Traduction de «police appeared before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]
comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

appear in court [ appear before the court ]
comparaître en justice [ ester devant la Cour ]

appear before [ attend before ]
comparaître devant

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

to appear before the Court
comparaître devant la Cour

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

appearance enforced by the police | enforced appearance
exécution d'un mandat d'amener

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I was appalled a couple of years ago in Britain when the Chief Constable of the Metropolitan Police, appearing before a British parliamentary committee, suggested that every male child in Britain be required at birth to give up a sample.
Il y a quelques années, en Grande-Bretagne, j'ai été consterné d'entendre le chef de la police métropolitaine proposer, à un comité parlementaire britannique devant lequel il comparaissait, qu'on prélève obligatoirement, à la naissance, un échantillon de substances corporelles sur tout enfant mâle né en Grande-Bretagne.

All I can say, as I've already indicated, is that when the police appeared before this committee, I think they indicated that they exercise discretion quite a bit in these types of situations.
Tout ce que je peux vous dire, comme je l'ai déjà indiqué, c'est que, quand des représentants de la police ont comparu devant le comité, ils ont fait savoir, me semble-t-il, qu'ils sont assez souvent obligés d'exercer leurs pouvoirs discrétionnaires dans des situations de ce genre.

That the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics request that officials from the Royal Canadian Mounted Police appear before this Committee in order to testify about the RCMP's investigative role pursuant to the Lobbying Act.
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande que des représentants de la Gendarmerie royale canadienne apparaissent devant ce Comité afin de témoigner sur le rôle d'enquête de la GRC en vertu de la Loi sur le lobbying.

In his letter, Bruno Gollnisch states that a French judge "attempted to have [him] arrested by the police on Friday 4 June 2010 at 9.00 in order to appear before him in connection with a case concerning the expression of political opinions".
Dans sa lettre, Bruno Gollnisch déclare qu'un juge français a tenté de le faire arrêter par la police le vendredi 4 juin 2010, à 9 heures, pour qu'il comparaisse dans le cadre d'une affaire concernant l'expression d'opinions politiques.

29. Deplores the refusal by the Director of the European Police Office (Europol), Max-Peter Ratzel, to appear before the Temporary Committee, particularly because it has emerged that liaison officers, in particular for the US intelligence services, were seconded to Europol requests that the Director provide Parliament with comprehensive information concerning the role of those liaison officers, their tasks, the data to which they had access and the conditions of such access;
29. déplore le refus de Max-Peter Ratzel, directeur de l'Office européen de police (Europol), de comparaître devant la commission temporaire, et ce d'autant plus qu'il apparaît que des officiers de liaison, en particulier des services de renseignement américains, ont été détachés auprès d'Europol; demande que le directeur fournisse au Parlement des informations exhaustives sur le rôle de ces officiers de liaison, leurs missions, les données auxquelles ils ont eu accès et les conditions de cet accès;

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and that total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le système de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un système d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 euros proposé par le Conseil est raisonnable;

Mr. Edgar MacLeod, President, Canadian Association of Chiefs of Police: On December 4, 2001, the Canadian Association of Chiefs of Police appeared before the Senate committee on Bill C-36, chaired by you, Madam Chair.
M. Edgar MacLeod, président, Association canadienne des chefs de police : Le 4 décembre 2001, l'Association canadienne des chefs de police a comparu devant le comité sénatorial qui examinait le projet de loi C-36, sous votre présidence, madame la présidente.

In fact, the Canadian Association of Chiefs of Police appeared before that committee last Thursday, representing the position of the CACP on Bill C-36, the anti-terrorism bill.
En fait, l'Association canadienne des chefs de police a justement témoigné devant ce comité jeudi dernier, pour présenter notre position sur le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste.