Vertaling van "police officers when acting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Mounted Police Officers Pension Act, 1902
Acte des pensions aux officiers de la police à cheval du Nord-Ouest, 1902

Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol)
Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

An Act to amend the Canada Pension Plan (early pension entitlement for police officers and firefighters)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers

An Act respecting the pension plan of the police officers of the Communauté urbaine de Montréal
Loi sur le Régime de rentes des policiers de la Communauté urbaine de Montréal

Federal Act of 7 October 1994 on the Central Offices of the Federal Criminal Police [ FCPCOA ]
Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération [ LOC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Simultaneous searches of systems should be facilitated, to ensure that all relevant information is available to border guards and/or police officers when and where this is necessary for their respective tasks.
Il faudrait faciliter les recherches simultanées des systèmes, afin que toutes les informations pertinentes soient disponibles pour les garde-frontières et/ou la police où et quand ils en ont besoin pour leurs missions respectives.

We think that the inclusion in the bill of a broad range of sentencing options, including the reprimand, which many police officers.Having worked at training police officers when the Young Offenders Act first came in, we know that many police officers felt they couldn't use those measures.
Nous croyons que l'inclusion dans le projet de loi d'un large éventail d'options de détermination de la peine, y compris la réprimande, que de nombreux agents de police.Comme nous avons participé à la formation d'agents de police lorsque la Loi sur les jeunes contrevenants est entrée en vigueur pour la première fois, nous savons qu'un grand nombre d'entre eux estimaient qu'ils ne pouvaient recourir à ces mesures.

28. Any deduction made from the pay of an officer toward the Civil Service Superannuation Fund or the Civil Service Retirement Fund may, if such officer so elected to accept the provisions of the Mounted Police Officers Pension Act, 1902, be counted as part of the five per cent deduction required by this Part toward making good the pensions aforesaid.
28. Toute retenue opérée sur la solde d’un officier en faveur du Fonds de pension du service civil, ou du Fonds de retraite du service civil, peut, si cet officier opte pour les dispositions de la Loi des pensions des officiers de la gendarmerie à cheval, 1902, compter comme partie de la retenue de cinq pour cent prescrite par la présente Partie à titre de contribution aux pensions susdites.

They should not become an adjunct police force looking for additional powers to take on the role of a police officer, when indeed we have them available to us, as do they.
Les agents de sécurité ne devraient pas devenir des membres d'une force policière parallèle cherchant à obtenir des pouvoirs supplémentaires en vue de jouer le rôle d'agents de police, alors qu'ils peuvent, tout comme nous, faire appel à la police.

The fact of the matter on the long-gun registry — and I have heard the reference that it is only part of a database — is that frontline police officers, many of whom we have in our own caucus, have indicated that they and their fellow police officers, when they were in the force, entered no facility without assuming they were facing firearms on the other side.
En ce qui concerne le registre des armes à feu — et j'ai entendu mentionner que ce n'est qu'un élément d'une base de données —, le fait est que les policiers de première ligne — et nous en comptons plusieurs au sein de notre caucus — ont affirmé que leurs collègues et eux, lorsqu'ils étaient encore policiers, n'entraient nulle part sans présumer que des personnes armées les attendaient de l'autre côté de la porte.

I myself was a police officer when the sunset clause took away these powers, and I am here to say that I represent many police officers across this country who believe this is essential to prevent any kind of terrorism attacks in the future.
J'étais moi-même policière au moment où la disposition de caducité a supprimé ces pouvoirs et je suis ici pour dire que je représente de nombreux agents de police de l'ensemble du pays qui croient que ces pouvoirs sont indispensables pour prévenir toute forme d'attaque terroriste à l'avenir.

In case of emergency (i.e. when there is an immediate threat for his/her physical safety) or when it is jointly agreed for tactical reasons, visiting police officer(s) who are not deployed in uniform shall use the standard luminous and distinctive visiting police identification vests, as described in Appendix 3.
En cas d’urgence (par exemple, si une menace immédiate pèse sur sa/leur sécurité physique) ou lorsqu’il en est décidé ainsi d’un commun accord pour des raisons tactiques, le ou les agents de police en visite qui ne sont pas déployés en uniforme utilisent le gilet d’identification réfléchissant et distinctif habituel des services de police en visite, tel qu’il est décrit à l’appendice 3.

In case of emergency (i.e. when there is an immediate threat for his/her physical safety) or when it is jointly agreed for tactical reasons, the foreign police officer makes use of the standard luminous and distinctive visiting police identification vests, as described in Appendix 4.
En cas d’urgence (par exemple, si une menace immédiate pèse sur sa sécurité physique) ou lorsqu’il en est décidé ainsi d’un commun accord pour des raisons tactiques, l’agent de police étranger utilise le gilet d’identification réfléchissant et distinctif habituel des services de police en visite, tel qu’il est décrit à l’appendice 4.

Council Act of 26 July 1995 drawing up the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) [See amending acts].
Acte du Conseil du 26 juillet 1995 portant établissement de la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol) [Voir acte(s) modificatif(s)].

This Council act establishes the European Police Office (Europol).
Le Conseil établit par le présent acte l’Office européen de police (Europol).