Traduction de «point at latitude 46°01′14″n » (Anglais → Français) :

(a) fish for seals during the period beginning on June 1 and ending on September 30 in the waters of Murray Harbour or its tributaries in the Province of Prince Edward Island that are inside a straight line drawn from the range light on Old Store Point at Latitude 46°01′17″N., Longitude 60°28′44″W., to the southernmost tip of Sable Point at Latitude 46°01′14″N., Longitude 62°29′07″W.;
a) dans les eaux du havre Murray ou de ses tributaires, dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, en deçà d’une ligne droite tirée à partir du feu de la pointe Old Store, située à 46°01′ 7″ de latitude nord et 60°28′44″ de longitude ouest, jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Sable, située à 46°01′14″ de latitude nord et 62°29′07″ de longitude ouest, durant la période commençant le 1 juin et se terminant le 30 septembre;

northerly in a straight line to a point at latitude 46° 01′ 10″ and longitude 64° 02′ 34″, being approximately on the middle thread of Baie Verte;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 46° 01′ 10″ de latitude et à 64° 02′ 34″ de longitude, soit approximativement sur l’axe de la baie Verte;

Thence westerly to a point at latitude 65°01′37″ and longitude 87°54′45″;
De là, vers l’ouest jusqu’à un point situé par 65°01′37″ de latitude et 87°54′45″ de longitude;

Thence southwesterly to a point at latitude 65°01′00″ and longitude 87°33′17″;
De là, vers le sud-ouest jusqu’à un point situé par 65°01′00″ de latitude et 87°33′17″ de longitude;

Thence northeasterly in a straight line to a point at latitude 63°01′34.53″ North and longitude 110°00′11.16″ West;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°01′34,53″ de latitude nord et 110°00′11,16″ de longitude ouest;

Mediterranean partner countries || 46.84% || 33.03% || 32.44% || 34.86% || 10.48% || 14.68% || 10.24% || 17.43% || 100.00% || 100.00% || 8.49% || 11.01%
Partenaires méditerranéens || 46,84 % || 33,03% || 32,44% || 34,86% || 10,48% || 14,68% || 10,24% || 17,43% || 100,00% || 100,00% || 8,49% || 11,01%

A. Baltic Sea area delimited by a line running from the Swedish coast at the point at longitude 13° E, thence due south to latitude 55° N, thence due east to longitude 14° E, thence due north to the coast of Sweden; and, area delimited by a line running from the eastern coast of Sweden at the point at latitude 55°30' N, thence due east to longitude 15° E, thence due north to latitude 56° N, thence due east to longitude 16° E thence due north to the coast of Sweden
A. Mer Baltique: zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte suédoise, à 13° de longitude E; de là, plein sud jusqu'à 55° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 14° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède; et, zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte orientale de la Suède à 55° 30' de latitude N; de là, plein est jusqu'à 15° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à 56° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 16 de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède.

Baltic Sea area delimited by a line running from the Swedish coast at the point at longitude 13° E, thence due south to latitude 55° N, thence due east to longitude 14° E, thence due north to the coast of Sweden; and, area delimited by a line running from the eastern coast of Sweden at the point at latitude 55°30' N, thence due east to longitude 15° E, thence due north to latitude 56° N, thence due east to longitude 16° E thence due north to the coast of Sweden
Mer Baltique: zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte suédoise, à 13° de longitude E; de là, plein sud jusqu'à 55° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 14° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède; et, zone délimitée par une ligne tracée à partir de la côte orientale de la Suède à 55° 30' de latitude N; de là, plein est jusqu'à 15° de longitude E; de là, plein nord jusqu'à 56° de latitude N; de là, plein est jusqu'à 16 de longitude E; de là, plein nord jusqu'à la côte de la Suède.

Member States shall not make available the exemptions set out in Articles 11, 27, 43(1), points (7a) and (7b), 46, 47 and 51 in the case of companies whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point (14) of Directive 2004/39/EC’.
Les États membres n'accordent pas les dérogations prévues aux articles 11, 27, à l'article 43, paragraphe 1, points 7 bis) et 7 ter), aux articles 46, 47 et 51 aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE».

(14) Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.
(14) Par "données de localisation", on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.