Traduction de «policy green paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green paper on food policy | The General Principles of Food Law in the European Union: Commission Green Paper
Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la Commission

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Trade and Economic Policy Commentary [ Policy Staff Commentary | Policy Group Papers ]
Commentaire d'analyse commerciale et économique [ Document du Groupe des politiques ]

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

green paper
avant-projet de loi

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Just as we had to do when we discussed the maritime policy Green Paper, we must, in this debate on the Green Paper on Reform of the Common Fisheries Policy, move beyond the entire pigeon-holed perspective and put all of the problems into the wider context in which they arise, exist, and have to be resolved.
À l'instar de ce qui s'est constaté lors de l'examen du livre vert sur la politique maritime, dans ce débat sur le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, nous devons aller au-delà de toute vision fragmentaire et intégrer chacun des problèmes dans le contexte élargi dans lequel ils se présentent, se comprennent et doivent être résolus.

Integration of the Trans-European Transport Network into the common transport policy (Green Paper) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports (livre vert) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0013 - EN // Integration of the Trans-European Transport Network into the common transport policy (Green Paper)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0013 - EN // Intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports (livre vert)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0013 - EN - Integration of the Trans-European Transport Network into the common transport policy (Green Paper)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0013 - EN - Intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports (livre vert)

Integration of the Trans-European Transport Network into the common transport policy (Green Paper)
Intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports (livre vert)

148. Notes that the concept of maritime policy integration must now be put into practice and requests the Commission to reinforce its policy framework, with a view to carrying out a holistic analysis of maritime affairs and the policies that affect them, ensuring that interactions are fully taken into account in each sectoral policy and coordinating between them where appropriate; welcomes the steps taken by all the Community institutions and Member State governments as regards their response, in a cross-sectoral manner, to the Maritime Policy Green Paper and invites them to take further steps in this direction;
148. fait observer que le concept de l'intégration de la politique maritime doit à présent être mis en pratique et demande à la Commission de renforcer son cadre stratégique, en vue de pratiquer une analyse globale des affaires maritimes et des politiques qui ont un impact sur elles, en veillant à tenir pleinement compte des interactions dans chaque politique sectorielle et à les coordonner le cas échéant; se félicite des mesures prises par toutes les institutions communautaires et les gouvernements des États membres en ce qui concerne leur réponse transsectorielle au livre vert sur la politique maritime et les invite à entreprendre de nouvelles démarches en ce sens;

– having regard to its resolutions of 9 October 2003 on European space policy - Green Paper and of 29 January 2004 on the action plan for implementing the European space policy,
— vu ses résolutions du 9 octobre 2003, sur la politique spatiale européenne - Livre vert , et du 29 janvier 2004, sur un plan d'action pour la mise en œuvre d'une politique spatiale européenne ,

The original advisory councils provided for in the common fisheries policy Green Paper are somewhat neglected, while the need for these regional advisory councils is more urgent than ever, as a different approach from that of the governmental policy of Member States.
Les conseils consultatifs régionaux tout d’abord prévus par le Livre vert sur l’avenir de la politique commune de la pêche sont quelque peu ignorés, tandis qu’ils sont plus nécessaires que jamais, en tant qu’approche différente de celle de la politique gouvernementale des États membres.

[35] Examples of Green Papers include: 'The citizens' network: Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe', COM(1995) 601; 'Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external cost of transport in the European Union', COM(1995) 691; 'Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe' COM(1996) 590; 'Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information-technology sectors, and the implications for regulation - Towards an information-society approach', COM(1997) 623.
[35] Citons quelques exemples de Livres verts: "Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe", COM(1995) 601; "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne", COM(1995) 691; "Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe", COM(1996) 590; "Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation - Vers une approche pour la société de l'information", COM(1997) 623.