Vertaling van "policies concerned lies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board's Policy concerning the Evaluation of Programs by Departments and Agencies [ Program Evaluation Policy ]
Politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation des programmes par les ministères et les organismes [ Politique d'évaluation des programmes ]

Guidelines for the Implementation of the Make or Buy Policy Concerning Research and Development Requirements in the Natural Sciences
Lignes directrices pour l'application de la politique de réponse interne ou externe concernant les besoins en recherche et en développement dans le domaine des sciences naturelles

Federal Policy Concerning Museums
Politique fédérale des musées

Indicator Reporting on the Integration of Environmental Concerns into Agriculture Policy | IRENA [Abbr.]
IRENA | Rapport sur les indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole

Convention concerning Social Policy in Non-Metropolitan Territories | Social Policy (Non-Metropolitan Territories) Convention, 1947
Convention concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains | Convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 (C82)

Convention concerning Basic Aims and Standards of Social Policy | Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962
Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale | Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

insurance regulations | regulations concerning insurance policies | insurance law | insurance legislation
droit des assurances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The evaluators also addressed six recommendations to Member States, given that lead responsibility for many of the policies concerned lies at national, or in some cases regional and local, level.
Les évaluateurs ont aussi adressé six recommandations aux États membres, puisque la responsabilité de bon nombre des politiques concernées incombe aux autorités nationales ou, dans certains cas, régionales et locales.

Therefore, the importance of brake clauses lies not only in the mechanism they propose, but also in the fact that they enable the ordinary legislative procedure to be extended to the policies concerned.
Ainsi, l’intérêt des clauses de frein ne réside pas tant dans le mécanisme qu’elle propose mais également dans le fait qu’elles permettent l’extension de la procédure législative ordinaire aux politiques concernées.

118. Recalls the need, at the start of the new Multiannual Financial Framework (MFF), for swift and effective implementation of the new programmes at both EU and Member State level, in order to allow these programmes to contribute to the economic recovery process; calls for a particularly speedy implementation of the programmes frontloaded to the first years of the MFF, such as Horizon 2020, COSME, Erasmus+ and the Youth Employment Initiative; stresses the fact that these programmes have a leverage effect and a synergetic and catalytic role in relation to national investment policies and growth and job creation; underlines the need for a swift launch of the 2014-2020 cohesion policy (in terms of partnership agreements already signed, operational programmes agreed and prefinancing disbursed); highlights, once again, the role that cohesion policy can play in supporting growth and job creation across the whole EU territory; calls, in this context, on the Member States to ensure that EU funding is directed, wherever possible, at projects which promote the creation of jobs, in particular for young people, as well as sustainable growth and competitiveness; expresses its deep concern regarding the unprecedented level of outstanding commitments (RALs), the majority of which lie in cohesion policy, and the high risk of decommitments that certain Member States are facing as regards funding from the previous programming period;
118. rappelle la nécessité, au début du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), de mettre en œuvre rapidement et efficacement les nouveaux programmes, au niveau de l'Union comme à l'échelle des États membres, afin qu'ils puissent contribuer à la reprise de l'économie; demande que les programmes concentrés sur les premières années du CFP, tels que Horizon 2020, COSME, Erasmus+ et l'initiative pour l'emploi des jeunes, soient promptement mis en œuvre; souligne le fait que ces programmes exercent un effet de levier et ont une action synergique et un rôle de catalyseur sur les politiques nationales d'investissement ainsi que sur la croissance et la création d'emplois; souligne la nécessité de lancer rapidement la politique de cohésion 2014-2020 (en ce qui concerne les accords de partenariat déjà signés, les programmes opérationnels convenus et les préfinancements versés); souligne une fois encore le rôle que la politique de cohésion peut jouer pour soutenir la croissance et la création d'emplois sur tout le territoire de l'Union; invite les États membres, dans ce contexte, à faire en sorte que le financement par l'Union soit consacré, autant que possible, à des projets qui favorisent la création d'emplois, en particulier pour les jeunes, ainsi que la croissance durable et la compétitivité; exprime sa profonde préoccupation en ce qui concerne le niveau sans précédent d'engagements restant à liquider (RAL), dont la majorité relève de la politique de cohésion, et le risque élevé de dégagements auquel sont confrontés certains États membres eu égard au financement au titre de la précédente période de programmation;

If we achieve this on the 20th anniversary of the reunification of Europe, it will be a great day for Europe and its citizens – not least because we will be able to focus all our attention on the pressing challenges and policy concerns that lie ahead of us.
Si nous y parvenons pour le 20 anniversaire de la réunification de l’Europe, ce sera un grand jour pour l’Europe et ses citoyens – notamment parce que nous pourrons centrer notre attention sur les défis les plus pressants et sur les préoccupations politiques qui nous attendent.

Therein lies the contradiction of the undertaking by the European Union, urging us to assess the impact of our European policies concerning the Development Goals.
C’est ici que réside la contradiction de la démarche entreprise par l’Union européenne, qui nous presse d’évaluer l’impact de nos politiques européennes concernant les objectifs du millénaire.

Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for structural improvements in a given sector of the economy lies primarily with operators in the sector; whereas, therefore, the cost of any system introduced must be borne by the inland waterway transport undertakings; whereas, in order to launch the system on a fully operational basis from the outset, arrangements should be made, however, for the Member States concerned to pay an advance in the form of repayable loans; whereas, in view of the difficult economic situation of the said undertakings, these loans should be interest-free;
considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, l'assainissement structurel d'un secteur économique déterminé incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; que les coûts du système à instaurer doivent donc être supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que, pour assurer le démarrage du système et pour le rendre opérationnel dès le début, il importe cependant d'envisager un préfinancement par les États membres concernés sous forme de prêts remboursables; que, en raison de la situation économique difficile desdites entreprises, il convient que ces prêts soient accordés sans intérêts;

Therefore, the importance of the brake clauses lies not only in the mechanism they propose, but also in the fact that they enable the ordinary legislative procedure to be extended to the policies concerned.
Ainsi, l’intérêt des clauses de frein ne réside pas tant dans le mécanisme qu’elle propose mais également dans le fait qu’elles permettent l’extension de la procédure législative ordinaire aux politiques concernées.