Vertaling van "policy approach does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Approaches to Address the Impact of Poverty on Health: A Scan of Policy Literature
Approches politiques à l'égard des répercussions de la pauvreté sur la santé : aperçu de la recherche

policy approach
approche par la politique

high-level policy approach
approche stratégique de haut niveau

integrated policy approach
approche politique intégrée

economic policy [ economic approach | economic choice ]
politique économique [ choix économique | orientation économique ]

horizontal approach to industrial policy
concept horizontal de politique industrielle

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[...] It was made clear that this new innovative policy approach does not necessarily lead to additional regulatory measures but is meant to be an intelligent integration of instruments and measures taking into account existing provisions.
[...] Il a été précisé que si elle ne conduisait pas nécessairement à l'adoption de mesures réglementaires additionnelles, cette nouvelle approche politique novatrice devait intégrer judicieusement divers instruments et mesures en prenant en considération les dispositions existantes.

Does the Green Paper adequately describe the Integrated Product Policy approach and the issues it is supposed to address-
Le Livre vert décrit-il de manière satisfaisante l'approche appelée «politique intégrée de produits» et les problèmes auxquels elle est censée apporter une réponse-

Besides ensuring that EU policy action does not adversely affect the development prospects of partner countries, close coordination between relevant Commission services, as well as with EU Member States, will remain a priority to ensure a comprehensive EU approach and make development and other relevant EU policies coherent and mutually reinforcing.
Il est nécessaire de veiller à ce que l’action politique de l’Union n’ait pas d’incidence négative sur les perspectives de développement des pays partenaires. Une coordination étroite entre les services compétents de la Commission, ainsi qu’avec les États membres de l’UE, restera cependant une priorité afin de disposer d’une approche globale de l’Union européenne et de permettre à la politique de développement et aux autres politiques pertinentes de l’Union d'être cohérentes et de se renforcer mutuellement.

I said two years ago, and it is still my point of view, that, if the policy approach does not work, we will need a legislative base.
J'ai indiqué il y a deux ans — et je suis encore de cet avis — que si une approche basée sur des politiques ne s'avérait pas efficace, il faudrait procéder par voie législative.

If Europe does not adopt the proposed approach to space policy, it will decline as a "space power" because of an inability to develop new technologies and sustain applications with serious consequent damage to its overall competitiveness.
Si l'Europe n'adopte pas l'approche de la politique spatiale proposée, sa "puissance spatiale" diminuera en raison de son incapacité à développer de nouvelles technologies et à maintenir des applications, ce qui n'ira pas sans grave dommage pour sa compétitivité globale.

Does the hon. member support this policy approach?
Le député appuie-t-il cette approche?

(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...
(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...

If that approach does not succeed, it would however be necessary to reinforce the policy framework by adding a system of binding targets.
Si cette approche ne suffisait pas, il serait cependant nécessaire de renforcer le cadre politique en ajoutant un système d’objectifs contraignants.

Lastly, while direct federal assistance is vital to ensuring the availability of quality Canadian content on all media, the current project-by-project policy approach does little to strengthen the sector's overall corporate capacity or build any sustainability for the future.
Enfin, bien qu'une aide directe du fédéral soit fondamentale pour assurer la disponibilité du contenu canadien de qualité dans l'ensemble des médias, nous craignons que la stratégie actuelle projet par projet ait peu d'effet pour aider à renforcer la capacité commerciale de ce secteur ou en assurer la viabilité à l'avenir.

Our centre's official position on cannabis public policy states that the current public policy approach does more harm than good.
La position officielle du centre sur la politique des pouvoirs publics en matière de cannabis est que la politique actuelle fait plus de tort que de bien.