Traduction de «policy but does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he bears the title but does not receive the income
il en porte le nom, mais n'en mange pas les chapons

king reigns but does not rule
roi règne mais ne gouverne pas

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

Definition: Disorders that fulfil some of the features of bulimia nervosa, but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, there may be recurrent bouts of overeating and overuse of purgatives without significant weight change, or the typical overconcern about body shape and weight may be absent.
Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de la boulimie, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: accès hyperphagiques récurrents et utilisation excessive de laxatifs sans changement significatif de poids, ou sans préoccupation excessive des formes ou du poids corporels.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.
Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This new Social Policy Agenda does not seek to harmonise social policies.
Ce nouvel agenda pour la politique sociale ne cherche pas à harmoniser les politiques sociales.

Besides ensuring that EU policy action does not adversely affect the development prospects of partner countries, close coordination between relevant Commission services, as well as with EU Member States, will remain a priority to ensure a comprehensive EU approach and make development and other relevant EU policies coherent and mutually reinforcing.
Il est nécessaire de veiller à ce que l’action politique de l’Union n’ait pas d’incidence négative sur les perspectives de développement des pays partenaires. Une coordination étroite entre les services compétents de la Commission, ainsi qu’avec les États membres de l’UE, restera cependant une priorité afin de disposer d’une approche globale de l’Union européenne et de permettre à la politique de développement et aux autres politiques pertinentes de l’Union d'être cohérentes et de se renforcer mutuellement.

[...] It was made clear that this new innovative policy approach does not necessarily lead to additional regulatory measures but is meant to be an intelligent integration of instruments and measures taking into account existing provisions.
[...] Il a été précisé que si elle ne conduisait pas nécessairement à l'adoption de mesures réglementaires additionnelles, cette nouvelle approche politique novatrice devait intégrer judicieusement divers instruments et mesures en prenant en considération les dispositions existantes.

(e) does not adopt internal policies or does not implement appropriate measures for ensuring and demonstrating compliance pursuant to Articles 22, 23 and 30;
e) omet d'adopter des règles internes ou de mettre en œuvre les mesures requises pour assurer et prouver le respect des obligations énoncées aux articles 22, 23 et 30;

2. The Member States need not apply paragraph 1 to contracts of six months' duration or less, nor where, because of the status of the policy holder or the circumstances in which the contract is concluded, the policy holder does not need this special protection.
2. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1 aux contrats d'une durée égale ou inférieure à six mois, ni, lorsque, en raison de la situation du preneur d'assurance ou des conditions dans lesquelles le contrat est conclu, le preneur n'a pas besoin de bénéficier de cette protection spéciale.

The NAPincl only reports on an existing set of policies, and does not announce any new policies.
Le PAN/incl fait uniquement référence à un train de mesures existantes et n'annonce aucune nouvelle mesure.

Thus, a cohesion policy that does not manage less favoured regions progressing fast on this track will fail in the long run.
C'est ainsi qu'une politique de cohésion qui ne ferait pas en sorte que les régions moins favorisées avancent rapidement dans cette voie serait à terme vouée à l'échec.

The Member States need not apply paragraph 1 to contracts of six months' duration or less, nor where, because of the status of the policy-holder or the circumstances in which the contract is concluded, the policy-holder does not need this special protection.
Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1 aux contrats d'une durée égale ou inférieure à six mois, ni, lorsque, en raison de la situation du preneur d'assurance ou des conditions dans lesquelles le contrat est conclu, le preneur n'a pas besoin de bénéficier de cette protection spéciale.