Traduction de «policy has decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

White Paper European transport policy for 2010: time to decide
Livre blanc - La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

Canadian Foreign Policy: Has Canada Made a Difference
La politique étrangère du Canada : Le Canada a-t-il eu une influence

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The purpose of the present Communication is to provide a "mid-term" report on the progress made in implementation, and to describe the broader policy orientations decided upon both at EU and at national level which will go towards opening up the EU labour markets and support labour mobility as a policy objective.
La présente communication vise à fournir un rapport "à mi-parcours" sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre, et à décrire les larges orientations stratégiques arrêtées aussi bien au niveau communautaire que national et qui convergent vers l'ouverture des marchés européens de l'emploi et apportent un soutien à la mobilité de la main-d'oeuvre en tant qu'objectif stratégique.

European integrated maritime policy: Commission decides to refer Bulgaria, Finland and Greece to the Court
Politique maritime intégrée: la Commission décide de former un recours contre la Bulgarie, la Finlande et la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne

European integrated maritime policy: Commission decides to refer Bulgaria, Finland and Greece to the Court // Brussels, 7 December 2017
Politique maritime intégrée: la Commission décide de former un recours contre la Bulgarie, la Finlande et la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne // Bruxelles, le 7 décembre 2017

Having the information needed to weigh different choices will help policy makers decide where to focus efforts.
Le fait de disposer des informations nécessaires pour soupeser les différentes options aidera les décideurs politiques à orienter les efforts.

1. The Council, acting upon a proposal by a Member State or the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, shall decide to establish and amend the list in the Annex.
1. Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, décide d'établir et de modifier la liste figurant à l'annexe.

The fact that policies are decided nationally in relation to perceived needs means that there tends to be a higher level of government expenditure in the less prosperous regions in relation to their income than in the more prosperous ones, and in the poorer areas within regions than in the richer ones.
Le fait que les politiques soient déterminées au niveau national en fonction des besoins perçus signifie qu'il tend à y avoir une plus grande dépense publique par rapport à leur revenu dans les régions relativement moins prospères que dans les régions relativement plus prospères et dans les zones relativement pauvres des régions plutôt que dans les zones relativement riches.

The European Centre for Development, Education and Training, CEDEFOP, follows the EU policy of promoting equal treatment and has integrated this concern into its more general "Staff Policy Guidelines" decided by the Management Board.
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) suit la politique de promotion de l'égalité de traitement définie par l'UE et a intégré cette préoccupation au sein d'un document plus général d'orientation sur la politique du personnel, qui a été adopté par son conseil d'administration.