Traduction de «point whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

as to whether
sur la question de savoir [ quant à savoir si ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

arrest point | critical point | critical point with phase change | inversion point | recalescence point | transformation point | transformation temperature
point critique avec changement de phase | point de transformation

point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line
liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point

point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control
commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point

tax point | tariff point | TARMED point
point tarifaire | point TARMED

fixed point (1) | control point (2) | reference point (3) | fix (4)
point fixe | ligne fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that sense, it is broader, save the judgment of the ethics commissioner or of the committee through the ethics commissioner; and that is now a interesting point, that a judgment would have to be made at some point, whether it is a public work or whether it is any kind of a contract, under section 19 of the proposed code?
En ce sens, la dérogation est plus large, sous réserve du jugement du commissaire à l'éthique ou du comité auquel il fait rapport; et c'est maintenant un point intéressant, car un jugement devra être formulé à un moment donné, qu'il s'agisse d'un ouvrage public ou d'une autre sorte de contrat, en vertu de l'article 19 du code proposé?

I wonder whether, at this point, whether they would be handed over to the RCMP or the to provincial police, in the case of Quebec.
Ici, je me pose la question de savoir si on les confierait à la Gendarmerie royale ou à la police provinciale, dans le cas du Québec.

Number of Member States with a one-stop shop for business start-ups so that entrepreneurs can carry out all the required procedures (e.g. registration, tax, VAT and social security) via a single administrative contact point, whether physical (an office), virtual (web), or both in 2009: 18
Nombre d'États membres disposant en 2009 d'un guichet unique destiné aux nouvelles entreprises, afin que les entrepreneurs puissent effectuer toutes les démarches requises (par exemple enregistrement, fisc, TVA et sécurité sociale) via un point de contact administratif unique, qu'il soit physique (un bureau), virtuel (Internet) ou les deux: 18

financial instruments which are not included in point (a) but which are referenced to shares referred to in that point and with economic effect similar to that of the financial instruments referred to in that point, whether or not they confer a right to a physical settlement.
des instruments financiers qui ne figurent pas au point a), mais qui font référence à des actions visées à ce point, et dont l’effet économique est similaire à celui des instruments financiers visés à ce point, qu’ils donnent droit à un règlement physique ou non.

make stopovers at any points whether within or outside the territory of either Party.
faire des arrêts en cours de route en tout point situé sur le territoire de l'une des parties ou en dehors de celui-ci.

(b)financial instruments which are not included in point (a) but which are referenced to shares referred to in that point and with economic effect similar to that of the financial instruments referred to in that point, whether or not they confer a right to a physical settlement.
b)des instruments financiers qui ne figurent pas au point a), mais qui font référence à des actions visées à ce point, et dont l’effet économique est similaire à celui des instruments financiers visés à ce point, qu’ils donnent droit à un règlement physique ou non.

The ability to suspend its proceedings allows the authority to retain its ability to decide at a later point whether or not to terminate its proceedings.
La faculté de suspendre sa procédure permet à l'autorité de conserver sa faculté de décider à une date ultérieure si elle doit ou non mettre un terme à sa procédure.

If we want to rest assured when the report comes in that all avenues of investigation have been exhausted to determine those points—whether excessive police force was used, whether illegal police force was used, and whether any of it was motivated by instructions, or counsel, or intimidation, or whatever from the Prime Minister or his office—we must have legal counsel there.
Nous devons pouvoir compter sur les services d'avocats pour avoir l'assurance, lorsque le rapport paraîtra, que tous les moyens d'enquête ont été utilisés pour répondre aux questions suivantes: premièrement, si la police a fait usage d'une force excessive; deuxièmement, si la police a posé des actes illégaux; troisièmement, si ces actes étaient le résultat de directives, de conseils, d'intimidation ou de toute autre intervention de la part du premier ministre ou de son cabinet.

We can ask ourselves at this point whether the establishment of the protected areas proposed in this bill will create small ocean sanctuaries while the rest of the sea and ocean environment rapidly deteriorate, or whether we will have a critical mass, the beginning of marine conservation areas which will set models for the larger sea and ocean surrounding them.
Nous pouvons nous demander à ce moment-ci si l'établissement d'aires protégées proposé dans ce projet de loi créera de petites réserves naturelles marines pendant que le reste de l'environnement marin et océanique se détériore rapidement, ou si nous aurons ici la masse critique, les premières aires marines de conservation qui serviront de modèles pour la mer et l'océan les entourant.

It's a good point whether or not we're at a point where we have consensus.
En sommes-nous au point où nous avons un consensus?