Vertaling van "policy 16 contains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

containment [ policy of containment | containment policy ]
politique de l'endiguement [ endiguement | refoulement politique ]

Policies and poisons: a containment of long-term hazards to human health in the environment and in the work-place [ Policies and poisons ]
L'ambiance et ses contaminants: une politique de lutte contre les agents toxiques à retardement de l'ambiance professionnelle et de l'environnement [ L'ambiance et ses contaminants ]

consolidation and containment policy
politique de stabilisation et d'immobilisation budgétaires

containment policy
politique d'endiguement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The White Paper on a Common Transport Policy [16] contains some 60 measures to be taken at Community level, several of which will contribute to the reduction of greenhouse gas emissions by 2010.
Le Livre blanc sur la politique commune des transports [16] contient quelque 60 mesures à adopter au niveau communautaire, dont plusieurs contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2010.

16. Stresses that the unprecedented level of repression in Egypt proscribes any ‘business as usual’ approach by the EU and instead warrants a profound and comprehensive review of the EU’s relations with Egypt; calls for the swift adoption of Foreign Affairs Council conclusions, which should contain effective and targeted measures in response to the situation in the country; opposes any new initiative in the EU’s engagement with Egyptian authorities, including dialogue at technical level, prior to this policy review process;
16. souligne que le niveau sans précédent de la répression en Égypte interdit toute approche de routine de la part de l'Union mais qu'il suppose plutôt un réexamen profond et complet de ses relations avec l'Égypte; demande que le Conseil "Affaires étrangères" adopte rapidement des conclusions qui comprennent des mesures effectives et ciblées en réponse à la situation du pays; s'oppose à toute nouvelle initiative engageant l'Union auprès des autorités égyptiennes, y compris dans un dialogue au niveau technique, avant l'achèvement de ce processus de réexamen politique;

16. Emphasises that progress in developing a common European energy policy depends to a large extent on the entry into force of the Lisbon Treaty; urges the EU and the Member States to take steps to secure a binding, progressive and all-encompassing Treaty basis for a common European energy supply and security policy; calls for the speedy ratification of the Lisbon Treaty, which contains an energy solidarity clause and makes energy policy a shared responsibility between the EU and the Member States, as a step in the right direction;
16. souligne que les progrès nécessaires à la mise en place d'une politique européenne commune dans le domaine de l'énergie dépendent dans une large mesure de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; invite instamment l'Union européenne et ses États membres à prendre des dispositions afin d'inclure, dans le traité, une base contraignante, progressive et globale pour une politique européenne commune en matière d'approvisionnement et de sécurité énergétiques; appelle de ses vœux une ratification rapide du traité de Lisbonne, lequel comporte une clause de solidarité énergétique et fait de la politique énergétique une responsabilité partagée entre l'Union européenne et les États membres, à titre d'avancée dans la bonne direction;

16. Emphasises that progress in developing a common European energy policy depends to a large extent on the entry into force of the Lisbon Treaty; urges the EU and the Member States to take steps to secure a binding, progressive and all-encompassing Treaty basis for a common European energy supply and security policy; calls for the speedy ratification of the Lisbon Treaty, which contains an energy solidarity clause and makes energy policy a shared responsibility between the EU and the Member States, as a step in the right direction;
16. souligne que les progrès nécessaires à la mise en place d'une politique européenne commune dans le domaine de l'énergie dépendent dans une large mesure de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; invite instamment l'UE et ses États membres à prendre des dispositions afin d'inclure, dans le traité, une base contraignante, progressive et globale pour une politique européenne commune en matière d'approvisionnement et de sécurité énergétiques; appelle de ses vœux une ratification rapide du traité de Lisbonne, lequel comporte une clause de solidarité énergétique et fait de la politique énergétique une responsabilité partagée entre l'UE et les États membres, ratification qui serait un pas dans la bonne direction;

The justification for this Directive derives from a requirement contained in the Directive establishing a framework for Community action in the field of water policy. Article 16 of that framework directive lists various obligations relating to the Commission's drawing-up of proposals, including specific measures to combat water pollution by individual pollutants or groups of pollutants that pose a significant risk to or via the aquatic environment, establishing a list of priority substances, including priority hazardous substances and also setting quality standards applicable to the concentrations of priority substances in surface water, sediments and biota.
Ainsi en son article 16, la directive-cadre énumère différentes obligations de proposition à la Commission européenne dont des mesures spécifiques contre la pollution de l'eau par certains polluants ou groupes de polluants présentant un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique, dresser une liste des substances prioritaires et parmi elles des substances dangereuses prioritaires, mais également fixer des normes de qualité applicables aux concentrations des substances prioritaires dans les eaux de surface, les sédiments ou le biote.

The Community's Fifth Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities [15] contains the Quality of life and management of living resources [16] programme which has a strong link with health policy.
Le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration [15] comprend le programme "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" [16], étroitement lié à la politique en matière de santé.

1 (1) In this By-law, “Financial Management and Policy Guide for Committees” means the manual of that name, as amended from time to time, that is issued by the House Administration under the authority of the Board of Internal Economy, that describes the financial management activities and related policies that govern all types of parliamentary committees and that contains the budgets and allowances of parliamentary committees set by the Board of Internal Economy in accordance with section 16 of the Governance and Administration By-law.
1 (1) Dans le présent règlement administratif, « Guide de la gestion et des politiques financières des comités » s’entend du document, avec ses modifications successives, qui est publié par l’Administration de la Chambre avec l’autorisation du Bureau de régie interne, qui décrit les activités de gestion financière des comités parlementaires ainsi que les politiques régissant ces comités et qui reproduit les budgets des comités de la Chambre des communes ainsi que les allocations et indemnités qui sont fixés par le Bureau conformément à l'article 16 du Règlement administratif sur la gouvernance et l'administration.