Traduction de «policy group covered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

Client Consultation Group on Treasury Board Fire Protection Policy [ Client Consultation Group on T.B. Fire Protection Policy | Interdepartmental Working Group on T.B. Fire Protection Policy ]
Groupe consultatif sur la politique du Conseil du Trésor concernant la protection contre les incendies

group insurance policy [ group policy | collective policy ]
police d'assurance collective [ police collective | police de groupe ]

groups covered
groupe couvert

group insurance policy | group insurance
police d'assurance collective

Tax Policy Group | Taxation Policy Group
groupe de politique fiscale

Future Group on Justice | High-Level Advisory Group on the Future of European Justice Policy
groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice | groupe sur l'avenir de la justice

create outreach policies for cultural venues | draw up outreach policies for target cultural groups | create cultural venue outreach policies | draft policies of outreach for cultural venues
créer des politiques de diffusion sur les sites culturels

labour policy consultant | policy officer, labour market | labour market policy officer | policy officer at labour group
chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail/chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail

National Working Group on Drug Policy
Communauté nationale de travail politique de la drogue (1) | Coordination nationale de la politique en matière de dépendances (2) | Coordination nationale de la lutte contre les dépendances (3) | Coordination nationale politique des addictions (4) [ CPD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

245. Observes that the spending in this policy group covered a wide range of policy objectives, such as research and innovation, education, security, migration and measures to combat the effects of the financial crisis; notes that the Commission spent more than 50 % (EUR 5 771 million) of the available amount on research; notes that 45 % of the Commission's research budget was implemented by bodies (i.e. agencies, joint undertakings) outside the Directorate-General; notes that almost 90 % of the spending took the form of grants to beneficiaries participating in projects and that in 2013 the Commission concluded 809 grant agreements;
245. fait observer que les dépenses de ce groupe de politiques ont couvert un large éventail d'objectifs, notamment la recherche et l'innovation, l'éducation, la sécurité, les migrations et les mesures visant à contrer les effets de la crise financière; note que la Commission a consacré plus de 50 % (5 771 millions d'EUR) du montant disponible à la recherche; note que 45 % du budget de recherche de la Commission a été exécuté par des organes (agences, entreprises communes) extérieurs à la direction générale; note que près de 90 % des dépenses ont été effectuées sous la forme de subventions aux bénéficiaires qui participaient aux projets et qu'en 2013, la Commission a conclu 809 conventions de subvention;

239. Observes that the spending in this policy group covered a wide range of policy objectives, such as research and innovation, education, security, migration and measures to combat the effects of the financial crisis; notes that the Commission spent more than 50 % (EUR 5 771 million) of the available amount on research; notes that 45 % of the Commission's research budget was implemented by bodies (i.e. agencies, joint undertakings) outside the Directorate-General; notes that almost 90 % of the spending took the form of grants to beneficiaries participating in projects and that in 2013 the Commission concluded 809 grant agreements;
239. fait observer que les dépenses de ce groupe de politiques ont couvert un large éventail d'objectifs, notamment la recherche et l'innovation, l'éducation, la sécurité, les migrations et les mesures visant à contrer les effets de la crise financière; note que la Commission a consacré plus de 50 % (5 771 millions d'EUR) du montant disponible à la recherche; note que 45 % du budget de recherche de la Commission a été exécuté par des organes (agences, entreprises communes) extérieurs à la direction générale; note que près de 90 % des dépenses ont été effectuées sous la forme de subventions aux bénéficiaires qui participaient aux projets et qu'en 2013, la Commission a conclu 809 conventions de subvention;

1. Notes the Court of Auditors' conclusion that the consolidated accounts of the European Union present fairly, in all material respects, the financial position of the Union as at 31 December 2013 but that the supervisory and control systems examined were only partially effective in ensuring the legality and regularity of payments underlying the accounts; notes the Court's conclusion that all policy groups covering operational expenditure were materially affected by error, with an estimated error rate of 4.7% for expensed payments underlying the accounts in 2013 (as against 4.8% previously);
1. prend acte de la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle les comptes consolidés de l'Union européenne présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013 mais que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes; prend également acte de la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle tous les groupes de politiques qui couvrent les dépenses opérationnelles sont affectés par un niveau significatif d'erreur, le taux d'erreur estimé pour les paiements comptabilisés étant passé de 4,8 % à 4,7 % en 2013;

78. Notes with concern that all policy groups covering operational expenditure are materially affected by error;
78. note avec préoccupation que tous les domaines d'intervention ayant des dépenses opérationnelles sont affectés par un niveau significatif d'erreur;

The aid schemes which France plans to implement to promote, firstly, the development of certain sickness insurance policies (‘contrats solidaires et responsables’) and, secondly, the development of supplementary group insurance policies providing cover for death, incapacity and invalidity, in application of Articles 207, paragraph 2, 1461, 1o and 39 quinquies GD of the General Tax Code, constitute State aid which is incompatible with the internal market.
Les régimes d’aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur, d’une part, du développement des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables et, d’autre part, du développement des contrats d’assurance complémentaires collectifs contre les risques de décès, incapacité et invalidité, en application de l’article 207, paragraphe 2, des articles 1461, 1er et 39 quinquies GD du code général des impôts, constituent des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur.

This decision constitutes the framework for civil dialogue groups dealing with matters covered by the common agricultural policy, hereinafter referred to as ‘groups’, set up by the Director-General for Agriculture and Rural Development (‘the Director-General’) under the framework for Commission expert groups (3).
La présente décision constitue le cadre pour les groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la politique agricole commune, ci-après dénommés «groupes», mis en place par le directeur général de l’agriculture et du développement rural (ci-après, le «directeur général») dans le cadre des groupes d’experts de la Commission (3).

E. whereas consumer policy should cover the purchase and sale not just of products but also of services offered by the public and private sectors, and whereas vulnerable consumers – women, elderly persons and disadvantaged social groups –, who more often fall prey to unscrupulous service providers, should be suitably protected,
E. considérant que la politique des consommateurs devrait couvrir l'achat et la vente, non seulement de produits, mais aussi de services fournis par le secteur public ou privé, et offrir une protection adéquate en la matière aux consommateurs vulnérables que constituent les femmes, les personnes âgées et les groupes sociaux défavorisés, qui sont plus souvent victimes de prestataires de services peu scrupuleux,

First of all, it is appropriate to accept the principle that the nature and intensity of the risks of loss in the supplementary insurance sector providing cover for death, incapacity and invalidity are liable to vary according to the types of population covered and the terms and conditions of cover (individual/group policies, optional/compulsory).
À titre préliminaire, il convient d’accepter le principe selon lequel la nature et l’intensité des risques de sinistralité dans le secteur de l’assurance complémentaire contre les risques de décès, incapacité et invalidité sont susceptibles de varier en fonction des types de population couverte et des modalités de couverture (contrats individuels/collectifs, contrats facultatifs/obligatoires).

They are, firstly, policies covering group operations with compulsory affiliation and, secondly, policies relating to individual and group operations with optional affiliation.
Il s’agit, d’une part, des contrats relatifs à des opérations collectives à adhésion obligatoire et, d’autre part, des contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative.

The group should be composed of high level independent stakeholders selected on the basis of their expertise in Better Regulation and/or the policy areas covered by the Action Programme.
Le groupe se composera de parties prenantes indépendantes de haut niveau, choisies sur la base de leur expertise en matière d’amélioration de la réglementation et/ou dans les domaines couverts par le programme d’action.