Traduction de «policy document outlining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outline report on government policy
rapport sur les grandes lignes de la politique gouvernementale

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Science Policy Outline
Esquisse de la politique scientifique

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years
Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

matter policy | outline contract
assurance groupe | contrat-cadre

Canadian Foreign Policy, 1945-1954: selected speeches and documents [ Canadian Foreign Policy, 1945-1954 ]
Canadian Foreign Policy, 1945-1954: selected speeches and documents [ Canadian Foreign Policy, 1945-1954 ]

Review of Canadian Trade Policy: A Background Document to Canadian Trade Policy for the 1980's
Une étude de la politique commercial canadienne : document d'information sur la politique commerciale du Canada pour les années 80

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“Strategic Innovation Agenda” (SIA) means a policy document outlining the priority fields and the long-term strategy of the EIT for future initiatives, including an overview of planned higher education, research and innovation activities over a period of seven years;
“programme stratégique d'innovation” (PSI): un document d'orientation présentant les domaines prioritaires et la stratégie à long terme que l'EIT a déterminés pour ses initiatives futures, y compris un aperçu des activités prévues en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation pour une période de sept ans;

The Commission's proposal for the Strategic Innovation Agenda (SIA) of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) is a policy document outlining the priorities for the EIT over the period 2014-2020.
La proposition de la Commission relative au Programme stratégique d'innovation (PSI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) est un document exposant les priorités assignées à l'EIT au cours de la période 2014-2020.

"9'. Strategic Innovation Agenda' (SIA) means a policy document outlining the long-term strategy of the EIT for future initiatives, including an overview of planned higher education, research and innovation activities, over a period of seven years".
9". programme stratégique d'innovation" (PSI): un document d'orientation présentant la stratégie à long terme que l'EIT a définie pour ses initiatives futures, y compris un aperçu des activités prévues en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation pour une période de sept ans".

20. Calls on the EU to develop a strategic policy document that outlines clear and time‑bound benchmarks, based on international law, which will determine the nature and scope of its engagement with both Israel and Palestine, as well as help ensure that its policies towards these entities are fully in line with the international and EU legal framework;
20. demande à l'Union européenne d'élaborer un document d'orientation stratégique contenant des critères de référence clairs et assortis d'un calendrier précis, sur la base du droit international, qui déterminera la nature et l'étendue de son engagement vis-à-vis tant d'Israël que de la Palestine, ainsi que de veiller à ce que ses politiques vis‑à‑vis de ces entités soient entièrement en harmonie avec le cadre juridique international et de l'Union;

Today, the European Data Protection Supervisor (EDPS) issued an opinion on the European Commission's Communication on the EU Counter-Terrorism Policy which outlines the main achievements and future challenges and prepares the way for a broader Internal Security Strategy (*).The Communication is one of a number of documents in which the Commission outlines its future policies in this area.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un avis sur la communication de la Commission européenne sur la politique antiterroriste de l'UE qui présente les principales réalisations et les défis futurs, et prépare la voie à une stratégie plus large sur la sécurité intérieure (*). La communication fait partie d'un certain nombre de documents dans lesquels la Commission expose les politiques qu'elle entend mener dans ce domaine.

The Commission expect that by presenting this green paper, it will receive concrete feedback concerning the policy options outlined in this document.
La Commission espère, en publiant ce livre vert, obtenir en réponse des contributions concrètes sur les options qu'il décrit.

That said, and although not required to do so by the NLCA, the federal government and the NWMB have agreed that the Board is responsible for allocating Nunavut’s share of commercial fish quotas in Zone I, outside the NSA ([13]) This is significant because – as indicated above – both of Nunavut’s major commercial marine fisheries (turbot and shrimp) take place, for the most part, in Zone 1 ([14]) On the role of the NWMB, the Committee was informed that the Board: had not yet established a Total Allowable Harvest for any marine fish species (although commercial quotas were in place for some species within the NSA); holds a groundfish licence issued to Nunavut by the DFO in 2002; decides on how commercial quotas of turbot (and shrimp) outside the NSA are to be sub-allocated to Nunavut fishers (and then notifies the Minister of Fisheries and Oceans of its decisions); decided in 2002 that fish allocations would be made for a three-year period; and has produced a policy document outlining the criteria to be used when evaluating quota applications from territorial interests (see Appendix 1, NWMB Policy on Commercial Marine Fish Allocations Inside and Outside the NSA) ([15])
Cependant, même si l’accord ne les oblige pas à le faire, le gouvernement du Canada et le CGRFN ont convenu que c’est le Conseil qui assume la responsabilité d’allouer la part des quotas commerciaux du Nunavut en Zone I, hors de la région du Nunavut([13]). Cela est important parce que, comme nous l’avons déjà indiqué plus haut, les deux grandes pêches commerciales du Nunavut (flétan noir et crevette) se pratiquent essentiellement hors de la région du Nunavut en Zone I([14]). Les membres du Comité ont été également informés que le Conseil : n’a pas encore établi le total admissible de récolte (TAR) pour un poisson marin, même s’il y a des quotas commerciaux en place pour certaines espèces dans les eaux du Nunavut; détient un permis de pêche au poisson de fond attribué au Nunavut par le MPO en 2002; décide de la façon dont les quotas commerciaux de flétan noir (et de crevette) hors de la région du Nunavut doivent être répartis entre les pêcheurs du Nunavut (il avise le ministre des Pêches et des Océans de ses décisions); a décidé en 2002 que les allocations seraient triennales; et a produit une politique énumérant les critères utilisés pour évaluer les demandes d’allocation à des intérêts territoriaux (voir l’annexe 1, Politique du CGRFN sur les allocations commerciales de poisson de mer à l’intérieur et à l’extérieur de la région du Nunavut([15]).

4. In particular, emphasises that as long as NSAs are not involved in the drawing up of EU development policy documents such as regional strategy papers, country strategy papers, national indicative programmes and regulations, there is a risk that the principles outlined in the communication will never, in reality, be put into practice;
4. souligne en particulier qu'aussi longtemps que les ANE ne seront pas impliqués dans l'élaboration des documents de la politique communautaire de développement, comme les documents stratégiques régionaux, les documents stratégiques par pays, les programmes indicatifs nationaux et les règlements, les principes énoncés dans la communication risquent de n'être jamais suivis d'effet;

This scenario illustrates the risk of not following the medium-term economic policy measures outlined in this document.
Ce scénario illustre les risques qui seraient encourus si les mesures de politique économique à moyen terme préconisées dans l'évaluation conjointe n'étaient pas adoptées.

If our hon. colleague has additional information, I will be pleased to look at it, but the policy I outlined has not changed: we expect these documents to be published in both official languages.
Si notre collègue a plus de renseignements, je serai heureux de les regarder, mais la politique que j'ai énoncée demeure, nous voulons que ces documentations soient publiées dans les deux langues officielles.