Vertaling van "police refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

police [ national police ]
police [ police nationale ]

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]
mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

facilitate police investigations | support police inquiries | assist police investigations | help police inquiries
apporter une assistance dans des enquêtes policières

refusal | refusal of entry
non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

collection truck [ collection vehicle | refuse collection vehicle | refuse truck | solid waste collection vehicle | garbage truck ]
camion à ordures [ camion de collecte | benne à ordures | camion à rebuts | camion sanitaire ]

bulky refuse [ cumbersome refuse ]
déchets urbains encombrants [ résidus urbains encombrants | déchets urbains volumineux | résidus urbains volumineux | monstres | encombrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third, in Cholakova[7], the Court examined a situation where the Bulgarian police had arrested Mrs Cholakova because she had refused to present her identity card during a police check.
Troisièmement, dans l'affaire Cholakova[7], la Cour a examiné un cas de figure dans lequel la police bulgare a procédé à l'arrestation de Mme Cholakova, car cette dernière avait refusé de présenter sa carte d'identité lors d’un contrôle.

Some information suggests that victims are frequently refused assistance at police stations or misidentified as offenders, and subsequently prosecuted and convicted
Certaines informations suggèrent également que les victimes se voient souvent refuser assistance dans les commissariats de police ou sont identifiées à tort comme des délinquants, puis poursuivies et condamnées

They are molested when they go to the police, or the police refuse to investigate the concerns.
Lorsqu'elles s'adressent à la police, elles sont agressées sexuellement, ou encore la police refuse d'enquêter sur leurs allégations.

whereas, since the approval of the Law on Associations and NGOs (LANGO) in 2015, the authorities have refused permission for large-scale public advocacy events led by NGOs, and whereas in recent months events held in conjunction with World Habitat Day, International Human Rights Day, International Women’s Day and International Labour Day have all been disrupted to varying extents by police forces, as have other demonstrations.
considérant que depuis l'adoption de la loi relative aux associations et aux ONG en 2015, les autorités ont refusé aux ONG l'autorisation d'organiser une quelconque manifestation publique de soutien de grande ampleur et que, ces derniers mois, les événements organisés dans le cadre de la Journée mondiale de l'habitat, de la Journée internationale des droits de l'homme, de la Journée internationale de la femme et de la Journée internationale du travail ont tous été perturbés à des degrés divers par les forces de police, à l'instar d'autres manifestations.

Since Mr Shomodi had thus stayed for more than three months in the Schengen area during a six‑month period, the Hungarian border police refused him entry into Hungarian territory on the basis of Hungarian national law, interpreted in the light of the the Convention implementing the Schengen Agreement.
M. Shomodi ayant ainsi passé plus de trois mois dans l’espace Schengen au cours d’une période de six mois, la police hongroise lui a refusé l’entrée sur le territoire hongrois sur le fondement de la législation hongroise interprétée à la lumière de la convention d'application des accords de Schengen.

She actually had a home invasion where the police refused to take any kind of report.
En fait, sa maison a été cambriolée et la police a refusé de faire un rapport.

having regard to its decision of 7 October 2010 (3) refusing to grant the Director of the European Police College discharge for the financial year 2008,
vu sa décision du 7 octobre 2010 (3), par laquelle il a refusé la décharge au directeur du Collège européen de police pour l’exercice 2008,

The police were called and the police refused to come.
Les policiers ont été appelés sur les lieux mais ont refusé de s'y rendre.

According to article 7 of the Instructions on refusing entry to aliens, conditions for issuing visas at border crossings, conditions for issuing visas for humanitarian reasons and procedure for revoking visas (Official Gazette of the Republic of Slovenia, No. 2/01 — hereinafter referred to as ‘Instructions’), an alien has to, prior to entry into the country and upon request of a police officer, provide information regarding the way in which means of subsistence and return to the home country or further travel to the third country will be secured for the time of the alien's stay in the Republic of Slovenia.
En vertu des dispositions de l'article 7 des instructions concernant le refus d'entrée opposé aux ressortissants étrangers, les conditions d'émission de visas aux frontières, les conditions d'émission de visas pour des raisons humanitaires et la procédure d'abrogation de visas (Journal officiel no 2/01 de la République de Slovénie, ci-après dénommées «instructions»), un ressortissant étranger doit, avant d'entrer dans le pays et sur demande d'un agent des services de police, fournir des informations sur la manière dont il assurera ses moyens de subsistance pendant la durée de son séjour dans la République de Slovénie ainsi que son retour dans son pays d'origine ou la poursuite de son voyage vers un pays tiers.