Vertaling van "policy branch department " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Industrial and Sectoral Policy Branch [ Industry and Trade Policy Branch ]
Direction des politiques industrielles et sectorielles [ Direction des politiques industrielles et commerciales ]

Trade Policy Branch [ Industry and Trade Policy Branch ]
Direction des politiques commerciales [ Direction des politiques industrielles et commerciales ]

Intelligent Transportation Systems Policy Branch [ ITS Policy Branch ]
Direction des systèmes de transport intelligents

Science Policy Planning Department
Service de programmation de la politique scientifique | SPPS [Abbr.]

Policy theme department
Direction thématique

Equal Rights Policy Coordination Department
Direction de la Coordination de la Politique d'Emancipation féminine

division | department | branch
division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would like to welcome Mr. Glenn Clark, Chief, CHST and Policy Development, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch; and Ms. Krista Campbell, Senior Policy Analyst, CHST and Policy Development, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch; and Ms. Martine Lajoie, Senior Policy Analyst, CHST and Policy Development, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Department of Finance.
Je souhaite la bienvenue à M. Glenn Campbell, chef, TCSPS et élaboration des politiques à la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; à Mme Krista Campbell, analyste de politique principal,TCSPS et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; ainsi qu'à Mme Martine Lajoie, analyste de politique principal, TCSPS et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances Voici en bref l'objet de notre rencontre.

8. Considers that the appointment and periodic reappointment of the EPCt's judges by the EPJ's Administrative Committee would compromise judicial independence from the executive branch, as the departments of national ministries in charge of patent policy would dispatch officials to the EPJ's Administrative Committee, which would govern the EPCt, as well as to the European Patent Organisation's Administrative Council, which governs the EPO;
8. considère que la nomination et la reconduction périodique des juges de la CEB par le comité administratif de l'OECB compromettrait l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, dans la mesure où les services ministériels nationaux compétents en matière de brevets détacheraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de l'OECB, appelé à contrôler la CEB, et au sein du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, qui contrôle l'Office européen des brevets;

9. Considers that the appointment and periodic reappointment of the EPCt's judges by the EPJ's Administrative Committee would compromise judicial independence from the executive branch, as the departments of national ministries in charge of patent policy would dispatch officials to the EPJ's Administrative Committee, which would govern the EPCt, as well as to the European Patent Organisation's Administrative Council, which governs the EPO;
9. considère que la nomination et les nouvelles nominations périodiques des juges de la Cour européenne des brevets par le Comité administratif de la juridiction européenne des brevets compromettraient l'indépendance juridictionnelle de la Cour à l'égard de la branche exécutive puisque les départements des ministères nationaux responsables de la politique des brevets enverraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de la juridiction européenne des brevets, lequel aurait autorité sur la Cour européenne des brevets, de même qu'au sein du Conseil administratif de l'Organisation européenne des brevets, lequel a autorité sur l'Organisation européenne des brevets (OEB);

Today, we are very pleased to welcome the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, Mr. Tony Valeri, M.P. With him are two officials, Mr. Steve Tierney, Director of Sales Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance; and Mr. Andrew Marsland, Senior Chief of Operations, Sales Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance.
Aujourd'hui, nous accueillons le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, M. Tony Valeri, député. Il est accompagné par deux fonctionnaires du ministère des Finances, M. Steve Tierney, directeur de la Division de la taxe de vente de la Direction de la politique de l'impôt, et par M. Andrew Marsland, chef principal des opérations, à la Division de la taxe de vente de la Direction de la politique de l'impôt.

Mr. Howard Migie (Director General, Policy Branch, Department of Agriculture and Agri-Food Canada): I'm Howard Migie, director general in the policy branch of Agriculture and Agri-Food Canada.
M. Howard Migie (directeur général, Direction générale des politiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): Je suis Howard Migie, directeur général de la direction des politiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

We will start with Mr. Gérard Lalonde, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada; Mr. Tim Wach, also from the Tax Policy Branch; and Mr. Jovanovic, Senior Chief, Savings and Investment Section.
Nous débutons avec M. Gérard Lalonde, directeur de la Division de la législation de l'impôt à la Direction de la politique de l'impôt du ministère des Finances Canada, qui est accompagné de M. Tim Wach, également de la Direction de la politique de l'impôt ainsi que de M. Jovanovic, chef principal du secteur de l'épargne et de l'investissement.

Ms Susan Peterson, Assistant Deputy Minister, Federal- Provincial Relations and Social Policy Branch, Department of Finance: Mr. Chairman, with me today are Barbara Anderson, Director of Federal-Provincial Fiscal Relations; Stéphane Hardy, who is part of the Social Policy Branch of the Department of Finance and who has been working on the education issue in particular; and John Connell, who is from the economic development part of the Department of Finance.
Mme Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances: Monsieur le président, je suis accompa gné aujourd'hui de Barbara Anderson, directrice de la division des relations fédérales-provinciales; de Stéphane Hardy, qui fait partie de la Division de la politique sociale du ministère et qui travaille en particulier au dossier de l'éducation; et de John Connell, du secteur du ministère consacré au développement économique.