Traduction de «policies that provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

produce foreign affairs policies suggestions | provide foreign affairs policies solutions | advise on foreign affairs policies | develop foreign affairs policies recommendations
donner des conseils sur les politiques en matière d'affaires étrangères

Policy for Providing Health Support Services in Public Schools [ Operational Guidelines for the Supervision and Care of Students with Medical Conditions ]
Directive sur les services de support à la santé dans les écoles [ Lignes directrices opérationnelles pour la supervision et le soin des élèves ayant des troubles médicaux ]

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

provide chaperone for children on sets | providing chaperone for children on set | provide chaperone for child on set | provide chaperone for children on set
fournir un accompagnateur pour des enfants sur un plateau

declaration that the policy is void [ declaration that the policy is forfeited ]
contestation de la validité du contrat

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Setting up a single policy framework and a unique programming per partner country and per thematic policy, leading to co-ordinated and co-financed implementation, should pave the way for effective complementary actions between the Union and Member States: a common development policy would provide the appropriate framework.
La mise en place d'un cadre politique unique et d'une programmation unique par pays partenaire et par politique thématique, débouchant sur une mise en oeuvre coordonnée et cofinancée, devrait rendre possibles des actions complémentaires efficaces entre l'Union et les États membres: une politique commune de développement fournirait le cadre approprié.

The BEPGs would, while covering the full range of relevant economic policies and providing both general and country-specific policy recommendations, become more strategic in character by focussing to a greater extent on key policy issues.
Les GOPE, tout en couvrant tout l'éventail des politiques économiques et tout en comportant à la fois des recommandations générales et des recommandations individuelles pour les États membres, revêtiraient un caractère plus stratégique du fait qu'elles seraient davantage ciblées sur des questions fondamentales.

Through a process that integrates economic and environmental objectives, is clearly oriented towards the needs of efficient freight and passenger services on a co-modal basis and involves innovation, future TEN-T policy should provide a sound basis for an effective contribution to the Community's climate change objectives.
En intégrant les objectifs économiques et environnementaux, en se tournant clairement vers les besoins en services efficaces de transport intermodal de marchandises et de voyageurs et en faisant appel à l’innovation, la future politique du RTE-T devrait constituer une base saine pour contribuer utilement à la réalisation des objectifs communautaires face au changement climatique.

(d) if any of the results prohibited under section 5 are likely to occur, proof that the applicant has an insurance policy that provides adequate coverage for the conduct of the activity, that names the Manager as an additional insured and that provides for the insurer to notify the Manager in the event that the policy is amended or cancelled; and
d) si l’une quelconque des conséquences interdites à l’article 5 est susceptible de se produire, la preuve que le demandeur a souscrit une police d’assurance qui prévoit une couverture suffisante à l’égard de l’exercice de l’activité, qui désigne le gestionnaire à titre d’assuré additionnel et qui stipule que l’assureur doit aviser le gestionnaire si la police est modifiée ou annulée;

(d) if required by the port authority, proof that the applicant has an insurance policy that provides adequate coverage for the activity, names the port authority as an additional insured and provides for the insurer to notify the port authority in the event that the policy is amended or cancelled; and
d) si l’administration portuaire l’exige, la preuve que le demandeur a souscrit une police d’assurance qui prévoit une couverture suffisante pour l’activité visée, désigne l’administration portuaire à titre d’assurée additionnelle et stipule que l’assureur doit aviser l’administration portuaire si la police est modifiée ou annulée;

If their complaint, for example, is about a policy of providing I do not want to single-out organizations, I do not like doing that some private business or policy they have with respect to services and the allegation is that that policy is discriminatory on a given ground, even if some individual has not come forward, it remains within the capacity of the commission or a tribunal to examine that policy.
S'il s'agit par exemple d'une plainte concernant une politique et je ne veux pas ici mettre le doigt sur une entreprise ou un secteur en particulier, je n'aime pas faire ce genre de choses au sujet donc d'une politique d'une entreprise privée en matière de fournitures de biens ou de services, et si l'allégation fait état du caractère discriminatoire de cette politique pour tel ou tel motif, même s'il n'y a pas eu de plaintes à titre individuel, la Commission ou un tribunal demeure compétent et peut examiner la politique en question.

Here we are being told that Appendix A to the policy, which provides examples, served as a guide because it provided specific examples of the policy principles that existed before the policy was adopted on June 5.
On nous dit ici que l'annexe A de la politique, qui donnait des exemples, a servi à titre de guide parce qu'elle mettait en lumière des exemples de principes directeurs qui existaient avant l'adoption de la politique du 5 juin.

Several Member States are already putting in place flexicurity strategies and all of them have committed themselves to use the Cohesion policy to improve employability.A combination of contractual flexibility and strengthened active labour market policies can provide a rapid policy response.
Plusieurs États membres mettent déjà en place des stratégies de flexicurité et tous se sont engagés à exploiter les instruments de la politique de cohésion pour améliorer l'employabilité.La combinaison de la flexibilité contractuelle et de politiques actives du marché du travail renforcées peut constituer une réponse politique rapide.

Cohesion policy is the only policy to provide a stable seven-year framework of investment.
La politique de cohésion est la seule politique offrant un cadre stable de sept ans aux investissements.

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Council a communication on digital television; Whereas on 18 November 1993 the Commission submitted to the Council a communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy"; Whereas digital technology offers significant benefits for the future of television and for the future electronic information highways; Whereas the benefits will be best achieved if a harmonious approach, based on a long-term perspective, is adopted from the start; Whereas common standards are an essential prerequisite for such an approach; Whereas relevant research and development activities in the Community should be reinforced and appropriate studies on frequency allocation and implementation scenarios intensified; Whereas the development of digital television technology is a worldwide phenomenon and whereas the search for the highest degree of compatibility between the various regions of the world in this area is a desirable objective, WELCOMES the Commission communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy", which provides an excellent basis for the Council's examination; 1. CONSIDERS that: 1.1. digital technology offers the potential of significant benefits for the future of television and, in the broader sense, for the future electronic information highways or integrated broadband commun ...
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui présenter une communication relative à la télévision numérique ; considérant que le 18 novembre 1993 la Commission a soumis au Conseil une communication intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" ; considérant que les techniques numériques présentent des avantages considérables pour l'avenir de la télévision et des futures autoroutes électroniques ; considérant que le meilleur moyen de concrétiser ces avantages est d'adopter dès le départ une approche harmonieuse fondée sur une perspective à long terme ; considérant que des normes communes constituent à cet égard une condition préalable essentielle ; considérant qu'il importe de renforcer les activités de recherche et développement dans ce domaine dans la Communauté et d'intensifier les études adéquates sur les attributions de fréquences et les scénarios de mise en oeuvre ; considérant que le développement de la télévision numérique est un phénomène mondial et qu'il est souhaitable de rechercher le niveau de compatibilité le plus élevé possible entre les différentes régions du monde, ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" qui constitue une excellente base pour l'analyse ...