Vertaling van "policies and voluntarily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
indépendant assuré à titre facultatif

voluntarily insured
assuré à titre volontaire

the other party satisfies the judgment voluntarily
la partie adverse exécute volontairement le jugement

to contribute voluntarily | voluntary contribution
cotisation volontaire | cotiser volontairement

Ability to cough voluntarily
aptitude à tousser volontairement

Able to cough voluntarily
capable de tousser volontairement

Unable to cough voluntarily
incapable de tousser volontairement

committing an offence while in a state of voluntarily induced mental incapacity
acte commis en état d'irresponsabilité fautive

Volunteer Services Act [ An Act Respecting the Protection of Persons who Voluntarily Render Services or Assistance ]
Volunteer Services Act [ An Act Respecting the Protection of Persons who Voluntarily Render Services or Assistance ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The House may voluntarily follow administrative policies of the government, but it cannot be compelled to do so, and it is also free to develop new policies and practices.
La Chambre peut suivre les politiques administratives du gouvernement, mais elle n’est pas obligée de le faire; elle peut aussi se doter de ses propres politiques et programmes .

Each Party should encourage enterprises operating within its territory or subject to its jurisdiction to voluntarily incorporate internationally recognized standards of corporate social responsibility in their internal policies.
Chaque Partie devrait encourager les entreprises exerçant leurs activités sur son territoire ou relevant de sa compétence à intégrer volontairement des normes de responsabilité sociale des entreprises internationalement reconnues dans leurs politiques internes [.]

22. Calls on the Commission to ensure that its fining and enforcement policy restores a balanced market and incentivises companies to identify infringements internally and implement restorative action voluntarily; urges the Commission to take into account the level of illicit profit and loss incurred by those who were affected;
22. invite la Commission à veiller à ce que sa politique en matière d'amendes et sa politique répressive permettent de rétablir un marché équilibré et incite les entreprises à déceler les infractions en interne et à mettre en œuvre volontairement des mesures de réparation; prie la Commission de tenir compte du niveau des profits illicites et des pertes encourus par les personnes touchées;

They have chosen to share many of their policies and voluntarily pool their sovereignty, simply to create European sovereignty.
De mutualiser un grand nombre de leurs politiques et de partager volontairement leur souveraineté, simplement pour créer une souveraineté européenne.

A. whereas, bearing in mind that the ultimate aim of cohesion policy is to reduce the gap between the levels of development of the various regions and the extent to which the least-favoured regions and islands (including rural areas) are lagging behind, since 2007 the Structural Funds regulations include obligatory earmarking to the Lisbon objectives for the EU15 and a similar non-obligatory earmarking mechanism has been voluntarily applied by the EU12, targeting cohesion policy resources at the attractiveness of Member States and regions, growth and jobs,
A. considérant que, sans oublier que l'objectif ultime de la politique de cohésion est de réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales, les règlements sur les fonds structurels prévoient depuis 2007 une allocation de fonds obligatoire pour les objectifs de Lisbonne dans l'UE-15 et qu'un mécanisme similaire d'allocation de fonds non obligatoire est appliqué sur une base volontaire par l'UE-12, visant à orienter les ressources de la politique de cohésion vers une plus grande attractivité des États membres et de leurs régions, contribuant à la croissance et à l'emploi,

A. whereas, bearing in mind that the ultimate aim of cohesion policy is to reduce the gap between the levels of development of the various regions and the extent to which the least-favoured regions and islands (including rural areas) are lagging behind, since 2007 the Structural Funds regulations include obligatory earmarking to the Lisbon objectives for the EU15 and a similar non-obligatory earmarking mechanism has been voluntarily applied by the EU12, targeting cohesion policy resources at the attractiveness of Member States and regions, growth and jobs,
A. considérant que, sans oublier que l’objectif ultime de la politique de cohésion est de réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales, les règlements sur les fonds structurels prévoient depuis 2007 une allocation de fonds obligatoire pour les objectifs de Lisbonne dans l’UE-15 et qu’un mécanisme similaire d’allocation de fonds non obligatoire est appliqué sur une base volontaire par l’UE-12, visant à orienter les ressources de la politique de cohésion vers une plus grande attractivité des États membres et de leurs régions, contribuant à la croissance et à l’emploi,

It should be levied at the state level and voluntarily at first, which would, of course, give the idea some impetus. It should be coordinated by the key economic actors, in particular, the G20. As you are wondering what it could be used for, one alternative would be for it to be paid into a global or even a European fund; the European Development Fund could really do with it as a means of providing public development aid. Alternatively, states could make use of it in their development policies.
Qu’elle soit levée au niveau des États et sur une base volontaire dans un premier temps, cela pourrait évidemment avoir un effet d’entraînement, qu’elle soit coordonnée par les acteurs économiques clés, notamment le G20, cela pourrait alimenter – puisque vous vous posez la question – un fonds mondial, ou, pourquoi pas, un fonds européen – le Fonds européen de développement en aurait bien besoin en termes de moyen d’aide publique au développement – ou cela pourrait même être mis en œuvre par les États dans leur politique de développement.

This operation will be carried out within the framework of European Security and Defence Policy with a view to helping to protect civilians in danger, particularly refugees and displaced persons, to facilitate humanitarian aid, to contribute to the creation of conditions for displaced people to return voluntarily to their places of origin, and to help to guarantee the security and freedom of movement of UN and associated personnel.
Cette mission se déroulera dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense afin d’aider à protéger les civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées, de faciliter l’aide humanitaire, de contribuer à la création de conditions permettant le retour volontaire des personnes déplacées dans leurs foyers et d’aider à garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de l’ONU et associé.

We voluntarily withdrew two of those amendments because the government came up with logical reasons as to why Motion No. 2 and Motion No. 5 were not consistent with what the policy should be.
Nous avons de plein gré retirer deux de ces amendements parce que le gouvernement a donné des raisons logiques expliquant que les motions n 2 et n 5 n'étaient pas conformes à l'esprit de la politique.

Given the policy environment and the nature of primary care reform proposals, the only way it will ever happen is voluntarily.
Compte tenu de l'environnement et des programmes en place et de la nature des propositions de réforme des soins primaires, la seule façon dont cela pourra jamais se faire, c'est par l'adhésion volontaire.