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Policy Field Committee
Policy field
Synergy
WFD
Water Framework Directive

Vertaling van "policy fields already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE




Community action programme in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)

programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs


Declaration of General Policy in the field of Civil Aviation

Déclaration de politique générale dans le domaine de l'aviation civile


Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]


Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Experience in the agricultural and cohesion policy fields already offer valuable lessons in this respect.

L'expérience acquise dans les domaines de la politique agricole et de cohésion offre déjà des enseignements précieux à cet égard.


In addition, more than EUR 1.750 million of ESF support for active labour market policies in ESF Policy Field A has already been paid to Germany.

Par ailleurs, une enveloppe de plus de 1,750 million d'euros du FSE pour l'aide aux mesures actives en faveur de l'emploi, au titre du domaine d'intervention A du FSE, a d'ores et déjà été versée à l'Allemagne.


Health and consumer protection concerns also need to be integrated into tax policy - this is already happening in the indirect tax field.

Les préoccupations en matière de protection de la santé et des consommateurs doivent également être intégrées à la politique fiscale, comme c'est déjà le cas dans le domaine de la fiscalité indirecte.


Experience in the agricultural and cohesion policy fields already offer valuable lessons in this respect.

L'expérience acquise dans les domaines de la politique agricole et de cohésion offre déjà des enseignements précieux à cet égard.


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Coastal waters, including their seabed and subsoil, are an integral part of the marine environment, and as such should also be covered by this Directive, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy or other Community legislation, so as to ensure complementarity ...[+++]

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout en évitant des doublons inutiles.


Coastal waters, including their seabed and subsoil, are an integral part of the marine environment, and as such should also be covered by this Directive, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (8) or other Community legislation, so as to ensure complementa ...[+++]

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (8) ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout en évitant des doublons inutiles.


In addition, more than EUR 1.750 million of ESF support for active labour market policies in ESF Policy Field A has already been paid to Germany.

Par ailleurs, une enveloppe de plus de 1,750 million d'euros du FSE pour l'aide aux mesures actives en faveur de l'emploi, au titre du domaine d'intervention A du FSE, a d'ores et déjà été versée à l'Allemagne.


Under the responsibility of the Commission and the EMEA (the European Medicines Agency) a policy is already implemented in the field of Orphan Drugs.

Sous la responsabilité de la Commission et de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA), une politique est déjà mise en œuvre dans le domaine des médicaments orphelins.


The Union should make full use in the field of development of its experience of and capacity for integration and harmonisation, which has already been demonstrated in various and complex policy areas.

L'Union devrait tirer pleinement parti de son expérience en matière de développement et notamment de la capacité d'intégration et d'harmonisation dont elle a su faire montre dans des domaines aussi divers que complexes.


Experience gained in the field of protection of financial interests could also be put to use to improve cooperation with the Member States, in particular targeted fields where the Commission has already developed a Community policy or basic legislation. [22]

L'expérience acquise dans le domaine de la protection des intérêts financiers pourrait être mise à profit pour renforcer la coopération avec les états membres, dans certains domaines bien précis où existe déjà une politique communautaire ou une législation de fond [22].




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Date index: 2023-08-31
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