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Internal oversight mechanism
Monitoring mechanism
Oversight mechanism
PSC oversight mechanism

Traduction de «police oversight mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monitoring mechanism [ oversight mechanism ]

mécanisme de contrôle [ mécanisme de surveillance ]


Federal and Provincial Police Oversight Legislation - A Comparison of Statutory Provisions

Lois fédérale et provinciales régissant les organismes de surveillance de la police - comparaison des dispositions législatives


internal oversight mechanism

mécanisme de contrôle interne


PSC oversight mechanism

mécanisme de surveillance de la CFP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This includes looking at the number of police, their training and professionalism, specialisation of law enforcement, including of the prosecution service, international cooperation, the work of the asset recovery and management office, witness protection systems, as well as police oversight mechanisms.

Ce point examine notamment les effectifs de police, leur formation et leur professionnalisme, la spécialisation des organes répressifs, notamment des services de poursuite, la coopération internationale, le travail des bureaux de recouvrement et de gestion des avoirs, les systèmes de protection des témoins, ainsi que les mécanismes de contrôle des services de police.


They include the independence of the police; oversight mechanisms for policing; accountability in regard to command and control, which includes elements such as audits, a framework like the one described to include the Vice-Chief of the Defence Staff; and of course the allowance that the Canadian Forces Provost Marshall has the ability and the authority to act, as is the case now.

Nous avons par exemple appris à reconnaître l'importance des facteurs suivants: indépendance de la police; mécanisme de surveillance des opérations de maintien de l'ordre; responsabilisation des fonctions de commandement et de contrôle, ce qui recouvre par exemple des vérifications, un cadre de travail semblable à celui qui vient d'être décrit et qui prévoit l'intervention du vice-chef de l'état-major de la Défense; et bien entendu, la délégation au Grand Prévôt des Forces canadiennes des pouvoirs nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent, comme c'est le cas actuellement.


It is modelled on the RCMP Public Complaints Commission and on several related police oversight mechanisms, which we can discuss if you so desire.

Elle prend effectivement comme modèle la Commission des plaintes du public contre la GRC ainsi que plusieurs autres mécanismes de surveillance des services de police dont nous pouvons parler si vous le souhaitez.


12. Believes that when the agreement is reached, the Colombian Government will have to transition to a new and more limited role for the armed forces; believes that both armed and police forces will have to be trained in community policing techniques and respect for human rights, with a strong oversight mechanism;

12. estime qu'une fois l'accord conclu, le gouvernement colombien devra assurer une transition vers un nouveau rôle, plus limité, des forces armées; est d'avis que les forces armées comme les forces de police devront être initiées aux techniques de la police de proximité et au respect des droits de l'homme, et qu'il y a lieu de prévoir, à cet effet, un solide mécanisme de surveillance;


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18. Notes with concern that most investigations into the events that occurred in Gezi Park in May and June 2013 and allegations about the disproportionate use of force and police abuse are still pending, and that little progress has been made in identifying the alleged perpetrators; underlines that, following a number of complaints received on the use of force by police officers during the Gezi protests, the Ombudsman issued a report in which it found the use of force to be disproportionate; calls on the Turkish authorities to make amends to all those victims who were non-violent protesters, or who were not amongst the protesters but w ...[+++]

18. observe avec inquiétude que la plupart des enquêtes sur les événements qui se sont déroulés au parc Gezi en mai et juin 2013 et sur les allégations de recours disproportionné à la force et les violences policières ne sont toujours pas terminées, et que l'identification des auteurs présumés n'a guère progressé; souligne que, à la suite de plaintes reçues concernant le recours à la force par les policiers pendant les manifestations du parc Gezi, le Médiateur a publié un rapport concluant que le recours à la force avait été disproportionné; demande aux autorités turques de dédommager toutes les victimes qui protestaient sans violence et celles qui ne comptaient pas dans les rangs des manifestants mais se trouvaient seulement sur place pa ...[+++]


17. Notes with concern that most investigations into the events that occurred in Gezi Park in May and June 2013 and allegations about the disproportionate use of force and police abuse are still pending, and that little progress has been made in identifying the alleged perpetrators; underlines that, following a number of complaints received on the use of force by police officers during the Gezi protests, the Ombudsman issued a report in which it found the use of force to be disproportionate; calls on the Turkish authorities to make amends to all those victims who were non-violent protesters, or who were not amongst the protesters but w ...[+++]

17. observe avec inquiétude que la plupart des enquêtes sur les événements qui se sont déroulés au parc Gezi en mai et juin 2013 et sur les allégations de recours disproportionné à la force et les violences policières ne sont toujours pas terminées, et que l'identification des auteurs présumés n'a guère progressé; souligne que, à la suite de plaintes reçues concernant le recours à la force par les policiers pendant les manifestations du parc Gezi, le Médiateur a publié un rapport concluant que le recours à la force avait été disproportionné; demande aux autorités turques de dédommager toutes les victimes qui protestaient sans violence et celles qui ne comptaient pas dans les rangs des manifestants mais se trouvaient seulement sur place pa ...[+++]


In fact, each of the participating Integrated Security Unit partners has existing police oversight mechanisms in place to receive and assess public complaints should members of the public wished to make a complaint about police response during the summits.

D'ailleurs, tous les membres du Groupe intégré de la sécurité étaient déjà assujettis à des mécanismes de surveillance policière préexistants chargés de recevoir et de traiter les plaintes du public au cas où des particuliers auraient voulu se plaindre de l'intervention policière durant les sommets.


33. Is concerned about cases of ill-treatment by the police; calls for continued training, professionalisation and depoliticisation of police personnel; believes that an independent oversight mechanism for law-enforcement agencies is needed to combat impunity and ensure democratic and accountable police services;

33. s'inquiète des cas qui ont été dénoncés de mauvais traitements par la police; demande que des efforts constants soient déployés pour former, professionnaliser et dépolitiser le personnel de la police; estime qu'un mécanisme indépendant de surveillance des agences chargées de faire respecter la loi est nécessaire pour combattre l'impunité et assurer le caractère démocratique et responsable des services de police;


34. Is concerned about cases of ill-treatment by the police; calls for continued training, professionalisation and depoliticisation of police personnel; believes that an independent oversight mechanism for law-enforcement agencies is needed to combat impunity and ensure democratic and accountable police services;

34. s'inquiète des cas qui ont été dénoncés de mauvais traitements par la police; demande que des efforts constants soient déployés pour former, professionnaliser et dépolitiser le personnel de la police; estime qu'un mécanisme indépendant de surveillance des agences chargées de faire respecter la loi est nécessaire pour combattre l'impunité et assurer le caractère démocratique et responsable des services de police;


There was much evidence before the committee concerning the overall police oversight mechanisms that are currently in place at the federal and provincial levels.

Le comité a entendu de nombreux témoignages portant sur les mécanismes généraux de surveillance de la police qui existent à l'heure actuelle aux niveaux fédéral et provincial.




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'police oversight mechanisms' ->

Date index: 2021-08-16
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