Vertaling van "policy framework defined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

macroprudential policy framework [ macroprudential framework | macro-prudential policy framework | macro-prudential framework ]
cadre macroprudentiel [ cadre stratégique macroprudentiel ]

Human Resources Management policy framework [ HRM policy framework ]
cadre stratégique de gestion des ressources humaines [ cadre stratégique de GRH ]

Building on Success - A Policy Framework for Canadian Television [ Television policy ]
La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès [ Politique télévisuelle ]

policy framework
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework
cadre politique

Investment Policy Framework for Sustainable Development | IPFSD [Abbr.]
Cadre pour une politique d’investissement au service du développement durable

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | PFP [Abbr.]

policy framework
cadre d'orientation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the 2004 Green Paper entitled “Equality and Non-Discrimination in an Enlarged European Union”, for which more than 1 500 contributions were received, the Commission will put forward a Communication in 2005 setting out its planned policy approach and defining the policy framework for new measures, including the feasibility and relevance of any initiatives to supplement the EU’s existing legal framework.
À la suite du livre vert 'Égalité et non-discrimination dans l'UE élargie' de 2004, pour lequel plus de 1 500 contributions ont été reçues, la Commission présentera une communication en 2005 dans laquelle elle formulera l'approche politique qu'elle envisage et donnera le cadre politique pour de nouvelles mesures, y compris la faisabilité et la pertinence d'initiatives qui viendraient compléter le cadre juridique existant de l'UE.

It presents the Intelligent Car Initiative as the policy framework that will guide the stakeholder’s efforts in this area, aiming at accelerating the deployment of intelligent vehicle systems on the European and other markets through clearly defined actions that encompass the use of policy, research and communications instruments.
Elle présente l’initiative «véhicule intelligent» en tant que cadre stratégique qui guidera les efforts de toutes les parties prenantes afin d’accélérer le déploiement des systèmes pour les véhicules intelligents sur les marchés européens et mondiaux par des actions clairement définies qui font appel à des instruments politiques, de recherche et de communication.

Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and shall take due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et tient dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

(8) Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the Union for each beneficiary country reflected in the annual enlargement package of the Commission, which includes the Progress Reports and the Enlargement Strategy, in the Stabilisation and Association agreements and in the European or Accession Partnerships, and corresponding to the actions envisaged in the Common Strategic Framework and the strategy reports.
(8) L'aide au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre pour la politique de l'élargissement défini par l'Union pour chaque pays bénéficiaire, reflété dans le paquet annuel "élargissement" de la Commission, qui comprend notamment les rapports de suivi et la stratégie d'élargissement, dans les accords de stabilisation et d'association et dans les partenariats européens ou les partenariats pour l'adhésion, et correspond aux actions envisagées dans le cadre stratégique commun et dans les rapports de stratégie.

1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

(8) Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission , as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
(8) L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi , qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen .

(7) Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission , as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
(8) L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

Building on the existing framework, this Policy Plan defines a road-map for the remaining period of The Hague Programme (2006-2009) and lists the actions and legislative initiatives that the Commission intends to take, so as to pursue the coherent development of EU legal migration policy[5].
En partant du cadre existant, il définit une feuille de route pour la durée du programme de La Haye qui reste à courir (2006-2009) et énumère les mesures et les initiatives législatives que la Commission a l'intention de prendre afin de poursuivre le développement cohérent de la politique de l'UE en matière d'immigration légale[5].