Traduction de «point for action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reference point for action | RPA [Abbr.]
valeur de référence

twelve-point EU action plan in support of the Millennium Development Goals
Plan d’action de l’UE en douze points à l’appui des objectifs du millénaire pour le développement

30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]
Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]
action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

Five-Point Plan of Action on World Food Security
Plan d'action en cinq points relatif à la sécurité alimentaire mondiale

30-point Action Plan
Plan d'action en 30 points

impact fuze | point-detonating fuze | direct action fuze | percussion fuze | percussion igniter
fusée à percussion

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the Commission should be empowered to adopt methodological principles for the risk assessment and risk management recommendations regarding the establishment of maximum residue limits, rules on the conditions for extrapolation, measures setting reference points for action, including measures reviewing those reference points, as well as methodological principles and scientific methods for the establishment of reference points for action.
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des principes méthodologiques applicables à l’évaluation des risques et aux recommandations pour la gestion des risques concernant la fixation des limites maximales de résidus, des règles relatives aux conditions d’extrapolation, des mesures définissant des valeurs de référence, y compris des mesures visant à réexaminer ces valeurs de référence, ainsi que des principes méthodologiques et des méthodes scientifiques applicables à l’établissement des valeurs de référence.

not classified in accordance with Article 14(2)(a), (b) or (c), except where a reference point for action has been set for that substance pursuant to this Regulation and the level of residues does not equal or exceed that reference point for action.
non classée conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), b) ou c), sauf lorsqu’une valeur de référence a été fixée pour cette substance en application du présent règlement et que le niveau de résidus n’atteint ou n’excède pas cette valeur de référence.

A twelve-point EU action plan in support of the Millennium Development Goals
Plan d’action de l’UE en douze points à l’appui des objectifs du millénaire pour le développement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0159 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions - A twelve-point EU action plan in support of the Millennium Development Goals {SEC(2010) 418} {SEC(2010) 419} {SEC(2010) 420} {SEC(2010) 421} {SEC(2010) 422}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0159 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Plan d’action de l’UE en douze points à l’appui des objectifs du millénaire pour le développement {SEC(2010) 418} {SEC(2010) 419} {SEC(2010) 420} {SEC(2010) 421} {SEC(2010) 422}

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions - A twelve-point EU action plan in support of the Millennium Development Goals {SEC(2010) 418} {SEC(2010) 419} {SEC(2010) 420} {SEC(2010) 421} {SEC(2010) 422}
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Plan d’action de l’UE en douze points à l’appui des objectifs du millénaire pour le développement {SEC(2010) 418} {SEC(2010) 419} {SEC(2010) 420} {SEC(2010) 421} {SEC(2010) 422}

The main points of the 10-Point Privacy Action Plan were completed by March 2011.
La mise en œuvre des principaux éléments du plan d'action s'est achevée en mars 2011.

We have significantly improved the way we protect veterans' personal information through our 10-point Privacy Action Plan and our Privacy Action Plan 2.0.
Nous avons aussi implanté notre plan d'action pour traiter des enjeux de confidentialité et, également, pour moderniser ce plan selon la version 2.0.

There are other points of action, but from this nuclear summit where some 53 countries were involved, it is clear that some urgent action is needed in the world.
D'autres mesures doivent être prises, mais il ressort clairement de ce sommet, auquel quelque 53 pays ont participé, qu'il faut agir de toute urgence à l'échelle mondiale.

That is why over a year ago we took action to introduce a 10-point privacy action plan that ensures there are strict disciplinary measures if anyone breaks the law, and increases monitoring and access controls.
C'est pour cette raison que nous avons créé, il y a un an, un plan d'action en dix points pour nous assurer que des mesures disciplinaires strictes seront prises à l'endroit de toute personne qui enfreint la loi et pour accroître la surveillance et les contrôles d'accès.

As my hon. colleagues have pointed out, actions taken pursuant to the Indian Act are exempt from the Canadian Human Rights Act.
Comme mes collègues l'ont signalé, les gestes posés en vertu de la Loi sur les Indiens ne sont pas visés par la Loi canadienne sur les droits de la personne.