Vertaling van "point mentioned above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

Subgroup on Contagious Diseases other than those mentioned above
Sous-groupe Autres maladies contagieuses que celles ci-dessus

just mentioned above
à l'instant souligné

above mentioned amount | above mentioned sum
somme précitée

above mentioned sum [ above mentioned amount ]
somme précitée

referred to above [ above mentioned ]
mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

above-mentioned
susmentionné

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At this point it links in with the other strategies and policies mentioned above.
À ce stade, elle rejoint les autres stratégies et politiques citées ci-dessus.

In regard to point (b) above and as mentioned in a note for the file dated 13 July 2012 sent to the said interested parties following the hearing held on 11 July 2012, the Commission confirmed that in the absence of the customer names as mentioned above, the Commission refers to recital 47 above.
En ce qui concerne le point b) ci-dessus et ainsi qu’il a été mentionné dans une note versée au dossier le 13 juillet 2012, envoyée auxdites parties intéressées, à la suite d’une audition qui s’est tenue le 11 juillet, la Commission a confirmé qu’en l’absence des noms de clients comme mentionné ci-dessus, elle renvoie au considérant 47 ci-dessus.

There is an exception to the starting point mentioned above: Article 10 of the proposal which ensures that index data are available on line.
Il y a une objection au point de départ susmentionné: l'article 10 de la proposition, qui garantit que les données d'index sont disponibles en ligne.

In order to observe this rule, which applies without prejudice to the co-financing rule mentioned above, the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for a given financial year shall be at least 2,5 points below the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for the previous financial year.
Pour respecter cette règle, qui s'applique sans préjudice de la règle de cofinancement mentionnée ci-dessus, le pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre d'un exercice donné est inférieur d'au moins 2,5 points au pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre de l'exercice précédent.

A decision-making rule can be worked out for the purpose, incorporating the three points mentioned above: 1. the target fishing mortality for optimising the chosen parameter; 2. spawning biomass thresholds needed so that stocks can keep out of or be rescued from possibly dangerous ranges; 3. variations in TACs from one year to another.
On peut là encore construire une règle de décision qui intègre trois éléments précédemment évoqués: 1/ la mortalité par pêche cible qui permettrait d'optimiser le critère qui aura explicitement été choisi, 2/ les seuils de biomasses féconde pour éviter ou quitter les plages qui pourraient être dangereuses 3/ les variations de TAC d'une année sur l'autre. Des compromis seront là encore nécessaires.

As mentioned in point 3 above, Daphne has a cycle of implementation - monitoring - ex-post evaluation (see Annex 3 and 4 for an outline of these cycles).
Comme il est indiqué au point 3 ci-dessus, le programme Daphné se déroule selon un cycle ternaire: mise en oeuvre - suivi - évaluation ex post (se reporter aux annexes 3 et 4 pour une représentation schématique de ces cycles).

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.
(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.

This protection should cover the criminal activities mentioned above under points 1, 2 and 3 (a) (Article 5 (a)).
La protection en question doit couvrir les infractions pénales mentionnées aux points 1, 2 et 3 (a) ci-dessus (article 5, point a)).

The orientations for a future support regime for Community coal when the ECSC Treaty expires could incorporate the two fundamental objectives which have emerged since the Treaty was signed, mentioned at point (1) above.
Les orientations concernant un futur régime de soutien pour le charbon communautaire, à l'expiration du traité CECA, pourraient intégrer les deux objectifs fondamentaux qui se sont dégagés depuis la signature du traité, évoqués au point (1) ci-dessus.