Traduction de «policy framework gave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

macroprudential policy framework [ macroprudential framework | macro-prudential policy framework | macro-prudential framework ]
cadre macroprudentiel [ cadre stratégique macroprudentiel ]

Human Resources Management policy framework [ HRM policy framework ]
cadre stratégique de gestion des ressources humaines [ cadre stratégique de GRH ]

Building on Success - A Policy Framework for Canadian Television [ Television policy ]
La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès [ Politique télévisuelle ]

policy framework
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework
cadre politique

Investment Policy Framework for Sustainable Development | IPFSD [Abbr.]
Cadre pour une politique d’investissement au service du développement durable

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | PFP [Abbr.]

policy framework
cadre d'orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The abovementioned European Council conclusions on the 2030 climate and energy policy framework gave clear guidance on the continuation of free allocation and carbon leakage provisions after 2020.
Les conclusions susvisées du Conseil européen sur le cadre d'action pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030 ont donné des indications claires quant à la poursuite de l'attribution gratuite de quotas et aux dispositions relatives à la fuite de carbone au-delà de 2020.

The European Council conclusions of 23 and 24 October 2014 on the 2030 Climate and Energy Policy Framework gave clear guidance on the continuation of free allocations and carbon leakage provisions after 2020 and state that "the most efficient installations in the sectors at risk of losing international competitiveness should not face undue carbon costs leading to carbon leakage".
Dans ses conclusions du 23 et du 24 octobre 2014 sur le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, le Conseil européen donnait des indications claires quant au maintien de l'attribution gratuite de quotas et aux dispositions relatives à la fuite de carbone pour après 2020 en précisant que "les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à un risque de perte de compétitivité internationale ne devraient pas être exposées à des coûts du carbone excessifs entraînant une fuite de carbone".

D. whereas before 1992 – the year when the European Union gave its support to organic farming in the framework of its agri-environmental policy – organic farming was developed solely at the private initiative of certain farmers, with the support of interested members of the public,
D. considérant que, avant 1992, date à partir de laquelle l'Union à apporté son soutien à l'agriculture biologique dans le cadre de la politique agro-environnementale, l'agriculture biologique a été développée uniquement à l'initiative des agriculteurs et avec l'appui de citoyens intéressés ;

D. whereas before 1992 – the year when the European Union gave its support to organic farming in the framework of its agri-environmental policy – organic farming was developed solely at the private initiative of certain farmers, with the support of interested members of the public,
D. considérant que, avant 1992 - date à partir de laquelle l'Union européenne à apporté son soutien à l'agriculture biologique dans le cadre de la politique agro-environnementale -, l'agriculture biologique a été développée uniquement à l'initiative des agriculteurs et avec l'appui de citoyens intéressés ;

I was encouraged by how much support this particular committee gave to our policy framework, and indeed your recommendations assured me that we could count on your support for the thrust and the details of the legislation.
J'ai été encouragé de constater l'appui que votre comité a donné à l'approche du gouvernement exposée dans la politique-cadre. En effet, les recommandations du comité m'ont assuré que nous pouvions compter sur votre appui, tant pour l'objectif central que pour les détails de ce projet de loi.

In October 2004, the Senate gave this committee an order of reference to examine issues relating to the federal government's new and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans.
En octobre 2004, le Sénat a émis un ordre de renvoi afin que notre comité examine les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.

In October 2004, the Senate gave the committee an order of reference to examine the issues relating to the federal government's new policy framework for managing Canada's fisheries and oceans.
En octobre 2004, le Sénat a donné au comité un ordre de renvoi pour examiner les questions relatives au nouveau cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans.

In October 2004, the Senate gave the committee an order of reference to examine issues relating to the federal government's new and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans.
En octobre 2004, le Sénat a donné au comité un ordre de renvoi pour examiner les questions relatives au nouveau cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans.