Vertaling van "policies under these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

master policy [ underlying policy | base policy ]
police mère [ police de base | police de première ligne ]

Security Policy Under Review Task Force [ SPUR Task Force ]
Groupe d'étude de la révision des politiques en matière de sécurité [ Groupe d'étude R.P.M.S. ]

Security Policy Under Review
Révision des politiques en matière de sécurité

Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV
groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

the by-products of the slaughter of these animals shall be rendered under official control
les sous-produits de l'abattage de ces animaux sont équarris sous contrôle officiel

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

primary liability policy | primary insurance | underlying insurance | underlying liability policy
police de première ligne | police de base | assurance de première ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the objectives pursued by policies under these three pillars may prima facie appear difficult to reconcile, the sustainability objective is in fact a positive sum game, provided that a number of conditions are respected.
Si, de prime abord, il peut sembler difficile de concilier les objectifs poursuivis par les politiques au titre de ces trois piliers, l'objectif de développement durable est en fait un jeu à somme positive si certaines conditions sont respectées.

The EU's obligation to respect fundamental rights, including children's rights, implies not only a general duty to abstain from acts violating these rights, but also to take them into account wherever relevant in the conduct of its own policies under the various legal bases of the Treaties (mainstreaming).
L’obligation qu’a l’Union européenne de respecter les droits fondamentaux, y compris les droits de l’enfant, lui impose le devoir général non seulement de s’abstenir de tout acte enfreignant ces droits, mais aussi de les intégrer, le cas échéant, aux politiques qu’elle met en œuvre en vertu des différentes bases juridiques pertinentes tirées des traités ( «mainstreaming» ou «prise en compte systématique»).

Under the ESD, Member States will be responsible for implementing these Union-wide policies and measures in these sectors, and, if necessary, for defining additional national policies and measures to limit their emissions.
Au titre de la décision sur la répartition de l'effort, les États membres seront chargés d'appliquer ces politiques et mesures à l'échelle de l'Union dans les secteurs concernés et, si nécessaire, de définir des politiques et mesures nationales supplémentaires pour limiter leurs émissions.

2. These Regulations apply to every mortgage or hypothecary loan that is not insured under a contract of insurance that could be deemed to be a policy under section 19 of the Protection of Residential Mortgage or Hypothecary Insurance Act.
2. Le présent règlement s’applique au prêt hypothécaire qui n’est pas assuré aux termes d’un contrat d’assurance qui pourrait être réputé constituer une police en application de l’article 19 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle.

The recommendations require Member States' action on the implementation of reforms in order to boost investment, pursue structural reforms and ensure responsible fiscal policies; recommendations to the Council to abrogate the Excessive Deficit Procedures (EDP) (under Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) for Croatia and Portugal as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value; reports on Belgium and Finland under Article 126(3) TFEU, reviewing their compliance with the debt criterion of the Treaty in 2016; a confirmation concerning Italy that the requested additional fiscal measures for 2017 have been delivered and that therefore no further steps are deemed to be necessary for compliance with the debt criterion at this stage; a recommendation to the Council with a view to giving a warning to Romania on the existence of a significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective in 2016, as well as a recommendation to the Council with a view to correcting the significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective (under Article 121(4) TFEU and Article 10(2) of Regulation (EC) No 1466/97); the conclusion that, based on the assessment of reform policy commitments of Cyprus, Italy and Portugal, there is no need at this stage to step up the macroeconomic imbalance procedure, provided that the countries swiftly and fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.
Les recommandations nécessitent une action des États membres pour mettre en œuvre des réformes destinées à relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en place des politiques budgétaires responsables; des recommandations au Conseil visant à abroger les procédures concernant les déficits excessifs (PDE) [en application de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] pour la Croatie et le Portugal, ces pays ayant ramené leurs déficits sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité; des rapports sur la Belgique et la Finlande, en application de l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, examinant pour 2016 le respect, par ces pays, du critère de la dette prévu par le traité; une confirmation de l'adoption, par l'Italie, des mesures budgétaires supplémentaires demandées pour 2017 et du fait que, par conséquent, aucune autre mesure n'est jugée nécessaire à ce stade pour garantir le respect du critère de la dette; une recommandation au Conseil en vue d'adresser un avertissement à la Roumanie quant à l'existence d'un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement en direction de l'objectif à moyen terme en 2016, ainsi qu'une recommandation au Conseil en vue de corriger cet écart [en application de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE et de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97]; la conclusion selon laquelle, sur la base de l'évaluation des engagements en matière de réformes pris par Chypre, l'Italie et le Portugal, il n'est pas nécessaire, à ce stade, de renforcer la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, à condition que ces pays mettent rapidement et intégralement en œuvre les réformes énoncées dans les recommandations par pays qui leur sont adressées.

3. In the course of the European Semester, in order to provide timely and integrated policy advice on macrofiscal and macrostructural policy intentions, the Council shall, as a rule, following the assessment of these programmes on the basis of recommendations from the Commission, address guidance to the Member States making full use of the legal instruments provided under Articles 121 and 148 TFEU, and under this Regulation and Regulation (EU) No 1176/2011.
3. Au cours du semestre européen, afin de délivrer en temps utile un avis cohérent sur les politiques macrobudgétaires et macrostructurelles envisagées, le Conseil, après évaluation de ces programmes sur la base des recommandations de la Commission, transmet en principe des orientations aux États membres en faisant pleinement usage des instruments juridiques visés aux articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans le présent règlement et le règlement (UE) no 1176/2011.

While this bill extends parts VIII, IX, and X the enforcement mechanisms and policies under the Official Languages Act to Air Canada's former internal divisions and subsidiaries, the issue of whether and how to apply these enforcement mechanisms rests within the purview of the Office of the Commissioner of Official Languages.
Même si ce projet de loi étend les parties VIII, IX et X — les mécanismes et les politiques d'exécution — en vertu de la Loi sur les langues officielles aux anciennes divisions internes et filiales d'Air Canada, la question de l'application de ces mécanismes d'exécution, et la façon de le faire, relèvent du Commissariat aux langues officielles.

These were the very officials ultimately responsible and who would, in the normal course of events, have been ultimately accountable for the conduct of the deployment; the policies under which it was carried out; errors, failures, and misconduct that may have occurred in its planning, execution, and aftermath; and ensuring that appropriate responses were made by the Canadian Forces and the Department of National Defence to problems that arose or were identified.
Ce sont ces personnes qui, en fin de compte, étaient responsables et qui auraient normalement dû rendre compte du déroulement du déploiement, de la politique régissant celui-ci, des erreurs, lacunes et fautes éventuelles associées à sa planification, à son exécution et à ses suites, et qui auraient dû s'assurer que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale réagissaient de façon appropriée aux problèmes qui surgissaient ou qui étaient identifiés.

Adding social condition to the Canadian human rights legislation ought to encourage our regulatory bodies to re-examine these credit, price and service policies under the " magnifying glass of poverty" .
Ajouter la «condition sociale» à la Loi canadienne sur les droits de la personne devrait inciter nos organismes de réglementation à examiner ces politiques de crédit, de prix et de services à travers la «loupe de la pauvreté».

These additional words would thus go against the intended policy underlying section 90 as well as the intent of SOCAN's proposed clarifying amendment, that is, to establish a clear and effective non-derogation provision so that existing creators do not pay for the newly created rights.
Ces mots iraient à l'encontre de la direction voulue à l'article 90 de même qu'à l'encontre de l'amendement de clarification proposé par la SOCAN et qui vise à instaurer une disposition de non-dérogation claire de sorte que les créateurs établis n'aient pas à payer pour les nouveaux droits [.]