Vertaling van "policy concerns must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board's Policy concerning the Evaluation of Programs by Departments and Agencies [ Program Evaluation Policy ]
Politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation des programmes par les ministères et les organismes [ Politique d'évaluation des programmes ]

Guidelines for the Implementation of the Make or Buy Policy Concerning Research and Development Requirements in the Natural Sciences
Lignes directrices pour l'application de la politique de réponse interne ou externe concernant les besoins en recherche et en développement dans le domaine des sciences naturelles

Federal Policy Concerning Museums
Politique fédérale des musées

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy
obligation exécutée

Convention concerning Basic Aims and Standards of Social Policy | Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962
Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale | Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

insurance regulations | regulations concerning insurance policies | insurance law | insurance legislation
droit des assurances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Surely one of your forest policy concerns must be that those groups—Greenpeace, Sierra Club and others—are getting a message out that is not really being met equally in terms of TV time or advertising time, simply because they appear to have more financial resources.
À l'évidence, un des problèmes de la politique forestière est que ces groupes—Greenpeace, Sierra Club et d'autres—font passer un message qui n'est pas vraiment contesté ni à la télévision ni dans la presse simplement parce que financièrement ils semblent avoir les reins beaucoup plus solides.

That policy must also be part of a broader vision that takes account of relevant internal and external policy concerns.
Cette politique doit également s'inscrire dans une vision plus large qui tienne compte des préoccupations pertinentes de politique intérieure et extérieure.

The person concerned must always be notified of any measure taken on grounds of public policy or public security, as required by Article 30.
Toute décision prise pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique doit toujours être notifiée à l’intéressé, ainsi que le prévoit l’article 30.

Accordingly, in the future, the government must consult first nations peoples before developing any policies concerning them.
En ce sens, à l'avenir, il doit les consulter avant d'élaborer des politiques les concernant.

Are you saying that Canada Post and the other institutions do not have to apply your policy concerning language requirements for members of the executive group, or you saying that the other institutions must apply the basic principles of this policy?
Est-ce que vous dites que Postes Canada et les autres institutions n'ont pas à appliquer votre politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction, ou si vous dites que les autres institutions doivent appliquer les principes fondamentaux de cette politique?

Each country, region or organisation concerned must incorporate the programme's objectives in its policy and legislative agenda.
Tous les pays, régions et organisations concernés doivent, chacun pour ce qui le concerne, intégrer les objectifs du programme dans leur ordre du jour politique et législatif.

What is clear is that in collecting foreign intelligence, both our foreign policy concerns and our defence policy concerns, as well as our police and other security concerns, must all be taken into account in order to make the proper decisions.
Ce qui est clair, c'est que lorsqu'on envisage cette capacité de recueillir des renseignements à l'étranger, il faut tenir compte à la fois de nos préoccupations en matière de politique étrangère, de défense, de police et dans d'autres domaines aussi.

As stated in its Communication on the CFP reform [1], the Commission believes it essential that an improved policy concerning the fisheries agreements must be established together with all partners, private and public, within the Community.
Comme il ressort de sa communication relative à la réforme de la PCP [1], la Commission estime qu'il est indispensable de reconsidérer la politique concernant les accords de pêche, avec le concours de tous les partenaires, privés et publics, de la Communauté.

Despite identical principles and objectives, the multiplicity of these international commitments heightens the risks of divergence, which must be avoided by guaranteeing consistency with the Community policies concerned.
Malgré des principes et des objectifs identiques, la multiplicité de ces engagements internationaux entraîne des risques de divergence, qu'il convient d'éviter en veillant à leur cohérence avec les politiques communautaires concernées.

Our communities' concerns must be taken into account in the development of government policies and programs.
La prise en compte des préoccupations de nos communautés doit avoir lieu dès le stade d'élaboration des politiques et programmes du gouvernement.