Traduction de «policy frameworks might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

macroprudential policy framework [ macroprudential framework | macro-prudential policy framework | macro-prudential framework ]
cadre macroprudentiel [ cadre stratégique macroprudentiel ]

Human Resources Management policy framework [ HRM policy framework ]
cadre stratégique de gestion des ressources humaines [ cadre stratégique de GRH ]

eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence
définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune

Building on Success - A Policy Framework for Canadian Television [ Television policy ]
La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès [ Politique télévisuelle ]

policy framework
cadre politique

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

Investment Policy Framework for Sustainable Development | IPFSD [Abbr.]
Cadre pour une politique d’investissement au service du développement durable

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | PFP [Abbr.]

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To the question of individual cases and the discretion that might be applied, as the minister has indicated, it is anticipated this will so rarely be used it would have to be looked at in terms of what policy framework might be needed to deal with that.
Pour ce qui est du pouvoir discrétionnaire qui pourrait être appliqué à des cas individuels, comme le ministre l'a mentionné, on prévoit que ce pouvoir sera si rarement exercé qu'il faudrait pouvoir l'examiner en termes du cadre stratégique requis pour en traiter.

As well, at the working level, we are anticipating what the policy frameworks might be that we need to work on together in future — whether access to Crown land or permitting to do field investigations — and when that might be a decision point for us.
Au niveau de notre travail même, nous nous efforçons d'anticiper la nature du cadre de politique sur lequel nous devrons travailler ensemble à l'avenir, que ce soit pour accéder à des terres publiques ou pour obtenir l'autorisation de faire des études sur le terrain, et de définir à quel moment cela constituera un point de décision pour nous.

10. This Green Paper also outlines a framework for looking at the entire set of challenges surrounding the education of children of migrants and invites interested parties to contribute their ideas about how the EU might in future support Member States in formulating their education policies in this area and on how a possible future process of exchange and mutual learning might be organised and what it should cover.[7]
10. Ce livre vert esquisse également un cadre pour examiner l'ensemble des enjeux relatifs à l'éducation des enfants de migrants; il invite les parties prenantes à réfléchir sur la façon dont l'Union pourrait, à l'avenir, aider les États membres dans l'élaboration de leurs politiques dans ce domaine, ainsi qu'à l'organisation et l'étendue d'un éventuel processus d'échange et d'apprentissage mutuel[7].

The Communication sets out a framework within which such a common policy might be regulated and managed.
La communication présente un cadre dans lequel cette politique commune pourrait être réglementée et gérée.

The Commission pays special attention to the various questions raised by the Member States, particularly as regards the simplification of the regulatory framework (see below), and intends to provide, within the specific context of the individual policies, any assistance the Member States might require in order to ensure that the regulations are uniformly and effectively applied.
La Commission prête une attention particulière aux différentes questions soulevées par les États membres, en particulier en ce qui concerne la simplification du cadre réglementaire (voir infra), et compte fournir, dans le cadre spécifique de chaque politique, toute l'aide dont les États membres pourraient avoir besoin pour assurer une application régulière et efficiente de la réglementation.

The policy framework also covers a number of areas in which measures might be considered to mitigate any anti-competitive effects identified by consumers, travel agents, and potential competitors.
La politique-cadre touche également un certain nombre de points sur lesquels des mesures pourraient être envisagées pour atténuer les effets anticoncurrentiels identifiés par les consommateurs, les agents de voyage et les concurrents potentiels.

But the framework needs to prevent the problem of moral hazard, e.g., policy-holders might be encouraged to behave in riskier ways once they know that they will be covered by public resources whether they protect themselves beforehand or not.
Il convient toutefois de prévoir un cadre qui permette de surmonter le problème de l’aléa moral, certains preneurs d’assurance pouvant en effet être incités à se comporter de manière plus risquée dès lors qu’ils savent qu’ils seront couverts par des fonds publics, qu'ils aient ou non pris les dispositions nécessaires pour se prémunir.

These weaknesses may have detrimental consequences on the EU economic policy framework, might lead to wrong policy decisions, at national and EU level, to an inefficient coordination of economic policies and put the credibility of procedure and institutions at stake.
Ces lacunes risquent d'avoir des conséquences préjudiciables sur le cadre de la politique économique de l'UE et conduire à de mauvais choix politiques, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, ainsi qu'à une mauvaise coordination des politiques économiques, sans compter qu'elles peuvent porter atteinte à la crédibilité des procédures et des institutions concernées.

This Framework Decision provides for the criminalisation of offences linked to terrorist activities in order to contribute to the more general policy objective of preventing terrorism through reducing the dissemination of those materials which might incite persons to commit terrorist attacks.
La présente décision-cadre prévoit l’incrimination des infractions liées aux activités terroristes en vue de contribuer à l’objectif politique plus général que constitue la prévention du terrorisme par la réduction de la diffusion de documents susceptibles d’inciter des personnes à perpétrer des attentats.

When introduced in the other place on February 7, Bill C-8 was trumpeted by the government — and I might say again to the Leader of the Government in the Senate that the press release issued that day was a joint one from the Secretary of State for International Financial Institutions and the Minister of Finance — as being legislation " designed to create a new policy framework for Canada's financial services sector, which includes domestic and foreign banks, trust companies, insurance companies, credit unions and other financial institutions" .
Lorsqu'il a été déposé à l'autre endroit le 7 février, le projet de loi C-8 a été célébré à grand bruit par le gouvernement, et j'aimerais de nouveau préciser au leader du gouvernement au Sénat que le communiqué de presse paru ce jour là était un communiqué conjoint du secrétaire d'État chargé des Institutions financières internationales et du ministre des Finances; on l'a présenté comme étant une mesure législative «prévoyant l'établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien des services financiers, qui comprend les banques canadiennes et étrangères, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurance, les coopératives de crédit et d'autres institutions financières».