Vertaling van "points raised during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

point raised
question invoquée [ question soulevée ]

slotted flat mushroom head screw with full dog point | slotted small raised cheese head screw with full dog point
vis à tête cylindrique bombée fendue mince à téton

raise a point of order, to
demander la parole pour une motion d'ordre | présenter une motion d'ordre

to raise a point of law
soulever un incident

raise a point of order [ state a point of order ]
formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

Exchange of Notes providing for the Temporary Raising of the Level of Lake St. Francis during Low Water Periods
Échange de Notes prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chair shall rule on any point of order raised during the meeting by a voting member.
Le président statue sur toute motion d’ordre présentée par un membre votant au cours de la réunion.

I am more than happy to respond to any other point raised during this afternoon’s debate.
Je me ferai un plaisir d’aborder dans une réplique tout autre point qu’il vous plaira de soulever au cours de la discussion de cet après-midi.

61. Welcomes the revision of the Commission Notice on remedies acceptable under Council Regulation (EC) No 139/2004 and under Commission Regulation (EC) No 802/2004, which codifies recent judgments of the Court of Justice, takes into account the conclusions drawn from the Remedies Study, and the addresses the points raised during the public consultation;
61. se félicite de la révision de la communication de la Commission concernant les mesures correctives recevables conformément au règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et au règlement (CE) n° 802/2004 de la Commission, qui codifie les arrêts récents de la Cour de justice, tient compte des conclusions tirées de l'étude sur les mesures correctives et traite les questions soulevées lors de la consultation publique;

61. Welcomes the revision of the Commission Notice on remedies acceptable under Council Regulation (EEC) No 139/2004 and under Commission Regulation (EC) No 802/2004, which codifies recent judgments of the Court of Justice, takes into account the conclusions drawn from the Remedies Study, and the addresses the points raised during the public consultation;
61. se félicite de la révision de la communication de la Commission concernant les mesures correctives recevables conformément au règlement (CEE) n° 139/2004 du Conseil et au règlement (CE) n° 802/2004 de la Commission, qui codifie les arrêts récents de la Cour de justice, tient compte des conclusions tirées de l'étude sur les mesures correctives et traite les questions soulevées lors de la consultation publique;

I ask Your Honour to review the points I have raised and the points raised during Question Period and to report back on the Speaker's interpretation of what is suggested in yesterday's motion of the committee that the Standing Senate Committee on National Security and Defence can meet whenever it wants on Mondays after a break week.
Je demande à Son Honneur de revoir les points que je viens de soulever ainsi que ceux qui ont été mentionnés pendant la période des questions et de nous informer de l'interprétation par la présidence de ce que suggère la motion d'hier, selon laquelle le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense peut se réunir quand il le souhaite les lundis, après une semaine d'interruption.

3. By derogation from paragraph 1 of this Article, a Member may withdraw during the first five years if the Board of Governors decide to raise the thresholds of the annual financial contribution as specified in points (e) and (f) of Appendix 2.
3. Par dérogation au paragraphe 1, tout membre peut se retirer au cours des cinq premières années si le conseil d’administration décide de relever les niveaux de la contribution financière annuelle conformément aux points e) et f) de l’appendice 2.

5. The relocation notification required pursuant to point (j) of paragraph 1 shall be submitted to the competent authority at a stage that is sufficiently early in the proposed development to enable the operator to take into account any matters raised by the competent authority during the preparation of the report on major hazards.
5. La notification de délocalisation requise en vertu du paragraphe 1, point j), est soumise à l’autorité compétente à un stade suffisamment précoce du processus envisagé pour permettre à l’exploitant de tenir compte de toutes les questions soulevées par l’autorité compétente pendant l’élaboration du rapport sur les dangers majeurs.

With regard to the points raised during the debate, in particular by Mr Blokland, let me state that at the Justice and Home Affairs Council last week most Member States had already put technical equipment, etc. at the disposal of Frontex for joint operations.
En ce qui concerne les points soulevés au cours du débat, en particulier par M. Blokland, permettez-moi de déclarer que lors du Conseil «Justice et affaires intérieures», la semaine dernière, la plupart des États membres avaient déjà mis des équipements techniques, etc. à la disposition de Frontex pour des opérations communes.

Let me respond first to some of the main points raised during the last hour.
Permettez-moi tout d’abord de répondre à certaines des principales remarques formulées au cours de cette dernière heure.

The Commission services played an active role during the preparation of ERIC applications by participating in board meetings and other preparatory meetings of Member States and associated countries clarifying and identifying possible solutions and compromises for points that were raised in discussions between the future partners.
Les services de la Commission ont joué un rôle actif au cours de la préparation des demandes d’ERIC en participant à des réunions de conseils et à d’autres réunions préparatoires des États membres et pays associés, fournissant des précisions et identifiant des solutions et compromis envisageables à des problèmes soulevés dans le cadre de discussions entre les futurs partenaires.