Traduction de «policies relies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

rely on documents
se prévaloir des actes

schedule listing the documents relied on in support of the pleading
bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]
Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

responsible procurement policy | RPP | sustainable procurement policy | responsible purchasing policy | sustainable purchasing policy
politique d'approvisionnement responsable | PAR | politique d'approvisionnement durable | politique d'approvisionnement écoresponsable | politique d'acquisition responsable | politique d'acquisition durable | politique d'achat responsable | politique d'achat durable

relying party
partie utilisatrice | partie de confiance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Migration and integration policies rely heavily on high quality statistics for policy formulation and monitoring of results.
Les politiques relatives aux migrations et à l’intégration dépendent largement de la bonne qualité des statistiques pour leur définition et le contrôle des résultats.

The Radio Spectrum Decision establishes a general policy and procedural framework for discussing spectrum issues at EU level, for all Community policies relying on the use of radio spectrum (notably telecommunications, transport, broadcasting, space and research).
La décision sur le spectre radioélectrique établit un cadre d'orientation et procédural général pour l'examen au niveau de l'UE des questions liées au spectre, pour toutes les politiques communautaires qui dépendent de l'utilisation du spectre radioélectrique (notamment les télécommunications, les transports, la radiodiffusion, l'espace et la recherche).

The success of policies relies on the efficiency of delivery instruments and, more broadly, in the appropriate system of economic governance.
Le succès des politiques repose sur l'efficacité des instruments d'application et, plus généralement, sur le système adéquat de gouvernance économique.

An effective European energy policy relies heavily on cooperation and openness between national operators and a clear division of responsibility.
La mise en place d'une politique énergétique efficace au niveau européen est largement tributaire de la coopération et d'un esprit d'ouverture entre les opérateurs nationaux ainsi que d'une répartition claire des responsabilités.

They demonstrate that EU Regional Policy relies above all on the energy and creativity locally".
Ils apportent la preuve que la politique régionale de l’Union s'appuie avant tout sur l’énergie et la créativité au niveau local».

Just as effective government policy relies on evidence and effective review of government activities relies on government transparency, government spending reflects government priorities.
Si les politiques gouvernementales efficaces reposent sur des données et que l'examen efficace des activités du gouvernement dépend de la transparence de ce dernier, les dépenses du gouvernement témoignent quant à elles de ses priorités.

The success of industrial policy relies heavily on our capacity to exploit synergies.
Le succès de la politique industrielle dépendra en grande partie de notre aptitude à exploiter les effets de synergie.

The success of such an integration policy relies upon the efficient involvement of all the possible actors.
35. Le succès d'une telle politique d'intégration suppose la participation effective du plus grand nombre possible d'acteurs.

within the context of the Belgian institutional framework, fiscal policy relied on a "co-operation" agreement signed in 1994 between the Federal government and Regions and Communities, in the framework of the convergence programme; this agreement has not yet been renewed for the period covered by the stability programme.
étant donné le contexte institutionnel particulier de la Belgique, la politique budgétaire dessinée dans le cadre du programme de convergence repose sur un accord de "coopération" conclu en 1994 par le gouvernement fédéral, les régions et les communautés; cette accord n'a pas encore été reconduit pour la période couverte par le programme de stabilité.

A number of EU policies rely on the availability of radio spectrum.
Un certain nombre de politiques de l'UE dépendent de la disponibilité des radiofréquences.