Traduction de «policy is now submitting four » (Anglais → Français) :

With the introduction of the European Semester, both stability and convergence programmes and the national reform programmes, including the commitments made under the Euro Plus Pact, are now submitted and as-sessed at the same time to enhance consistency of policy recommendations at the European level.
Avec l'introduction du Semestre européen, les programmes de stabilité et de convergence, ainsi que les programmes nationaux de réformes, y compris les engagements pris dans le cadre du Pacte euro plus, sont à présent soumis et évalués simultanément dans le but de renforcer la cohérence des recommandations en matière de politique au niveau européen.

he/she shall prepare the multiannual staff policy plan of the Agency and submit it to the Administrative Board after consultation of the Commission at least four weeks before the relevant Administrative Board meeting.
il prépare le plan pluriannuel en matière de politique du personnel de l'Agence et le soumet au conseil d'administration après consultation de la Commission, au moins quatre semaines avant la réunion correspondante du conseil d'administration.

he/she shall prepare the multiannual staff policy plan of the Agency and submit it to the Administrative Board after consultation of the Commission at least four weeks before the relevant Administrative Board meeting;
il prépare le plan pluriannuel en matière de politique du personnel de l'Agence et le soumet au conseil d'administration après consultation de la Commission, au moins quatre semaines avant la réunion correspondante du conseil d'administration;

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy is now submitting four amendments in plenary to Mr Staes’s report.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs présente donc aujourd'hui à l'Assemblée quatre amendements dans le rapport de M. Staes.

This financial compensation is allocated in its entirety to sectoral fisheries policy (100%), which now comprises four strands rather than seven, with the emphasis being placed on scientific research and on monitoring and surveillance. The corresponding amount allocated by the 2000-2003 Protocol and its extension up to 2004 was 71%.
Cette contrepartie financière est allouée entièrement à la politique sectorielle de la pêche (100%) qui comprend quatre volets, au lieu des sept actuels, avec un accent sur la recherche scientifique et sur le contrôle et la surveillance, tandis que le montant consacré par le protocole 2000-2003 et sa prorogation jusqu'à 2004 était de 71%.

In carrying out the task conferred upon it, the Commission has now submitted a proposal designed to help in the establishment of a Community immigration policy.
Conformément à son mandat au sein de l'Union, la Commission a présenté une nouvelle proposition en vue de contribuer à l'élaboration d'une politique d'immigration communautaire.

Especially now that a number of Member States have decided to abandon their nuclear policy, including their fission policy, we cannot accept that the Union as such should continue to finance nuclear policy by up to four times as much.
Nous ne pouvons pas, d’autant plus qu’un certain nombre d’États membres ont décidé de rompre avec la politique nucléaire, avec la politique de la fission, accepter que l’Union en tant que telle continue à financer à hauteur de quatre fois plus la politique du nucléaire.

(aa)he/she shall prepare the multiannual staff policy plan of the Agency and submit it to the Administrative Board after consultation of the Commission at least four weeks before the relevant Administrative Board meeting.
a bis)il prépare le plan pluriannuel en matière de politique du personnel de l'Agence et le soumet au conseil d'administration après consultation de la Commission, au moins quatre semaines avant la réunion correspondante du conseil d'administration.

Based on the national action plans against poverty and social exclusion that were submitted by all Member States in June 2001, and in the light of the four common objectives, the report is the first policy document by the Commission and the Council to tackle poverty and social exclusion at the scale of the EU, and is therefore a landmark in strengthening the European social model.
Le rapport, inspiré des plans d'action nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale présentés par tous les États membres en juin 2001 et établi à la lumière des quatre objectifs communs, constitue le premier document d'orientation de la Commission et du Conseil en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à l'échelle de l'UE, ce qui en fait un jalon sur la voie du renforcement du modèle social européen.

A committee which has prepared an overall reform of the Employment Contracts Act took four years to deliver its final report, which will now serve as a basis for Government proposals to be submitted to the Parliament.
Le comité qui a préparé cette réforme globale de la loi sur les contrats d'emploi a mis 4 ans avant de présenter son rapport final; c'est sur celui-ci que se fondera désormais le gouvernement pour soumettre ses propositions au Parlement.