Traduction de «points for subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to persons who, as referred to in point (c) of paragraph 1, might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings, data referred to in point (a) to point (c)(iii) of paragraph 2 as well as categories of data complying with the following criteria may be stored:
En ce qui concerne les personnes qui, comme visé au paragraphe 1, point c), pourraient être appelées à témoigner dans le cadre d'enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures, les données visées au paragraphe 2, points a) à c) iii), peuvent être stockées, ainsi que les catégories de données répondant aux critères suivants:

This percentage shall be 90 % in 2014 and decline by 10 percentage points each subsequent year.
Ce pourcentage est de 90 % en 2014 et baisse de 10 points de pourcentage chaque année consécutive.

3. Information concerning the designated national contact points, including subsequent changes, shall be notified to the General Secretariat of the Council for publication in the Official Journal of the European Union
3. Les renseignements relatifs aux points de contact nationaux désignés, et les modifications ultérieures qui y sont apportées, sont communiqués au Secrétariat général du Conseil en vue de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne

3. Information concerning the designated national contact points, including subsequent changes, shall be notified to the General Secretariat of the Council for publication in the Official Journal of the European Union.
3. Les informations relatives aux points de contact nationaux désignés, y compris des modifications ultérieures, sont communiquées au Secrétariat Général du Conseil afin d'être publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

3. Information concerning the designated national contact points, including subsequent changes, shall be notified to the Council for publication in the Official Journal of the European Union.
3. Les informations relatives aux points de contact nationaux désignés, y compris des modifications ultérieures, sont communiquées au Conseil afin d'être publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Information concerning the designated national contact points, including subsequent modifications, shall be transmitted to the General Secretariat of the Council which shall publish the information in the Official Journal.
Les informations relatives aux points de contact nationaux désignés, y compris les modifications ultérieures, sont transmises au secrétariat général du Conseil qui les publie au Journal officiel.

Article 1(2) of the decision states that: 'each Member State shall notify the General Secretariat of the Council in writing of the details of its national football information point, and any subsequent changes'. Will the Council say which Member States have set up a national football information point and when they did so?
Considérant que, l'article premier, paragraphe 2, de cette décision stipule que "chaque État membre notifie par écrit au Secrétariat général du Conseil les coordonnées de son point national d'information "football", et toute modification ultérieure", le Conseil pourrait-il dire précisément quels États membres ont créé un point d'information "football" et à quelle date?

(g)any subsequent notification made by another Member State pursuant to point (a) concerning the same third country during the period of application of measures adopted pursuant to point (e) or (f) with regard to that third country shall be merged into the ongoing procedures without the deadlines or periods set out in those points being extended.
g)toute notification ultérieure faite par un autre État membre, en vertu du point a), concernant le même pays tiers au cours de la période d'application des mesures adoptées en vertu du point e) ou f) en ce qui concerne ce pays tiers est intégrée aux procédures en cours, sans donner lieu à une prolongation des délais ou des périodes énoncées à ces points.