Traduction de «point unless those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Point (d) in the first subparagraph shall not affect labels provided for in national law, unless those labels are provided for in delegated acts.
Le point d) du premier alinéa n'affecte pas les étiquettes prévues par le droit national, à moins que ces étiquettes ne soient prévues par des actes délégués.

However, in cases where Europol receives personal data directly from private parties and the national unit, contact point or authority concerned cannot be identified, Europol should be able to process those personal data solely for the purpose of identifying those entities, and such data should be deleted unless those entities resubmit those personal data within four months after the transfer takes place.
Cependant, dans les cas où Europol reçoit des données à caractère personnel émanant directement de parties privées et l'unité nationale, l'autorité ou le point de contact concerné ne peut pas être identifié, Europol devrait pouvoir traiter ces données à caractère personnel uniquement dans le but d'identifier ces entités, et les données en question devraient être supprimées à moins que ces entités ne les soumettent à nouveau dans les quatre mois suivant le transfert.

Subsequently, the personal data shall be forwarded immediately to the national unit, contact point or authority concerned and shall be deleted unless the national unit, contact point or authority concerned resubmits those personal data in accordance with Article 19(1) within four months after the transfer takes place.
Les données à caractère personnel sont ensuite transmises immédiatement à l'unité nationale, au point de contact ou à l'autorité concerné et supprimées à moins que l'unité nationale, le point de contact ou l'autorité concerné ne soumette à nouveau ces données à caractère personnel conformément à l'article 19, paragraphe 1, dans les quatre mois suivant le transfert.

For the purposes of paragraph 1, point (c), where the natural persons in charge of dispute resolution are employed exclusively by the trader or by a professional organisation or a business association of which the trader is a member, Member States shall ensure that, unless those natural persons comply with the requirements in paragraph 1e, they are part of a collegial body composed of an equal number of representatives of consumer organisations and of representatives of the trader or, where appropriate, the professional organisation or business association:
Aux fins du paragraphe 1, point c), lorsque les personnes physiques chargées du règlement des litiges sont employées exclusivement par le professionnel ou par une organisation professionnelle ou une association d'entreprises dont le professionnel est membre, les États membres veillent à ce que ces personnes physiques, à moins qu'elles ne remplissent les exigences visées au paragraphe 1 sexies, fassent partie d'une instance collégiale composée d'un nombre égal de représentants des organisations des consommateurs et de représentants du professionnel ou, le cas échéant, de l'organisation professionnelle ou de l'association d'entreprises:

(b) credit institutions as defined in point 1 of Article 4 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council(*) excluding those credit institutions which have not issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC unless the total value of its assets exceeds EUR 30 billion;
(b) les établissements de crédit au sens de l'article 4, point 1, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil (*), à l'exclusion des établissements de crédit qui n'ont pas émis de titres négociables admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14, de la directive 2004/39/CE sauf si la valeur totale de leurs actifs est supérieure à 30 milliards d'EUR;

Member States may permit the companies referred to in Article 27 to omit the disclosures prescribed in this point unless those companies are of a type referred to in Article 1(1) of Directive 77/91/EEC, in which case Member States may limit disclosure to, as a minimum, transactions entered into directly or indirectly between:
Les États membres peuvent autoriser les sociétés visées à l'article 27 à omettre les informations prévues au présent point, sauf si ces sociétés correspondent à un type visé par l'article 1, paragraphe 1, de la directive 77/91/CEE, auquel cas les États membres peuvent limiter la divulgation, au minimum, aux transactions effectuées directement ou indirectement entre:

in articles referred to in point (b) where these have a non-nickel coating unless such coating is sufficient to ensure that the rate of nickel release from those parts of such articles coming into direct and prolonged contact with the skin will not exceed 0,5 μg/cm/week for a period of at least two years of normal use of the article.
dans les articles énumérés au point b), lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 μ g par centimètre carré et par semaine pendant une période d’utilisation normale de l’article de deux ans au minimum.

All apparatus shall meet the protection requirements referred to in Point 1 without external devices such as filtering or shielding, unless those devices, including the necessary instructions for use, are placed on the market together with the apparatus as a functional unit.
Tous les appareils doivent répondre aux exigences en matière de protection visées au point 1 sans dispositifs externes tels que filtres ou blindages, sauf dans les cas où ces dispositifs, accompagnés des modes d'emploi nécessaires, sont mis sur le marché avec les appareils en tant qu'unités fonctionnelles.

1. Every Member State shall, in the case of Member State nationals whose evidence of formal qualifications as a midwife satisfies all the minimum training requirements laid down in Article 40 but, by virtue of Article 41, is not recognised unless it is accompanied by a certificate of professional practice referred to in Article 41(2), recognise as sufficient proof evidence of formal qualifications issued by those Member States before the reference date referred to in Annex V, point 5.5.2, accompanied by a certificate stating that those nationals have been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least two consecutive years during the five years preceding the award of the certificate.
1. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme répondent à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 40 mais, en vertu de l'article 41, ne sont reconnus que s'ils sont accompagnés de l'attestation de pratique professionnelle visée à l'article 41, paragraphe 2, les titres de formation délivrés par ces États membres avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.5.2, accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

1. Each Member State shall, in the case of nationals of Member States whose evidence of formal qualifications as a midwife satisfies all the minimum training requirements laid down in Article 47 but which, by virtue of Article 49 is not recognised unless it is accompanied by a certificate of practical work experience referred to in Article 49(2) , recognise as sufficient proof certificates of training issued by those Member States before the reference date referred to in Annex V, point 5.5.2 , accompanied by a certificate stating that those nationals have been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least two consecutive years during the five years preceding the issue of the certificate.
1. Chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des Etats membres dont les titres de formation de sage-femme répondent à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 47 mais qui, en vertu de l'article 49 , ne doivent être reconnus que s'ils sont accompagnés de l'attestation de pratique professionnelle visée audit article 49 , paragraphe 2, les titres de formation délivrés par ces Etats membres avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.5.2 , accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins deux années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.