Vertaling van "policy document which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies
Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

policy which can be applied
politique d'application pratique

documents which have to be filed within a time limit
pièces devant être produites dans un délai déterminé

travel documents to which a visa may be affixed
document de voyage pouvant être revêtu d'un visa | document de voyage qui peut être revêtu d'un visa

document which has been formally drawn up or registered as an authentic instrument
acte authentique reçu

travel document to which a visa may be affixed
document de voyage pouvant être revêtu d'un visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.
En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.

Three longer documents accompany the communication: first, a report on the implementation of the programme which details, policy-by-policy, objectives, significant developments and future challenges; second, an 'institutional scoreboard' which provides an overview of the programme's stated instruments and targets; and third, an 'implementation scoreboard' on implementation at national level.
Trois documents plus longs y sont joints: premièrement, un rapport sur la mise en œuvre du programme détaillant, politique par politique, les objectifs, les progrès significatifs et les défis futurs; deuxièmement, un «tableau de bord institutionnel» donnant un aperçu des instruments précités et des objectifs du programme; et troisièmement, un «tableau de bord de la mise en œuvre» relatif à la mise en œuvre au niveau national.

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.
Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.

The agreement covers international agreements which are not exclusively related to the EU’s common foreign and security policy, activities, evaluation reports or other documents on which the EP is to be informed and documents on the activities of EU agencies in whose evaluation or scrutiny the EP is involved.
L’accord couvre les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (UE), les activités, les rapports d’évaluation ou les autres documents dont le PE doit être tenu informé et les documents relatifs aux activités des agences de l’UE, à l’évaluation ou au contrôle desquelles le PE doit être associé.

These are summarised in Foreign Trade Policy documents which are issued by the Ministry of Commerce every five years and updated regularly. The Foreign Trade Policy document relevant to the RIP of this investigation is ‘Foreign Trade Policy 2009-2014’ (FTP 09-14).
Celles-ci sont résumées dans des documents concernant la politique du commerce extérieur (documents «Foreign Trade Policy» ou «FTP»), qui sont publiés tous les cinq ans par le ministère du commerce et sont régulièrement actualisés. Le document FTP pertinent pour la PER de la présente enquête est celui couvrant la période 2009-2014 (ci-après le «FTP 09-14»).

These are summarised in ‧Foreign Trade Policy‧ documents, which are issued by the Ministry of Commerce every five years and updated regularly. The Foreign Trade Policy document relevant to the RIP of this investigation is the ‧Foreign Trade Policy 2009-2014‧ (‧FTP 09-14‧).
Celles-ci sont résumées dans des documents concernant la politique du commerce extérieur (documents "Foreign Trade Policy" ou FTP), qui sont publiés tous les cinq ans par le ministère du commerce et sont régulièrement actualisés. Le document FTP présentant un intérêt pour la période d'enquête de réexamen de la présente enquête est le "Foreign Trade Policy 2009-2014" ("FTP 09-14").

While pursuant to Article 7(1) of Regulation (EU) No 1096/2010, the Secretariat of the ESRB ensures the application of Decision ECB/2004/3 which defines the conditions and limits according to which the ESRB must give access to ESRB documents, the ECB should adapt Decision ECB/2004/3 to reflect the fact that the ECB will draw up or hold documents relating to its ESRB-related activities and policies or decisions which will qualify as ECB documents within the meaning of Decision ECB/2004/3.
En vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1096/2010, le secrétariat du CERS veille à l’application de la décision BCE/2004/3 qui définit les conditions et les limites selon lesquelles le CERS doit donner accès à ses documents. La BCE doit néanmoins adapter la décision BCE/2004/3 pour tenir compte du fait qu’elle établira ou détiendra des documents relatifs à ses activités, politiques ou décisions se rapportant au CERS, qui constituent des documents de la BCE au sens de la décision BCE/2004/3.

This Communication follows a previous document of December 2002 on 'Industrial Policy in an Enlarged Europe', which laid out some of the foundations that should underpin the Union's industrial policy, as well as the Communication of November 2003 'Some Key Issues in Europe's Competitiveness - Towards an Integrated Approach', which also carried out a first analysis of the problem of deindustrialisation.
La présente Communication fait suite à la Communication de décembre 2002 'La politique industrielle dans une Europe élargie', qui avait posé les principes de base qui doivent sous-tendre la politique industrielle de l'Union, et à la Communication de novembre 2003 'Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approché intégrée', qui avait ébauché une analyse du problème de la désindustrialisation.

The document, which forms part of the Eurosystem's legal framework for monetary policy instruments and procedures, is intended to serve as the "General documentation" on the monetary policy instruments and procedures of the Eurosystem, particularly aiming to provide counterparties with the information they need in relation to the Eurosystem's monetary policy framework.
Ce document, qui forme un élément du cadre juridique des instruments de politique monétaire et procédures de l'Eurosystème, constitue la "documentation générale" sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème et vise tout particulièrement à fournir aux contreparties les informations nécessaires concernant le cadre de la politique monétaire de l'Eurosystème.