Vertaling van "policy is reviewed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Corporate Policy and Review
Politique organisationnelle et examen

Policy Capacity Review
Examen des capacités en matière de politiques

HR Policy Peer Review Group
Groupe de révision par les pairs des politiques des Ressources humaines

triennial comprehensive policy review | triennial comprehensive policy review of operational activities for development of the United Nations system | TCPR [Abbr.]
examen triennal d'ensemble des activités opérationnelles

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]
Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This points to the existence of a more systemic weakness in generating - and financing - research in small innovative firms which cannot be addressed by sector specific measures alone; it rather necessitates the horizontal policy responses reviewed in relation with the financing of innovation.
Cette constatation met en évidence une faiblesse plus systémique en ce qui concerne la réalisation – et le financement – de la recherche dans les petites entreprises innovantes, à laquelle des mesures sectorielles ne suffisent pas à remédier; il faut, au contraire, adopter les mesures horizontales dont il a été question à propos du financement de l’innovation.

They are in line with the priorities set out by the Republic of Armenia and the EU, including those set out in the European Neighbourhood Policy (ENP) Review .
Elles sont en accord avec les priorités définies par la République d'Arménie et l'UE, notamment avec celles qui ont été fixées lors du réexamen de la politique européenne de voisinage (PEV) .

That review will be very important. If the hon. member for Cumberland—Colchester does not think we have a transportation policy, this review will give him and his party the chance to say “Let's have a national transportation policy that we, the Tories, can live with”, because the whole act will be up for review.
Si le député de Cumberland—Colchester ne croit pas que nous avons une politique, je lui dirai que cet examen lui donnera, ainsi qu'à son parti, la chance de dire: «Mettons en place une politique nationale en matière de transports qui soit acceptable pour nous, les conservateurs», car c'est toute la loi qui doit être examinée.

While it is true that the FCM general membership has not had a chance to review the details, the executive director of the FCM and the director of policy have reviewed it.
Certes, les membres de la FCM n'ont pas encore eu l'occasion d'étudier le projet de loi en détail, mais le directeur exécutif et le directeur chargé des politiques de la FCM l'ont fait.

Some authorities, such as the WTO trade policy review mechanism, through which Canada's trade policy was reviewed again this year, wonder about the scope of these bilateral agreements often felt to be discriminatory, their mutual compatibility, their effect on trade flows and, ultimately, the possibility of extending the provisions and benefits to as many countries as possible.
Certaines instances, comme le mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC, qui a révisé la politique commerciale canadienne encore cette année, s'interrogent sur la portée de ces accords bilatéraux souvent jugés discriminatoires, sur leur compatibilité entre eux, sur leurs effets sur les flux de commerce et, de façon ultime, sur la possibilité d'en étendre les dispositions et les avantages au plus grand nombre de pays possible.

It is interesting to note that England ’s Commissioner has no specific function to review the adequacy of law or policy, while reviewing all laws, policy, and practices that affect children and young people is a statutory function of the Scottish Commissioner.
Il est intéressant de noter que le commissaire aux enfants de l’Angleterre n’a aucun rôle précis à jouer dans l’examen des lois et des politiques pour en évaluer la conformité, alors que la commissaire de l’Écosse est au contraire tenue par la loi d’examiner toutes les lois, les politiques et les pratiques qui ont une incidence sur les enfants et les adolescents.

This implies pursuing actions which are still relevant according to their original design, reinforcing synergies with other horizontal policies and reviewing priorities which are specific to the sector of biotechnologies.
Cela passe par la poursuite des actions qui sont toujours pertinentes compte tenu de leur conception initiale, le renforcement des synergies avec d'autres politiques horizontales et la révision des priorités qui sont spécifiques au secteur des biotechnologies.

The synchronisation of the respective timetables introduces a policy implementation review phase leading to an implementation package, presented to the Spring European Council, and a policy formation phase after the Spring European Council leading to formal adoption of the Employment Guidelines and the BEPGs.
La synchronisation des calendriers respectifs introduit une phase d'examen de la mise en oeuvre des politiques qui débouchera sur un "paquet mise en oeuvre", lequel sera présenté au Conseil européen du printemps, et sur une phase d'élaboration stratégique, qui se déroulera à l'issue du Conseil européen du printemps, pour conduire à l'adoption officielle des lignes directrices pour l'emploi et des GOPE.

The results are summarised and made public, and are used to enrich the policy peer reviews set up in the context of the European Employment Strategy, the Social Inclusion Process, evaluation activities at Union level, and the dissemination and exchange activities of the Community Programmes under Articles 13 (fight against discrimination) and 137 (in favour of social inclusion) of the Treaty.
Les résultats sont résumés, publiés et servent à enrichir les examens des politiques par des pairs instaurés dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi, le processus d'inclusion sociale, les activités d'évaluation au niveau de l'Union et les activités de diffusion et d'échange prévues dans les programmes communautaires au titre des articles 13 (lutte contre la discrimination) et 137 (en faveur de l'insertion sociale) du traité.

It does not finance any activities. Rather, its role involves granting, renewing or mending broadcasting licences, developing new policies or reviewing existing policies, and regulating and monitoring all aspects of the Canadian broadcasting system.
Son rôle consiste plutôt à attribuer, renouveler et modifier des licences de radiodiffusion, à élaborer de nouvelles politiques ou à examiner des politiques existantes et à réglementer et surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion.