Vertaling van "points raised could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

point raised
question invoquée [ question soulevée ]

slotted flat mushroom head screw with full dog point | slotted small raised cheese head screw with full dog point
vis à tête cylindrique bombée fendue mince à téton

raise a point of order, to
demander la parole pour une motion d'ordre | présenter une motion d'ordre

to raise a point of law
soulever un incident

raise a point of order [ state a point of order ]
formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

raise the ante one point
y aller un de mieux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chinese exporting producer did not demonstrate how its rights of defense were infringed, nor did it substantiate how the points raised could have affected the overall findings of the investigation.
Le producteur-exportateur n'a pas démontré en quoi ses droits n'étaient pas respectés, il n'a pas non plus apporté d'éléments étayant une possible répercussion des points soulevés sur les conclusions générales de l'enquête.

Points to the significant savings that could be made if the European Parliament were to have a single seat; urges the budgetary authority to raise this issue in the negotiations on the next MFF 2014-2020;
souligne les économies considérables qui pourraient être réalisées si le Parlement européen ne disposait que d'un seul siège; invite instamment l'autorité budgétaire à soulever cette question lors des négociations sur le prochain CFP 2014-2020;

With regard to the issues raised under point (d) above, elements of ‘traceability’, ISO standard 9000, unit of defective rate and other criteria such as ‘hardness, bending, strength, impact toughness, friction coefficient’ which were raised by two other exporting producers could not be accepted, as the companies concerned have not shown how these elements affect the price comparability between the normal value and export price.
En ce qui concerne les questions soulevées au point d) ci-dessus, les éléments de «traçabilité», la norme ISO 9000, l’unité de taux de défauts et d’autres critères tels que «dureté, flexion, résistance à l’impact, solidité et coefficient de friction», qui ont été avancés par deux autres producteurs-exportateurs, ne pouvaient être acceptés étant donné que les sociétés concernées n’ont pas montré de quelle façon ces éléments affectaient la comparabilité des prix entre la valeur normale et le prix à l’exportation.

I should also like to congratulate you, Commissioner, because, at a given moment, you managed to ensure that Parliament’s role as colegislator was somewhat denied us, since, through an agreement reached by the social partners, you made us see that only the points raised by them could be debated by us.
Et je voudrais aussi vous féliciter, Monsieur le Commissaire, parce que, à un moment donné, vous avez réussi à faire en sorte que le rôle du colégislateur que le Parlement est, soit un peu dénié, puisque par un accord qui a eu lieu entre les partenaires sociaux, vous nous avez mis dans l’obligation d’estimer que seuls les points évoqués par eux pouvaient être discutés entre nous.

Another point raised relates to the fact that MSY will not work in mixed fisheries, because when targeting one stock to move towards MSY one could end up in a situation where the other stocks caught in such a mixed fishery are under-exploited.
Une autre question qui a été abordée concerne le fait que le RMD ne peut pas s’appliquer aux pêcheries mixtes dans la mesure où, si l’on vise un stock en termes de RMD, on peut aboutir à une situation où les autres stocks capturés dans cette prise mixte sont sous-exploités.

The question could thus be raised whether according to Article 6 of Regulation (EC) No 659/1999 the Commission should have adopted a new decision extending for the second time the formal investigation procedure in order to raise doubts on this point.
On pouvait dès lors se demander si, conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 659/1999, la Commission aurait dû publier une nouvelle décision en vertu de laquelle elle étendrait pour une seconde fois la procédure officielle d’enquête afin d’exprimer des doutes sur le point concerné.

Among the important points raised in this report are an end to mercury exports, an end to the use of mercury in measuring equipment and in dental amalgam, controls on emissions, and studies into the effects of mercury in vaccines, something that could bring major benefits for public health.
Parmi les points importants soulevés dans ce rapport figurent la cessation des exportations de mercure, la fin de l’utilisation de mercure dans les dispositifs de mesure et les amalgames dentaires, le contrôle des émissions, et des études portant sur les effets du mercure contenu dans les vaccins, ce qui pourrait susciter des bienfaits évidents pour la santé publique.

Lastly, on the point raised by Mr Swoboda, it is critically important that we set out a strategy for a 'new neighbours' initiative and that Copenhagen should provide a mechanism whereby we can really come to terms with those countries which could be potential candidates.
Enfin, à propos de la remarque formulée par M. Swoboda, il est capital que nous élaborions une stratégie visant à lancer une initiative en faveur des "nouveaux voisins" et que Copenhague mette en place un mécanisme qui nous permettrait d'arriver à un accord avec les pays pouvant devenir des candidats potentiels.

Concerns have been expressed about the negative impact that opening the Network up could have on the contact points’ limited resources and on ethical issues raised by the fees received by lawyers in private practice from their clients after they have used the free information available from the contact points.
Des préoccupations ont été affichées quant à l’impact négatif d’une telle ouverture sur les ressources limitées des points de contact du réseau et relatives aux questions éthiques posées par la rétribution d’acteurs juridiques privés par leurs clients suite à l’apport d’information gratuite par les points de contact.