Traduction de «point 13 above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annealing temperature [ A.P. | 13.0 temperature | upper annealing temperature | annealing point ]
température de recuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Switzerland shall not be considered as a Member State within the meaning of point 1 above for the application of Article 13 of the Protocol.
La Suisse n'est pas considérée comme un État membre au sens du point 1 du présent appendice pour l'application de l'article 13 du protocole.

In regard to point (b) above and as mentioned in a note for the file dated 13 July 2012 sent to the said interested parties following the hearing held on 11 July 2012, the Commission confirmed that in the absence of the customer names as mentioned above, the Commission refers to recital 47 above.
En ce qui concerne le point b) ci-dessus et ainsi qu’il a été mentionné dans une note versée au dossier le 13 juillet 2012, envoyée auxdites parties intéressées, à la suite d’une audition qui s’est tenue le 11 juillet, la Commission a confirmé qu’en l’absence des noms de clients comme mentionné ci-dessus, elle renvoie au considérant 47 ci-dessus.

The road test referred to in point (c) above shall not be conducted where the applicant can submit a statement from the manufacturer establishing that the vehicle complies either with UNECE Regulation No 13-H including supplement 5 or with FMVSS No 135.
Il n’est pas procédé à l’essai sur route visé au point c) ci-avant si le demandeur peut fournir une déclaration du constructeur établissant que le véhicule est conforme soit au règlement no 13-H de la CEE-ONU, y compris au supplément 5, soit à la norme FMVSS no

The road test referred to in point (c) above shall not be conducted where the applicant can submit a statement from the manufacturer establishing that the vehicle complies either with UNECE Regulation No 13-H including supplement 5 or with FMVSS No 135.
Il n’est pas procédé à l’essai sur route visé au point c) ci-avant si le demandeur peut fournir une déclaration du constructeur établissant que le véhicule est conforme soit au règlement no 13-H de la CEE-ONU, y compris au supplément 5, soit à la norme FMVSS no 135.

Switzerland shall not be considered as a Member State within the meaning of point 1 above for the application of Article 13 of the Protocol.
La Suisse n’est pas considérée comme un État membre au sens du point 1 du présent appendice pour l’application de l’article 13 du protocole.

2)once a starting point has been established for a body of groundwater characterised as being at risk in accordance with Section 2.4.4 of Annex V to Directive 2000/60/EC and pursuant to point 1 above, it will not be changed during the six-year cycle of the river basin management plan required in accordance with Article 13 of Directive 2000/60/EC.
2)Une fois un point de départ établi pour une masse d'eau souterraine caractérisée comme étant à risque conformément à l'annexe V, point 2.4.4, de la directive 2000/60/CE et au point 1 ci-dessus, il ne sera plus modifié au cours du cycle de six ans du plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.

once a starting point has been established for a body of groundwater characterised as being at risk in accordance with Section 2.4.4 of Annex V to Directive 2000/60/EC and pursuant to point 1 above, it will not be changed during the six-year cycle of the river basin management plan required in accordance with Article 13 of Directive 2000/60/EC.
Une fois un point de départ établi pour une masse d'eau souterraine caractérisée comme étant à risque conformément à l'annexe V, point 2.4.4, de la directive 2000/60/CE et au point 1 ci-dessus, il ne sera plus modifié au cours du cycle de six ans du plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.

children aged 14 years or over performing light work other than that referred to in the first point above; however, children over 13 may perform light work for a limited number of hours per week in categories of employment defined in national legislation.
aux enfants âgés de 14 ans au moins effectuant des travaux légers autres que les travaux visés dans le premier cas; des travaux légers peuvent toutefois être effectués par des enfants à partir de l’âge de 13 ans pour un nombre limité d’heures par semaine et pour des catégories de travaux, déterminés par la législation nationale.

20.The fact that a person has become subject to the legislation of another Member State in accordance with Article 13 (2) (f) of the Regulation, Article 10b of the Implementing Regulation and point 19 above, shall not prevent:
20.Le fait qu'une personne ait acquis la qualité d'assujetti à la législation d'un autre État membre, conformément à l'article 13 paragraphe 2 point f) du règlement, à l'article 10 ter du règlement d'application et au point 19, ne portera pas préjudice: