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Climate changes policy initiatives
Diversity initiative
Diversity policy
IPM initiative
Identity Policy Initiative
Interactive Policy Making initiative
Major Atlantic Policy Initiatives Management System
Policy initiatives

Vertaling van "policy initiatives across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Climate changes policy initiatives

Climate changes policy initiatives


Major Atlantic Policy Initiatives Management System

Système de gestion des grandes initiatives de principe dans l'Atlantique


Identity Policy Initiative

Initiative de politique sur l'identité




EU policy initiative on trilateral cooperation between the European Union, Africa and China

initiative stratégique de l’Union européenne en matière de coopération trilatérale entre l’Union européenne, l’Afrique et la Chine


Interactive Policy Making initiative | IPM initiative [Abbr.]

initiative d'élaboration interactive des politiques


diversity policy | diversity initiative

politique de diversité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26. Calls on the Commission to exclude an investor-to-state dispute settlement mechanism from the Agreement, as it empowers investors from the other counterpart to take international legal action against the Indian or EU governments, while national investors only have access to national courts, in the EU as in India, and as it could undermine policy initiatives across Europe, from the local to the European level, concerning environmental, social or tax legislation, putting European taxpayers at risk of paying millions of euros in legal expenses;

26. demande à la Commission d'exclure de l'accord tout mécanisme de règlement des litiges entre les investisseurs et l'État, car il habiliterait les investisseurs de l'autre partie à introduire des actions judiciaires internationales contre l'État indien ou les États de l'Union européenne alors que les investisseurs nationaux ne peuvent saisir que les tribunaux nationaux, dans l'Union européenne ou en Inde, et parce qu'il risque de contrecarrer les initiatives conduites en Europe, de l'échelon local à l'échelle européenne, en matière ...[+++]


8. Calls on the Commission to exclude an investor-to-state dispute settlement mechanism from the Agreement, as it empowers investors from the other counterpart to take international legal action against the Indian or EU governments, while national investors only have access to national courts, in the EU as in India, and as it could undermine policy initiatives across Europe, from the local to the European level, concerning environmental, social or tax legislation with European taxpayers at risk of paying millions of Euros in legal expenses;

8. demande à la Commission d'exclure de l'accord tout mécanisme de règlement des litiges entre les investisseurs et l'État, car il habiliterait les investisseurs de l'autre partie à introduire des actions judiciaires internationales contre l'État indien ou les États de l'Union européenne alors que les investisseurs nationaux ne peuvent saisir que les tribunaux nationaux, dans l'Union européenne ou en Inde, et parce qu'il risque de contrecarrer les initiatives conduites en Europe, de l'échelon local à l'échelle européenne, en matière d ...[+++]


The Council in its 2012 conclusions on promoting HEPA acknowledged the need for additional action.[21] Building on the input from the Expert Group on Sport, Health and Participation (XG SHP), on contributions from stakeholders and on the results of a study, the Commission developed a new policy initiative on HEPA.[22] Based on this, the Council adopted a Recommendation on promoting HEPA across sectors in November 2013, which will support Member States in their efforts to develop and implement effective HEPA policies taking into accoun ...[+++]

Le Conseil, dans ses conclusions de 2012 sur la promotion de la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé, reconnaît la nécessité d’une action supplémentaire[21]. S’appuyant sur l’apport du groupe d’experts «Sport, santé et participation», sur les contributions des acteurs du monde sportif et sur les résultats d’une étude, la Commission a élaboré une nouvelle initiative stratégique sur la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé[22]. Sur cette base, le Conseil a adopté en novembre 2013 une recommandation sur la promotion de la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé qui soutiendra ...[+++]


3. Welcomes the Commission's proposals in its 2012 Work Programme to review consumer policy and its legislative strategy, integrating initiatives across all its responsible services; notes, in particular, the need to ensure that consumers throughout the EU receive the full protection offered by key items of legislation, such as the Unfair Commercial Practices and Consumer Credit Directives;

3. salue les propositions inscrites par la Commission à son programme de travail pour 2012 visant au réexamen de sa politique et de sa stratégie législative à l'égard des consommateurs et à la mise en place d'initiatives au niveau de l'ensemble de ses services compétents; souligne notamment la nécessité de garantir, dans l'ensemble de l'Union européenne, que les consommateurs bénéficient de toute la protection offerte par les principaux textes législatifs, tels que la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive sur le crédit à la consommation;


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44. Welcomes the Commission's proposals in its 2012 Work Programme to review consumer policy and legislative strategy, integrating initiatives across all the Commission's relevant services; notes, in particular, the need to ensure that consumers across the European Union receive the full protection offered by key legislation, such as the unfair commercial practices and consumer credit directives;

44. se félicite des propositions que la Commission formule dans son programme de travail 2012 afin de revoir la stratégie politique et législative en matière de protection des consommateurs en intégrant des initiatives à travers l'ensemble des services concernés de la Commission; observe, en particulier, qu'il est nécessaire de garantir que les consommateurs bénéficient, dans l'ensemble de l'Union européenne, de toute la protection qu'offre la législation la plus importante, par exemple les directives sur les pratiques commerciales déloyales et sur le crédit à la consommation;


44. Welcomes the Commission's proposals in its 2012 Work Programme to review consumer policy and legislative strategy, integrating initiatives across all the Commission's relevant services; notes, in particular, the need to ensure that consumers across the European Union receive the full protection offered by key legislation, such as the unfair commercial practices and consumer credit directives;

44. se félicite des propositions que la Commission formule dans son programme de travail 2012 afin de revoir la stratégie politique et législative en matière de protection des consommateurs en intégrant des initiatives à travers l'ensemble des services concernés de la Commission; observe, en particulier, qu'il est nécessaire de garantir que les consommateurs bénéficient, dans l'ensemble de l'Union européenne, de toute la protection qu'offre la législation la plus importante, par exemple les directives sur les pratiques commerciales déloyales et sur le crédit à la consommation;


1. Set up an internal coordination mechanism – at its core a Commissioners' Group to ensure effective policy coordination across the different policy areas, with particular reference to the set of legislative initiatives proposed under the Digital Agenda (Annex 1).

1. Établir un mécanisme de coordination interne , dont la cheville ouvrière sera un groupe de Commissaires chargé d'assurer une coordination efficace entre les différentes politiques, en faisant référence, en particulier, à l'ensemble d'initiatives législatives proposées dans le cadre de la stratégie numérique (Annexe 1).


The EU Better Regulation programme has also contributed to ensuring coherence across policy areas by requiring the systematic assessment of economic, social and environmental impacts of all major policy initiatives.

Le programme de travail de l'Union européenne pour l'amélioration de la réglementation a également contribué à favoriser la cohérence entre les domaines politiques en exigeant que les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’ensemble des grandes initiatives politiques soient systématiquement évaluées.


Seven major cross - sectoral policy initiatives are announced in this Communication in order to address the common challenges across groupings of different industries and to reinforce the synergies between different policy areas in the light of competitiveness considerations.

La présente communication présente sept initiatives politiques trans-sectorielles qui visent à répondre aux défis communs des différents groupes d’industries et à renforcer les synergies entre les différentes politiques dans le but d’améliorer la compétitivité.


Under the new Community Lisbon Programme, a number of other actions and policy initiatives with an impact on industry in general and on sectors have already been launched across the range of policy domains.

Conformément au nouveau programme communautaire de Lisbonne, un certain nombre d’autres actions et d’initiatives politiques ayant une incidence sur l’industrie en générale et sur les secteurs en particuliers, ont déjà été engagées dans les différents domaines politiques.




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'policy initiatives across' ->

Date index: 2022-08-13
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