Traduction de «policy and agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

valued policy [ agreed value policy | valued amount policy | admitted value policy | stated amount policy ]
police fixe [ police à valeur agréée | police en valeur agréée ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed value policy | valued policy
police en valeur agréée

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, in October 1999, the elements of a common EU asylum and immigration policy were agreed by the European Council in the Tampere Conclusions [1] which, together with the Action Plan which had been approved by the Council in Vienna in 1998 [2], now form the basis of a work programme for the Commission and the Member States that is being made operational in a «scoreboard» [3].
C'est pourquoi, en octobre 1999, les éléments d'une politique commune d'asile et d'immigration dans l'Union européenne ont été fixés dans les conclusions du Conseil européen de Tampere [1] qui, avec le plan d'action approuvé par le Conseil de Vienne en 1998 [2], constituent à présent la base d'un programme de travail de la Commission et des États membres, dont la mise en oeuvre est détaillée et contrôlée à l'aide d'un «tableau de bord» [3].

Future rural policies enthusiastically agreed at the Cork 2.0 Conference in September 2016 should help the Member States and regions develop supportive rural policies and encourage projects under European programmes.
Les futures politiques rurales adoptées avec enthousiasme lors de la conférence de Cork 2.0, en septembre 2016, doivent aider les États membres et les régions à élaborer des politiques rurales d’appui et encourager le développement de projets dans le cadre des programmes européens.

The reforms of the Common Agricultural Policy (CAP) agreed in 2003 and 2004 included provisions to gauge their effectiveness.
Les réformes de la politique agricole commune (PAC) adoptées en 2003 et en 2004 comprenaient des dispositions destinées à juger leur efficacité.

Council conclusions on Health in All Policies were agreed under the Finnish presidency which stressed the importance of addressing social determinants of health through policies in a variety of sectors.
Les conclusions du Conseil sur l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques ont été adoptées sous la présidence finlandaise, qui a souligné l'importance d'agir sur les déterminants sociaux de la santé en menant des politiques dans différents secteurs.

[20] The overhaul of the Common Agricultural Policy (CAP) agreed in 2003, introducing increased funding for rural development, is a positive step that could lead to emissions reductions in the agricultural sector.
La réforme de la politique agricole commune (PAC) adoptée en 2003, qui accroît le financement du développement rural, est un progrès qui pourrait entraîner des réductions des émissions dans le secteur agricole [20].

With the new policy now agreed at political level, finalisation and formal adoption will follow in the next months. The new policy will enter into force by 1 January 2014.
Grâce à l’accord conclu au niveau politique, la nouvelle PCP sera finalisée et officiellement adoptée dans les prochains mois et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

The EU programme is conditional on the respect of the economic programme agreed between the Armenia and the International Monetary Fund (IMF) and on the implementation of a number of economic policy measures agreed by the Republic of Armenia and the European Union in the areas of: public debt management, pension system, public internal financial control, external audit, public procurement, tax policy and tax administration, and customs policy.
Le programme de l'UE est subordonné au respect du programme économique convenu entre l'Arménie et le FMI et à la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures économiques arrêtées par la République d'Arménie et l'Union européenne dans les domaines suivants: gestion de la dette publique, régime de retraite, contrôle interne des finances publiques, audit externe, marchés publics, politique fiscale et administration fiscale, et politique douanière.

Electronic Communications: The New Radio Spectrum Policy Group agrees work programme to meet challenges ahead
Communications électroniques: le nouveau groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique convient d'un programme de travail pour relever les défis qui l'attendent

BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission communication of 25 May 1993 on blood self- sufficiency in the European Community and its conclusions of 13 December 1993 on that communication; NOTES with interest the Commission communication of 21 December 1994 on blood safety and self-sufficiency in the European Community; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and in the Community, in particular through cooperation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; EMPHASIZES that the efforts to promote the quality and safety of blood collection help to prevent AIDS and other communicable diseases; RECALLS that Directive 89/381/EEC [1] which extends the scope of Directives 65/65/EEC and 75/319/EEC on proprietary medicinal products by laying down special provisions regarding medicines derived from human blood or plasma applies only to these products; AGREES on the need to define a strategy for reinforcing trust in the safety of the blood-transfusion chain and promoting self-sufficiency in the Community; ACCORDINGLY AGREES that, taking full account of the Council of Europe's discussions, the main activities to be undertaken could include: - the development of policies and agreed procedures in the donor-selection process among blood-collection establishments; - the implementation of efficient, validated and reliable screening tests; - the development and use of quality-assessment criteria and good practices regarding the collection, processing and transfusion of blood and blood products and patient follow-up procedures; - development of a haemovigilance system on the basis of existing networks for the collection of epidemiological data related to the blood- transfusion chain; - encouragement of health professionals to make optimal use of blood and blood products; - the establishment of basi ...
SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET AUTOSUFFISANCE EN SANG - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne, et ses conclusions du 13 décembre 1993 sur cette communication ; PREND NOTE avec intérêt de la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et dans la Communauté, notamment par une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré ; SOULIGNE que les efforts visant à promouvoir la qualité et la sécurité de la collecte du sang contribuent à la prévention du sida et d'autres maladies transmissibles ; RAPPELLE que la directive 89/381/CEE [1] , qui élargit le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE relatives aux spécialités pharmaceutiques en prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, s'applique à ces seuls produits ; CONVIENT de la nécessité de définir une stratégie visant à renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle et à promouvoir l'autosuffisance dans la Communauté ; CONVIENT qu'à cet effet les principales activités à entreprendre, en tenant pleinement compte des travaux du Conseil de l'Europe, pourraient notamment inclure : - l'élaboration de politiques et de procédures communes de sélection des donneurs pour les différents centres de collecte de sang ; - la mise en oeuvre de tests de dépistage efficaces, validés et fiables ; - le développement et l'utilisation de critères d'évaluation de qualité et des bonnes pratiques pour la collecte, le traitement et la transfusion du sang et de produits sanguins ainsi que de procédures de suivi des patients ; - la mise en place d'un système d'hémo ...

In implementing the policy directions agreed by the Member States in the Single European Act, the Commission is trying to develop a European Community which benefits all its citizens wherever they live or whatever they do", Mr. Bruce Millan, the Commissioner in charge of Regional Policy, told the "Grampian and the Single Market" conference in Aberdeen.
En mettant en oeuvre les orientations arrêtées par les Etats membres dans l'Acte unique européen, la Commission vise à promouvoir une Communauté européenne qui profite à tous ses citoyens où qu'ils vivent ou quelles que soient leurs activités", a déclaré M. Bruce Millan, membre de la Commission responsable de la politique régionale, à la "Grampian and Single Market conference" qui s'est tenue à Aberdeen.