Vertaling van "point arrangement could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

topographic projection [ point-to-point projection | topographic arrangement ]
projection topographique [ projection point par point ]

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Possible future Readmission Agreements with ACP countries could address this point and would furthermore focus on practical and administrative arrangements and other modalities of readmission and return.
Les éventuels futurs accords de réadmission avec les pays ACP pourraient aborder cette question et également mettre l'accent sur les modalités de réadmission et de retour, ainsi que sur leur organisation pratique et administrative.

In practice one additional lane could be arranged at the border crossing point where automated border gates are used.
En pratique, un couloir supplémentaire pourrait être aménagé au point de passage frontalier où il est fait usage des barrières automatiques.

Our goal has always been to make the best possible use of our time here, and after discussion with the deputy government House leader, we would like to suggest that we suspend our sitting this morning for a few minutes, if there is unanimous consent, so that we can verify one last point that could substantially affect the arrangement of the business of the House.
Notre but à tous étant toujours de faire la meilleure utilisation possible de notre temps ici, et après discussion avec le leader parlementaire adjoint du gouvernement, on se permettrait de suggérer, si on pouvait avoir le consentement unanime, de suspendre pendant quelques brèves minutes nos travaux de ce matin afin de permettre la vérification d'un dernier élément qui risque de changer d'une manière substantielle l'agencement des travaux d'aujourd'hui.

For the purposes of point 4.2, a given purpose is to be considered essential where any other purpose that is or could be attributed to the arrangement or series of arrangements appears at most negligible, in view of all the circumstances of the case.
Aux fins du point 4.2, une finalité déterminée doit être considérée comme essentielle lorsque, compte tenu de l’ensemble des circonstances du dossier, toute autre finalité qui est ou pourrait être attribuée au montage ou à l’ensemble de montages apparaît, tout au plus, négligeable.

The national information point arrangement could be extended to the local level, thus fostering the specialisation of police forces engaged in maintaining law and order at football matches.
L'expérience des points nationaux d'information pourrait être étendue aussi au niveau local, favorisant ainsi la spécialisation des forces de police engagées dans le maintien de l'ordre dans les stades.

Reference to the use of hearing protectors could shift responsibility for ensuring a safe working environment from the employer to the employee. It is also an unfortunate arrangement from a legal point of view.
Pour ce qui concerne l'utilisation de protecteurs auditifs, la responsabilité d'assurer un environnement de travail sûr risque de passer de l'employeur au travailleur, sans parler du fait qu'il s'agit d'une construction juridique malheureuse.

Emphasizing the key role which the right tax arrangements could play in enabling firms to benefit fully from the large internal market, Mrs Scrivener pointed out that cooperation between firms was still impeded by tax rules which imposed on firms engaging in cross-frontier cooperation tax burdens which did not exist for those operating within a single country.
En soulignant le rôle primordial d'une fiscalité adéquate pour permettre aux entreprises de profiter pleinement de la dimension du marché intérieur, Madame SCRIVENER a déclaré que "la coopération entre entreprises reste handicapée par des règles fiscales qui imposent à des entreprises qui coopèrent par delà les frontières des charges fiscales qui n'existent pas pour les entreprises à l'intérieur d'un même pays.

Various key points may be highlighted: - The contrast between the speed with which a substantial uptake of supplies was effected in some Member States, and the relative slowness in various others; - Where administrative arrangement could be kept simple the action generally became operational relatively rapidly; - The major contribution to total volumes accounted for by certain produsts, for example butter and cheese, in contrast to the limited uptake of other goods such as yoghurt; - The general low correlation between the volume of uptake of the different foods in the various Member States and consumption levels of the same products in these countries (c) The beneficiaries No reliable estimate of the total number of beneficiaries can be made.
Les remarques suivantes s'imposent à ce sujet : - Il y avait un contraste entre la rapidité avec laquelle il a été procédé à une absorption importante des fournitures dans certains Etats membres et la lenteur relative avec laquelle s'est déroulée cette opération dans divers autres Etats membres. - Lorsqu'il a été possible de s'en tenir à des formalités administratives simples, la mise en oeuvre de l'action a été, en général, relativements rapide. - Certains produits, p.ex. le beurre et le fromage, ont pris une part importante dans le volume total alors que d'autres produits, tels que le yaourt, n'ont connu qu'une absoption limitée. - Il n'y avait pas de corrélation entre le volume d'absoption des différentes denrées alimentaires dans les divers Etats membres et les niveaux "normaux" de consommation desdits produits dans ces pays. c. Les bénéficiaires Il n'est pas possible d'établir une estimation valable du nombre total de bénéficiaires.

The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.
a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.

Second, we would recommend that perhaps the government could arrange for community college or university part-time courses so that representatives from these associations could get up to speed and be able to press their point of view, which is different, I think, from that of government administrators, but with some of the background that the administrators possess.
Ensuite, nous recommanderions que le gouvernement prenne des disposi tions pour que soient donnés des cours à temps partiel dans les collèges communautaires ou les universités de façon à ce que les représentants de ces associations puissent se mettre à jour et puissent faire valoir leur point de vue qui est différent, je pense, de celui des administrateurs gouvernementaux, mais avec une partie des connaissances des administrateurs.