Vertaling van "policy denis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deny employment insurance benefits [ deny unemployment insurance benefits | deny EI benefits | deny UI benefits ]
refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

Canadian Forces Station Lac-Saint-Denis [ CFS Lac-Saint-Denis ]
Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]

715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]
Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

denied boarding compensation | DBC [Abbr.]
compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement

denied boarding
refus d'embarquement

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

deny
nier

denied boarding compensation | DBC
indemnité pour refus d'embarquement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Witnesses: From the Department of Canadian Heritage: Bruce Stockfish, Director General, Copyright Policy; Denis Gratton, Manager, Copyright Policy; Michael Himsl, Senior Policy Analyst; Jeff Richstone, Legal Counsel.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Denis Gratton, gestionnaire, Politique du droit d'auteur; Michael Himsl, analyste principal des politiques; Jeff Richstone, conseiller juridique.

From the Department of Canadian Heritage: Bruce Stockfish, Director General, Copyright Policy; Denis Gratton, Manager, Copyright Policy; Michael Himsl, Senior Policy Analyst; Jeff Richstone, Legal Counsel.
Du ministère du Patrimoine canadien : Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Denis Gratton, gestionnaire, Politique du droit d'auteur; Michael Himsl, analyste principal des politiques; Jeff Richstone, conseiller juridique.

Mr. Speaker, the second petition is also on the campaign calling on the Government of Canada to reverse its policy denying the donation of blood based on sexual preference.
Monsieur le Président, la seconde pétition porte aussi sur la campagne demandant au gouvernement du Canada d'annuler la politique qui empêche des gens de faire des dons de sang à cause de leur orientation sexuelle.

Under this policy, denying the right to refugees on TPVs to apply for family reunion pushed the wives and children of asylum seekers onto boats in an attempt to be reunited.
À cause de cette politique, qui privait les réfugiés bénéficiant d'un visa de protection temporaire de faire une demande de réunification familiale, les femmes et les enfants des demandeurs d'asile ont décidé de prendre le bateau pour essayer de réunifier leur famille.

A special case of denied boarding is the so-called no-show policy of air carriers.
La politique de non-présentation des transporteurs aériens constitue un cas particulier des refus d'embarquement.

60. Considers that the ‘Arab Spring’ has served to demonstrate the inadequacy of the EU's policies hitherto to effectively support people's strong desire for democracy, respect for fundamental freedoms, justice and accountable and representative government in countries where this is denied; welcomes, therefore, the Joint Communications by the Commission and the VP/HR on ‘A new response to a changing Neighbourhood’, expressing, among other points, the need for the establishment of the European Endowment for Democracy, and ‘A partnership for democracy and shared prosperity with the Southern Mediterranean’, and the approach taken of shared commitments and mutual accountability as regards the universal values of human rights, democracy and the rule of law, stronger incentive-based conditionality, differentiation of policies, the advancing of multilateral and sub-regional cooperation and the principle of further involving civil society; stresses that the ‘Arab Spring’ would become a paradox if it were to develop in a direction that denies the fundamental human rights of women, human rights defenders, religious minorities and other societal groups in the Arab Spring countries;
60. estime que le «printemps arabe» a contribué à démontrer l'inadéquation des politiques conduites jusqu'alors par l'Union européenne pour soutenir efficacement la forte aspiration des peuples à la démocratie, au respect des libertés fondamentales, à la justice et à un gouvernement responsable et représentatif dans les pays où ces droits leur sont refusés; salue, dès lors, les communications conjointes de la Commission et de la HR/VP intitulées «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation», qui exprime entre autres la nécessité de créer une fondation européenne pour la démocratie, et «Un partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée», et l'approche des engagements partagés et de la responsabilité mutuelle en ce qui concerne les valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, la conditionnalité renforcée fondée sur des mesures d'incitation, la différenciation des politiques, la promotion de la coopération multilatérale et sous-régionale et le principe de la participation accrue de la société civile; souligne que le «printemps arabe» prendrait une tournure paradoxale s'il devait évoluer dans une direction qui aboutit à ne pas reconnaître les droits fondamentaux des femmes, des militants des droits de l'homme, des minorités religieuses et des autres catégories sociales dans les pays du «printemps arabe»;

59. Considers that the ‘Arab Spring‘ has served to demonstrate the inadequacy of the EU’s policies hitherto to effectively support people’s strong desire for democracy, respect for fundamental freedoms, justice and accountable and representative government in countries where this is denied; welcomes, therefore, the Joint Communications by the Commission and the HR/VP on ‘A new response to a changing Neighbourhood’, expressing, among other points, the need for the establishment of the European Endowment for Democracy, and ‘A partnership for democracy and shared prosperity with the Southern Mediterranean’, and the approach taken of shared commitments and mutual accountability as regards the universal values of human rights, democracy and the rule of law, stronger incentive-based conditionality, differentiation of policies, the advancing of multilateral and sub-regional cooperation and the principle of further involving civil society; stresses that the ‘Arab Spring‘ would become a paradox if it were to develop in a direction that denies the fundamental human rights of women, human rights defenders, religious minorities and other societal groups in the Arab Spring countries;
59. estime que le "printemps arabe" a contribué à démontrer l'inadéquation des politiques conduites jusqu'alors par l'Union européenne pour soutenir efficacement la forte aspiration des peuples à la démocratie, au respect des libertés fondamentales, à la justice et à un gouvernement responsable et représentatif dans les pays où ces droits leur sont refusés; salue, dès lors, les communications conjointes de la Commission et de la HR/VP intitulées "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", qui exprime entre autres la nécessité de créer une fondation européenne pour la démocratie, et "Un partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée", et l'approche des engagements partagés et de la responsabilité mutuelle en ce qui concerne les valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, la conditionnalité renforcée fondée sur des mesures d'incitation, la différenciation des politiques, la promotion de la coopération multilatérale et sous-régionale et le principe de la participation accrue de la société civile; souligne que le "printemps arabe" prendrait une tournure paradoxale s'il devait évoluer dans une direction qui aboutit à ne pas reconnaître les droits fondamentaux des femmes, des militants des droits de l'homme, des minorités religieuses et des autres catégories sociales dans les pays du "printemps arabe";

Policies delayed are policies denied.
Des politiques retardées sont des politiques rejetées.

The Commission communication, which recommends introducing the so-called open method of coordination as a staging post on the road to complete convergence of the Member States' asylum policies, denies to all intents and purposes the spirit of humanity which should underpin asylum arrangements.
La communication de la Commission, qui recommande d'introduire la soi-disant méthode ouverte de coordination comme une étape pour achever la convergence des politiques d'asile des États membres, rejette de toutes les tentatives et de tous les objectifs l'esprit d'humanité qui devrait étayer toutes les mesures d'asile.

Many of these belligerent states remain formally committed to the annihilation of Israel and its Jewish inhabitants and as a matter of policy deny the very right of Israel to exist.
Bon nombre de ces États belligérants demeurent farouchement déterminés à anéantir Israël et ses habitants juifs et ont pour politique de priver Israël du droit d'exister.