At its meeting of 21 January 2003, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Ursula Stenzel rapporteur.
Au cours de sa réunion du 21 janvier 2003, la commission des affaires étrangéres, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Ursula Stenzel rapporteur.