Vertaling van "police cooperation have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU police cooperation [ EU police and customs cooperation ]
coopération policière (UE) [ coopération policière et douanière (UE) ]

Handbook on cross-border police cooperation | police cooperation handbook | Schengen police cooperation handbook
mémento de coopération policière transfrontalière

police cooperation
coopération policière

Handbook for international police cooperation in connection with football matches | Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

central bodies responsible for international police cooperation
organe central chargé de la coopération policière internationale

cross-border police cooperation
coopération policière transfrontalière

police cooperation
collaboration policière | coopération policière

international police cooperation
assistance policière [ assistance policière internationale ]

Europol [ European Police Office | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ]
Europol [ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs | Office européen de police ]

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters have become obsolete because their content has been taken up by successive acts.
Un certain nombre d’actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont devenus obsolètes du fait que leur contenu a été repris par des actes successifs.

(2) A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters have become obsolete because their content has been taken up by successive acts, even though they have not been repealed.
(2) Un certain nombre d'actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont devenus obsolètes du fait que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs, bien qu'ils n'aient pas été abrogés.

(2) A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters, and belonging to the Schengen acquis, are no longer relevant due to their temporary nature or because their content has been taken up by successive acts, even though they have not been repealed.
(2) Un certain nombre d'actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale et faisant partie de l'acquis de Schengen ne sont plus pertinents en raison de leur caractère temporaire ou du fait que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs, même s'ils n'ont pas été abrogés.

(2) A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters have become obsolete because their content has been taken up by successive acts.
(2) Un certain nombre d'actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont devenus obsolètes du fait que leur contenu a été repris par des actes successifs.

As of 1 December 2014, the Court of Justice of the EU will have full jurisdiction, including preliminary rulings on the interpretation of legislation, in the area of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters.
À partir du 1er décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne aura pleine compétence — y compris pour statuer à titre préjudiciel sur l’interprétation de la législation — dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Nevertheless, I would like to recall that, having regard to the European Union’s objective to provide citizens with a high level of safety within an area of freedom, security and justice by developing common action among the Member States in the field of police cooperation, the Council has adopted in December 2007 a Recommendation concerning a Handbook for police and security authorities concerning cooperation at major events with an international dimension.
Je voudrais néanmoins rappeler qu’en ce qui concerne l’objectif de l’Union européenne visant à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière, le Conseil a adopté en décembre 2007 une recommandation relative à un manuel destiné aux autorités de police et de sécurité concernant la coopération lors d’événements majeurs revêtant une dimension internationale.

dedicated premises to avoid persons who are not involved in international police cooperation measures, or who do not have requisite access from having to enter or to pass through the SIRENE Bureau offices,
des locaux dédiés, pour éviter que des personnes non concernées par les mesures de coopération policière internationale ou n’ayant pas d’autorisation d’accès ne doivent pénétrer dans les bureaux Sirene ou les traverser,

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

This is a cause to which he has demonstrated his ongoing and productive commitment. We have before us a very useful instrument which will allow us not only to optimise police cooperation between Member States but also to improve cooperation with candidate countries and with Norway and Iceland.
Nous sommes en présence d'un outil très utile non seulement pour optimaliser la coopération policière entre les États membres, mais aussi pour améliorer la coopération avec les pays candidats à l'adhésion et avec la Norvège et l'Islande.