Vertaling van "policy for restructuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]
restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]

aid for restructuring
aide à la restructuration

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

land restructuring
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let us have enabling legislation to do the following: first, de-concentrate our rural policy; second, restructure some of our sectoral interests at the cabinet table; third, move as rapidly as possible to a multifunctional approach for our rural policy which recognizes more value being done out there; fourth, beef up our competition policy; fifth, continue to strengthen our safety nets along national standards rather than sectoral standards and, last, put our publicly supported research and development into some of the long-term consequences of the productivity technology that we do want to take up to make us more competitive.
Ayons une législation habilitante pour faire ce qui suit: premièrement, déconcentrer notre politique rurale; deuxièmement, restructurer certains de nos intérêts sectoriels à la table du cabinet; troisièmement, se diriger aussi rapidement que possible vers une approche multifonctionnelle de notre politique rurale qui reconnaît qu'une plus grande valeur est ajoutée là; quatrièmement, renforcer notre politique de la concurrence, cinquièmement, continuer de renforcer nos filets de protection en vertu de normes nationales plutôt que de normes sectorielles; et enfin axer notre R-D, financée par les deniers publics, vers certaines des conséquences à long terme de la technologie de la productivité que nous souhaitons aborder pour devenir plus compétitifs.

6. Points out that competition policy should be implemented in accordance with Article 9 TFEU, which states that in defining and implementing its policies and activities, the Union shall take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment; considers that this horizontal clause is extremely influential for the purposes of interpreting EU law and making decisions as regards sectors that have been hit by the crisis and have suffered widespread job losses; emphasises the need to have zero unemployment as the main goal of policies managing restructuring processes alongside the recognition that policies must deliver appropriate solutions for each and every worker, taking into account the fact that over decades global competition and company restructuring have led to the loss of employment in manufacturing industries in the Union, particularly among the low-skilled;
6. rappelle que la politique de la concurrence doit respecter l'article 9 du TFUE, selon lequel l'Union prend en compte, lorsqu'elle définit et met en œuvre ses politiques et actions, les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé; estime que cette clause horizontale s'avère d'une importance capitale pour l'interprétation du droit de l'Union européenne et la prise de décisions concernant les secteurs touchés par la crise et de nombreuses pertes d'emplois; souligne la nécessité de faire du chômage zéro l'objectif principal des politiques de gestion des processus de restructuration et de reconnaître que les politiques doivent apporter des solutions adaptées à chaque travailleur, en tenant compte du fait que, pendant des décennies, la concurrence mondiale et la restructuration des entreprises ont conduit à des pertes d'emplois dans les industries manufacturières de l'Union, notamment parmi les travailleurs peu qualifiés;

As a result of that on-going policy, every restructuring operation must be preceded by effective information and consultation of employees' representatives with the aim of avoiding or attenuating its social impact, in accordance with Community Directives on ‘Collective Redundancies’ , ‘Transfers of Undertakings’ , ‘European Works Councils’ and, from March 2005 onwards, ‘Information and Consultation’ .
Conformément à cette politique, tout projet de restructuration doit faire l'objet d'un processus efficace d'information et de consultation des représentants des travailleurs dans le but d'éviter ou d'atténuer l'impact social, et cela en vertu des directives communautaires sur les licenciements collectifs , les transferts d'entreprises , les conseils d'entreprises européens et, à partir de mars 2005, l'information et la consultation .

(4) Consistency must be ensured between the policy for restructuring the fisheries sector and other aspects of the Common Fisheries Policy, in particular the objective of achieving a stable and enduring balance between the capacity of fishing fleets and the fishing opportunities available to them in Community waters and outside Community waters.
(4) La cohérence doit être assurée entre la politique de restructuration du secteur de la pêche et d'autres aspects de la politique commune de la pêche, en particulier l'objectif d'adaptation de la capacité de pêche visant à atteindre un équilibre stable et durable entre la capacité des flottes de pêche et les possibilités de pêche dans les eaux communautaires et en dehors de celles-ci.

She insists on the need to pay particular attention to the achievement of real equality between men and women in the reassessment of internal policies, especially in the review of the common fisheries policy and the progress report on the common agricultural policy, as well as in competition policy and the policy of restructuring and relocating businesses.
Il importe d'accorder une attention particulière à la réalisation d'une égalité effective entre hommes et femmes lors du réexamen des politiques internes, de la révision de la politique commune de la pêche et de l'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune, ainsi que dans le cadre de la politique de concurrence et de la politique de restructuration et de délocalisation des entreprises.

We should also review all immigration policies and restructure them to make it much more difficult to establish terrorist cells of operation within our country.
Nous devrions aussi examiner toute la politique de l'immigration et la restructurer de telle sorte qu'il soit beaucoup plus difficile d'établir des cellules terroristes au Canada.

Fighting poverty is our core business. To successfully engage in that battle we must refocus our policies and restructure our means and methods", the Commissioner said.
Pour le Commissaire, "notre mission fondamentale est de lutter contre la pauvreté.

In a recent Communication on the defence related industry (see IP/97/983 of 12 November 1997), the Commission had recommended the development of a European armaments policy, a restructuring of the sector and an action plan ranging from proposals for adapted public procurement legislation, a simplified system for intra-community transfers of defence-related goods to a benchmarking exercise in the area of defence industries.
Dans une communication récente sur les industries liées à la défense et les secteurs annexes (voir IP/97/983 du 12 novembre 1997), la Commission a recommandé la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'armement, de même qu'une restructuration du secteur et d'un programme d'action comprenant des mesures comme pour une législation adaptée aux marchés publics. Aussi a-t-elle recommandé un système simplifié pour des transferts intra-communautaires de produits liées à la défense ainsi qu'un exercice d'évaluation dans le domaine des industries de la défense.

- a social policy combining restructuring of current national insurance systems on an individualized basis with a basic level of provision according to need and adequate assistance and/or support for arrangements for child care and care of dependants.
- une politique sociale associant une conversion individualisatrice des actuels régimes d'assurance sociale à une assurance de base déterminée en fonction des besoins et à une promotion et un appui suffisants des activités de soins aux enfants et à la famille.

Also, the title does not reflect the shift in Canadian policy towards restructuring and rehabilitating both companies and individuals.
Le titre de la loi ne reflète pas non plus le fait que l'on souhaite désormais privilégier au Canada la réorganisation et la réhabilitation tant des entreprises que des particuliers.