Vertaling van "policy is based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural sector protocols | agricultural sector strategies | agricultural sector policies | land-based sector strategies
politiques du secteur agricole

policy-based network management | PBNM | policy-based networking | policy networking | policy-based routing
gestion de réseau à base de règles | administration de réseau à base de règles

master policy [ underlying policy | base policy ]
police mère [ police de base | police de première ligne ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

attribute-based access control policy [ ABAC policy ]
stratégie de contrôle d'accès basé sur les attributs

policy-based lending | policy loan
prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes | prêt à l'ajustement macroéconomique

policy-based lending | policy loans
prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

Community-Based Self-Government Policy [ CBSG Policy ]
Politique sur l'autonomie gouvernementale des collectivités [ Politique sur l'AGC ]

evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care
approche factuelle en médecine générale

apply an operation for an ITIL-based environment | applying operations for ITIL-based environments | apply operations for an ITIL-based environment | utilise operations for an ITIL-based environment
appliquer des opérations pour un environnement ITIL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Impact assessment may entail recourse to expertise [8] and help ensure that future policies are based on the best evidence available.
L'évaluation des incidences peut exiger le recours à des experts [8], et contribuer à assurer que les futures politiques reposent sur les meilleures données disponibles.

The Commission will strengthen evidence-based policy making in the field of international education, and will ensure that policies are based on state-of-the-art knowledge relating to cross-border provision of higher education.
La Commission assoira davantage sa politique en matière d’éducation internationale sur des données factuelles et veillera à ce que les politiques soient fondées sur l’état des connaissances le plus récent en ce qui concerne l'offre transfrontalière en matière d'enseignement supérieur.

In its Communication of 10 October 2007 entitled ‘An Integrated Maritime Policy for the European Union’, the Commission outlined that such a policy is based on the clear recognition that all matters relating to Europe's oceans and seas are interlinked, and that sea-related policies must develop in a joined-up way if they are to achieve the desired results.
Dans sa communication du 10 octobre 2007 intitulée «Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne», la Commission souligne que cette politique est fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d'Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement pour obtenir les résultats escomptés.

[31] This indicative split of operational appropriations and the budget distribution between the proposed actions which follows form it, is based on the nature of actions foreseen: for example the activities to develop SME policy and promote SMEs competitiveness are policy development based on studies and events which will be implemented via public procurement and will be comparably less costly than the activities envisaged in the areas of tourism and consumer goods which will involve calls for proposals.
[31] Cette ventilation indicative des crédits opérationnels et la répartition du budget entre les actions proposées qui en découle reposent sur la nature des actions prévues: par exemple, les activités visant à développer la politique des PME et à promouvoir la compétitivité des PME s'appuient sur des études et manifestation qui seront mises en œuvre via des marché publics et seront comparativement moins coûteuses que les activités envisagées dans les domaines du tourisme et des biens de consommation, qui impliqueront des appels à propositions.

Measures regulating fisheries management can be taken in the context of the Common Fisheries Policy, as set out in Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy (18), based on scientific advice with a view to supporting the achievement of the objectives addressed by this Directive, including the full closure to fisheries of certain areas, to enable the integrity, structure and functioning of ecosystems to be maintained or restored and, where appropriate, in order to safeguard, inter alia, spawning, nursery and feeding grounds.
Les mesures régissant la gestion de la pêche peuvent être arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche, définie dans le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (18), sur la base d’avis scientifiques, de manière à soutenir la réalisation des objectifs visés par la présente directive, et notamment la fermeture à la pêche de certaines zones pour permettre le maintien ou le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et, le cas échéant, pour protéger notamment les lieux de ponte, de nurserie et d’élevage.

The Commission will deploy the most open, transparent, evidence-based policy-making based on a dual commitment to open consultation and impact assessments, so to ensure sound rules are drawn up, adding value to the EU’s financial services sector and consumers.
La Commission mettra en oeuvre la politique le plus ouverte, le plus transparente et le plus fondée sur des éléments objectifs possible en se tenant à un double engagement: celui de réaliser à la fois des consultations ouvertes et des analyses d'impact, de manière à garantir l'élaboration de règles saines qui apportent une valeur ajoutée au secteur des services financiers et aux consommateurs européens.

Whereas the Treaty lays down that agricultural policies are Community policies; whereas it is necessary to establish general and comprehensive rules valid throughout the Community for the agricultural statistics on which the common agricultural policy is based; whereas the resulting workload must be kept to a minimum by avoiding the same information being collected several times by the Member States,
considérant que le traité prévoit que les politiques agricoles sont des politiques communautaires; qu'il est nécessaire d'établir, en ce qui concerne les statistiques agricoles servant comme base pour la politique agricole commune, des règles générales et complètes, valables dans toute la Communauté; qu'il faut réduire dans la mesure du possible la charge de travail qui en résulte, en évitant que les mêmes informations soient collectées par les États membres à différentes reprises,

In this report the Council points out that the integration of environmental considerations into industrial policy is based on certain essential principles, namely the importance of competitiveness as a key aspect of industrial policy in the three dimensions (economic, social and environmental) of sustainable development, the satisfactory cost/efficiency ratio of policies and business measures, the promotion of voluntary action between parties involved, and the specific features and interests of small and medium-sized enterprises.
Rapport du Conseil, du 9 novembre 1999, sur l'intégration du développement durable dans la politique industrielle de l'Union, destiné au Conseil européen d'Helsinki. Dans ce rapport, le Conseil souligne que l'intégration des considérations environnementales dans la politique industrielle repose sur certains principes essentiels : l'importance de la compétitivité en tant que clé de la politique industrielle dans les trois dimensions (économique, sociale et environnementale) du développement durable, le rapport coût/efficacité satisfaisant des politiques et des mesures entreprises, la promotion de l'action volontaire et de la coopération entre les parties prenantes, les caractéristiques particulières et les intérêts des petites et moyennes entreprises.