The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed Marie Anne Isler Béguin draftsman at its meeting of 4 November 2003.
Au cours de sa réunion du 4 novembre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Marie Anne Isler Béguin rapporteur pour avis.