Traduction de «policy could fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Priorities: The Fall Agenda
Politiques stratégiques : Le programme de l'automne

fall outside of policy
déborder la politique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This policy could fall within a raft of decisions stretching from drastic fiscal measures in favour of renewable energy sources or the obligation on the part of electricity producers and distributors to purchase a minimum percentage of electricity produced from renewable sources of energy through to aid to research or to financing mechanisms (interest subsidies, guarantee funds, parafiscal tax on other sources of energy).
Cette politique peut s'insérer dans un éventail de décisions allant de mesures fiscales drastiques favorisant les énergies renouvelables ou d'obligation d'achat par les producteurs d'électricité et les distributeurs d'un pourcentage minimum d'électricité produite à partir de renouvelables, jusqu'à des aides à la recherche ou au financement (bonifications d'intérêts, fonds de garantie, taxe parafiscale pesant sur d'autres sources d'énergie).

Present trends suggest that the share of freight carried by rail could fall to 10% by 2010 if pro-active policies are not pursued.
Sur la base des tendances actuelles, la part du fret ferroviaire pourrait tomber à 10% d'ici 2010 en l'absence d'une politique volontariste.

GE Capital expects to be a Class 3 " near bank" under the proposed policy. Given the treatment of Norwest however, GE Capital could fall into Class
GE Capital s'attend à être considérée comme une " quasi-banque" de la catégorie 3 dans le cadre de la politique proposée.

The AIFM has to perform itself investment management functions, to have the necessary expertise and resources, to keep the power to take decisions which fall under senior management responsibility and to perform senior management functions, which could include implementation of the general investment policy and investment strategies.
Le gestionnaire doit exercer lui-même des fonctions de gestion des investissements, disposer de l’expertise et des ressources nécessaires, conserver le pouvoir de prendre des décisions relevant de la responsabilité des instances dirigeantes et exercer des fonctions de direction, qui peuvent englober la mise en œuvre de la politique d’investissement générale et des stratégies d’investissement.

It is important to realize that the issue of jurisdiction in environmental matters means that, in practice, a policy to address an environmental problem could fall under the jurisdiction of either level of government.
En effet, il est important de comprendre que la question de la compétence en matière environnementale signifie qu'en pratique, une politique s'attaquant à un problème d'ordre environnemental pourrait tomber sous la juridiction de l'un ou l'autre des paliers législatifs.

For this purpose, Member States could adopt a series of general policy measures, applicable to all companies on their territories and, consequently, falling outside the State aid rules, with the aim of temporarily alleviating financing problems in the short and medium term.
Pour remédier à cette situation, les États membres pourraient adopter une série de mesures générales applicables à l'ensemble des entreprises sur leurs territoires et ne tombant donc pas sous le coup des règles relatives aux aides d'État, de façon à atténuer temporairement les problèmes de financement à court et moyen termes.

Where it is necessary to adopt harmonised measures for the implementation of Community policies which do not fall within the remit of CEPT, the Commission could adopt implementation measures with the assistance of the Radio Spectrum Committee.
Lorsque, pour la mise en oeuvre des politiques communautaires, il est nécessaire d'adopter des mesures d'harmonisation qui ne relèvent pas du mandat de la CEPT, la Commission peut adopter des mesures d'application avec l'aide du comité du spectre radioélectrique.

It would have been better if economics and security had been more carefully coordinated so that, with the fall of the Berlin Wall, there could be more coherence to Western foreign policy; but, then, even the fall of the wall was unexpected.
Il aurait mieux valu que l'économie et la sécurité fassent l'objet d'une meilleure coordination pour qu'au moment de l'effondrement du mur de Berlin, la politique étrangère de l'Occident fasse preuve d'une plus grande cohérence, mais c'est que même l'effondrement du mur de Berlin fut soudain.

The danger is that it could fall short of what they need for their political survival, and for the survival of policies of open markets and export-led growth rather than the sterile road of protection and import substitution.
Le risque est que notre concours reste en-deça de ce qui est nécessaire pour assurer la survie politique de ces pays ainsi que celle de politiques de croissance qui renoncent à la stratégie sans issue de la protection et de la substitution des importations et privilégient l'ouverture du marché et l'exportation.

The Senate falls into disrepute when it passes bills that are not as good as they could be for public policy.
Le Sénat est discrédité lorsqu'il adopte des projets de loi qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être pour la politique gouvernementale.