Traduction de «policies implemented within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implementation of policies [ policy implementation | policy execution | policy enforcement | policy application | application of policies ]
mise en œuvre des politiques [ exécution des politiques | application des politiques ]

administer government policy implementation | oversee government policy implementation | manage government policy implementation | regulate government policy execution
gérer la mise en œuvre d'une politique gouvernementale

put in place a policy [ implement a policy ]
implanter une politique

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

Defence Policy Implementation Process
Processus de mise en œuvre de la politique de défense

state policy introduction | state policy production | government policy implementation | state policy execution
mise en œuvre de la politique gouvernementale

policy-maker within government
décideur des pouvoirs publics

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].
En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

implementing protection policies
mettre en œuvre les mesures de protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[76] In this respect, the priority on scientific support to policies introduced within the EU's 6th RTD Framework Programme, which offers research assistance to environmental policy initiatives at the different stages of the policy making cycle - conception, development and monitoring of implementation, is a useful tool.
[75] À cet égard, la priorité donnée à l'appui scientifique aux politiques relevant du 6ème programme-cadre de RTD de l'UE, qui offre un soutien à la recherche pour les initiatives politiques en matière d'environnement aux différents stades du cycle de l'élaboration des politiques - conception, mise au point et suivi de la mise en oeuvre - est également précieuse.

European Space Policy will be implemented within a multi-annual European Space Programme which will be the mechanism for determining priorities, setting objectives, allocating roles and responsibilities and framing annual budgets.
La politique spatiale européenne sera mise en oeuvre dans le cadre d'un programme spatial européen pluriannuel, qui sera le mécanisme permettant de déterminer les priorités, de fixer les objectifs, de répartir les rôles et les responsabilités et de cadrer les budgets annuels.

The European Space Policy will be implemented within a multi-annual European Space Programme.
La politique spatiale européenne sera mise en oeuvre dans le cadre d'un programme spatial européen pluriannuel.

(2) Unless they are found to constitute a discriminatory practice under the Canadian Human Rights Act, employee seniority rights other than those referred to in subsection (1), including rights acquired under workforce adjustment policies implemented when an employer is downsizing or restructuring, under a collective agreement or pursuant to an established practice, are deemed not to be employment barriers within the meaning of this Act.
(2) Sont réputés ne pas constituer des obstacles à la carrière au sens de la présente loi, sauf s’ils constituent des pratiques discriminatoires au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les droits d’ancienneté des salariés, autres que ceux mentionnés au paragraphe (1), qui découlent notamment :

Elizabeth Hendy, Director, Policy Implementation Directorate, Department of Justice Canada: I am Director of the Policy Implementation Directorate within the Programs Branch of the Department of Justice.
Elizabeth Hendy, directrice, Direction de la mise en œuvre des politiques, ministère de la Justice Canada : Je suis directrice de la Direction de la mise en œuvre des politiques au sein de la Direction générale des programmes du ministère de la Justice.

This particular policy program, which is not only implemented within the Assembly of First Nations as a process, but will also be within our regions as well as our First Nations communities, obviously with appropriate resources, and of course, gender budgeting considerations, as well, are very important.
Ce programme politique particulier, qui a non seulement été mis en œuvre en tant que processus par l'Assemblée des Premières Nations mais le sera également à l'intérieur de nos régions ainsi que de nos collectivités des Premières nations, devra bien évidemment être assorti de ressources appropriées, et les considérations budgétaires devront également être équilibrées en matière de genre, bien sûr, ce qui est très important.

2. Within the specific objective laid down in point (d) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of the Regulation (EU) No 514/2014, and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation, the Fund shall also support actions similar to those listed in paragraph 1 of this Article, where deemed appropriate in the light of policy developments within the implementation period of the Fund or where the national programme of a Member State makes such provisions, in relation to the transfer of applicants for and/or beneficiaries of international protection.
2. Dans le cadre de l’objectif spécifique prévu à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point d), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l’article 19 du présent règlement, le Fonds soutient également des actions similaires à celles énumérées au paragraphe 1 du présent article, lorsque c’est jugé approprié compte tenu des développements des politiques observés au cours de la période de mise en œuvre du Fonds ou lorsque le programme national d’un État membre le prévoit, en ce qui concerne le transfert de demandeurs et/ou de bénéficiaires d’une protection internationale.

Finally, it is important to note that, by basing the decision approving the Convention on the dual legal basis of Article 133 EC and Article 175(1) EC, the Community is also giving indications to the other parties to the Convention both with regard to the extent of Community competence in relation to that Convention which, as has been shown earlier, falls both within the scope of the common commercial policy and within that of the Community environmental policy, and with regard to the division of competences between the Community and its Member States, a division which must also be taken into account at the stage of implementation of the agreement at Community level.
55 Enfin, il importe de relever que, en fondant la décision d’approbation de la convention sur la double base juridique des articles 133 CE et 175 CE, la Communauté fournit également des indications à l’attention des autres parties à la convention tant en ce qui concerne l’étendue de la compétence communautaire relative à cette convention qui, ainsi qu’il a été démontré précédemment, relève aussi bien de la politique commerciale commune que de la politique communautaire de l’environnement, qu’en ce qui concerne la répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ladite répartition devant également être prise en compte au stade de la mise en œuvre de l’accord sur le plan communautaire.

This act also flies in the face of the economic development policies being implemented within Quebec.
Cette mesure va également à l'encontre des politiques de développement économique entreprises par l'État québécois sur son territoire.

Are you aware of Wilton Park and what policy implementations were made within DND?
Connaissez-vous le processus de Wilton Park et les politiques qui ont été mises en œuvre au sein du MDN?