Vertaling van "policy appear before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy and procedures for making submissions and appearances before the Atomic Energy Control Board
Politique et règles de procédure portant sur les mémoires et les interventions à l'adresse de la Commission

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]
comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

appear in court [ appear before the court ]
comparaître en justice [ ester devant la Cour ]

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to appear before the Court
comparaître devant la Cour

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although not directly the responsibility of the Department of Foreign Affairs, I wanted to touch just briefly on the year 2000 activities that CIDA has been engaged in since last fall, when John Robinson, the vice-president of policy, appeared before this committee.
Bien que cela ne relève pas directement de notre ministère, je voudrais parler brièvement des activités concernant l'an 2000 que l'ACDI a menées depuis l'automne dernier, depuis que John Robinson, vice-président des politiques, a comparu devant votre comité.

Mr. Yvan Roy, General Counsel, Criminal Law Policy Section, Criminal and Social Policy Sector: Thank you, Madam Chair. We are honoured to appear before your committee to answer to the best of our ability any questions you may have concerning Bill C-45 which is before the committee for more detailed consideration.
M. Yvan Roy, avocat général, Section de la politique du droit pénal, Secteur de la politique pénale et sociale: Je vous remercie, madame la présidente, c'est un honneur pour nous de pouvoir nous présenter devant votre comité et vos collègues, de manière à répondre le plus adéquatement possible aux questions que vous pourriez avoir sur le projet de loi C-45 devant vous pour étude plus précise et plus détaillée.

11. Stresses that the role of EU Special Representatives (EUSRs) should be complementary to and consistent with the country-specific work of EU Heads of Delegations, and should represent and coordinate EU policy towards regions with specific strategies or security interests that require a continuous EU presence and visibility; welcomes the positive response by the VP/HR to having newly appointed EUSRs and Heads of Delegation appear before Parliament for an exchange of views before taking up their posts; calls for improved reporting and access to political reports from Delegations and EUSRs in order for Parliament to receive full and timely information on developments from the ground, particularly in areas considered to be strategically important or the focus of political concern;
11. souligne que le rôle des représentants spéciaux de l'UE (RSUE) devrait être complémentaire et conforme au travail spécifique à chaque pays des chefs de délégations de l'UE et devrait représenter et coordonner la politique de l'Union vis-à-vis de régions présentant des intérêts stratégiques ou de sécurité particuliers pour l'Union, ce qui nécessite de la part de celle-ci une présence et une visibilité permanentes; se félicite de la réaction positive de la VP/HR d’avoir invité au Parlement les représentants spéciaux de l’UE et les chefs de délégation récemment nommés pour un échange de vues avant leur entrée en fonction; demande que les rapports politiques émanant des délégations et des représentants spéciaux de l'UE fassent l'objet d'une meilleure communication et d'un meilleur accès afin que le Parlement reçoive des informations complètes et en temps voulu sur l'évolution de la situation sur le terrain, en particulier dans les domaines considérés importants sur le plan stratégique ou prioritaires sur le plan politique;

Finally, on cooperation and dialogue with Parliament: you know that I have constantly appeared before you on all important trade policy matters, and I will continue to do so.
Enfin, en ce qui concerne la coopération et le dialogue avec le Parlement, vous savez que je me suis toujours présenté devant vous pour tous les problèmes de politique commerciale majeurs, et je continuerai à le faire.

As you can imagine, Mr President, ladies and gentlemen, it was out of a concern for transparency that I launched this new debate and it was out of the same concern that I appeared before the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and before the Committee on Budgets.
Comme vous l'imaginez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est dans un souci de transparence que j'ai abordé ce nouveau débat et c'est ce même souci qui m'avait conduit devant la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et devant la commission des budgets.

– (ES) Commissioner, you are appearing before the European Parliament with a proposal which demonstrates that the European Commission has failed in relation to managing the common fisheries policy.
- (ES) Monsieur le Commissaire, vous vous présentez devant le Parlement européen avec une proposition qui constitue un constat d'échec de la part de la Commission européenne au moment de prendre en main la gestion de la politique commune de la pêche.

Honourable senators, Iain Benson, a constitutional lawyer and Senior Research Fellow at the Centre for Renewal of Public Policy, appeared before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on June 9, 1999.
Honorables sénateurs, Iain Benson, avocat constitutionnaliste et chercheur supérieur au Centre for Renewal of Public Policy, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 9 juin 1999.

I hope that when the officials who prepared this bill and are responsible for the policy appear before the Senate committee they will be able to show us extensive studies that put my concerns to rest.
J'espère que lorsque les fonctionnaires qui ont rédigé le projet de loi et qui sont responsables de la politique comparaîtront devant le comité sénatorial, ils pourront produire des études sérieuses qui écarteront mes inquiétudes.

Mr Solana, would you be prepared, at your next appearance before the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, to explain at length to the committee members the content of these documents discussed at the summit? I should like to ask Mr Patten and, through you, the President-in-Office to also attend and answer the same question.
Monsieur Solana, je voudrais vous demander si vous accepteriez, lors de votre prochaine audition en commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, d'expliquer longuement aux membres de cette commission - avec M. Patten, à qui je pose la même question, et le président en exercice du Conseil, à qui je vous demande, Monsieur Solana, de transmettre également cette demande - le contenu de ces documents qui ont été traités lors du sommet.

As the intervenors before the Commission were also appearing before the Federal Court, the Government decided to depart from the usual policy and make a contribution to their intervenor costs before the Federal Court.
Comme les intervenants devant la Commission comparaissaient également devant la Cour fédérale, le gouvernement fédéral a décidé de déroger à sa politique habituelle et de consentir une aide pour couvrir leurs frais d'intervenants devant la Cour fédérale.