Traduction de «policy documents exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents
contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents

Rescission of the Existing Policy Respecting the Start-up Provision of Cellular Services
Abrogation de la politique concernant les conditions au démarrage de services cellulaires

Proposal to Rescind the Existing Policy Respecting the Start-up Provision of Cellular Services
Projet d'abrogation de la politique concernant les conditions au démarrage de services cellulaires

Inventory of the Competition Policy Agreements, Treaties and other Arrangements Existing in the Western Hemisphere
Compilation des accords et traités sur les politiques de concurrence de l'hémisphère occidental

policy suspended because the risk no longer exists
contrat suspendu pour cause de disparition du risque

guidance paper | policy defining document | policy paper
document directif | document d'orientation | note d'orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* At the political level: on the basis of the strategic document adopted by the Council, each Member State would prepare a policy document on its development strategy, which would be negotiated with the Commission and constitute the framework for preparing the thematic and regional programmes, but not having the role - as the existing Community Support Framework - of a management instrument.
* Au niveau politique: Sur la base du document stratégique adopté par le Conseil, chaque État membre préparera un document politique sur sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission et servira de cadre lors de la préparation des programmes sectoriels et régionaux, mais qui ne pourra pas être utilisé comme instrument de gestion, comme c'est le cas pour l'actuel cadre communautaire d'appui.

G. whereas the Member States are parties to all major international frameworks on gender equality and women's rights, and a number of policy documents exist at EU level; whereas, however, the practical commitment to furthering gender mainstreaming and women's empowerment needs to be strengthened, because progress with the implementation of the existing policy documents is modest and the budgetary resources for gender issues are insufficient;
G. considérant que les États membres sont parties à tous les grands instruments internationaux sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur les droits de la femme et qu'il existe un certain nombre de documents d'orientation au niveau de l'Union; que, cependant, l'engagement pratique visant à accentuer la prise en compte du principe d'égalité entre les sexes et l'émancipation des femmes doit être renforcé étant donné que la mise en œuvre des documents d'orientation existants est limitée et les ressources budgétaires affectées à la problématique de l'égalité entre les sexes insuffisantes;

G. whereas the Member States are parties to all major international frameworks on gender equality and women’s rights, and a number of policy documents exist at EU level; whereas, however, the practical commitment to furthering gender mainstreaming and women’s empowerment needs to be strengthened, because progress with the implementation of the existing policy documents is modest and the budgetary resources for gender issues are insufficient;
G. considérant que les États membres sont parties à tous les grands instruments internationaux sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur les droits de la femme et qu'il existe un certain nombre de documents d'orientation au niveau de l'Union; que, cependant, l'engagement pratique visant à accentuer la prise en compte du principe d'égalité entre les sexes et l'émancipation des femmes doit être renforcé étant donné que la mise en œuvre des documents d'orientation existants est limitée et les ressources budgétaires affectées à la problématique de l'égalité entre les sexes insuffisantes;

The Declaration by the High Representative on political accountability , made upon the adoption of Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service , states that the High Representative will review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy (i.e. the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002).
Dans la déclaration du haut représentant sur la responsabilité politique , faite lors de l’adoption de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure , il est précisé que le haut représentant examinera les dispositions en vigueur concernant l’accès des députés au Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (c’est-à-dire l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002) et, au besoin, proposera de les adapter.

B. whereas although the EU Member States are party to all major international frameworks on gender equality and women's rights, and although a number of policy documents exist at the EU level, the practical commitment to furthering gender mainstreaming and women's empowerment in external policies is still weak, the implementation of the existing policy documents is modest and the budgetary resources earmarked specifically for gender issues are insufficient,
B. considérant qu'en dépit du fait que les États membres sont parties à tous les grands instruments internationaux sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits de la femmes et qu'il existe un certain nombre de documents d'orientation au niveau de l'UE, l'engagement pratique visant à accentuer la prise en compte du principe d'égalité entre les sexes et l'émancipation des femmes dans les politiques extérieures reste faible, la mise en œuvre des documents d'orientation existants est limitée et les ressources budgétaires expressément affectées à la problématique de l'égalité entre les sexes insuffisantes,

B. whereas although the Member States are party to all major international frameworks on gender equality and women's rights, and although a number of policy documents exist at the EU level, the practical commitment to furthering gender mainstreaming and women's empowerment in external policies is still weak, the implementation of the existing policy documents is modest and the budgetary resources earmarked specifically for gender issues are insufficient,
B. considérant qu'en dépit du fait que les États membres sont parties à tous les grands instruments internationaux sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur les droits de la femmes et qu'il existe un certain nombre de documents d'orientation au niveau de l'Union, l'engagement pratique visant à accentuer la prise en compte du principe d'égalité entre les sexes et l'émancipation des femmes dans les politiques extérieures reste faible, la mise en œuvre des documents d'orientation existants demeure limitée et les ressources budgétaires expressément affectées à la problématique de l'égalité entre les sexes sont insuffisantes,

The priority areas are: cooperation with non-EU countries, border security, integrated management of external borders, secure travel and identity documents, the fight against trafficking in human beings, regularisation of the status of non-EU nationals in irregular situations, combating illegal employment, return policy, improving the exchange of information using existing instruments and carriers' liability.
Ces domaines sont la coopération avec les pays tiers, la sécurité des frontières, la gestion intégrée des frontières extérieures, la sécurité des documents de voyage et d'identité, la lutte contre la traite des êtres humains, la régularisation des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, la lutte contre l'emploi illégal, la politique de retour, l'amélioration des échanges d'informations grâce à des instruments existants et la responsabilité des transporteurs.

These should be political documents - drawing together existing and future work in the full range of the EU's relations with its neighbours, in order to set out clearly the over-arching strategic policy targets and benchmarks by which progress can be judged over several years.
Il s'agirait de documents de politique regroupant les travaux en cours et à venir dans toute la gamme des relations que l'Union entretient avec voisins, afin de fixer clairement les objectifs stratégiques globaux et les critères de référence à l'aune desquels les progrès seront évalués sur plusieurs années.