Traduction de «plenary sittings after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plenary sitting
séance plénière

Plenary Sitting of the Council of State
Bureau du Conseil d'Etat

verbatim record of the plenary sitting
compte-rendu in extenso des débats de l'Assemblée plénière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Calls on the Council and the Commission to inform the European Parliament of the results achieved in the UN General Assembly at the first possible plenary sitting after the conclusion of the deliberations;
4. invite le Conseil et la Commission à l'informer des résultats obtenus au sein de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première session plénière utile après la conclusion des travaux;

4. Asks the Council Presidency and the Commission to inform the European Parliament of the results achieved in the UN General Assembly at the first possible plenary sitting after the conclusion of the deliberations;
4. demande à la Présidence du Conseil et à la Commission d'informer le Parlement européen des résultats obtenus au cours de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première séance plénière possible après la conclusion des travaux;

The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.
La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.

3. Asks the Council Presidency and the Commission to inform the European Parliament of the results achieved in the UN General Assembly at the first possible plenary sitting after the conclusion of the deliberations in New York;
3. invite la Présidence du Conseil et la Commission à présenter au Parlement européen les résultats obtenus au cours de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première période de session plénière utile après la conclusion des travaux à New York;

4. Asks the current Presidency, the Council and the Commission to come and tell the European Parliament about the results achieved in the UN General Assembly at the first plenary sitting after the conclusion of the deliberations in New York;
4. demande à ce que la Présidence en exercice, le Conseil et la Commission viennent s'expliquer devant le Parlement européen pour les résultats obtenus au cours de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première session plénière après la conclusion des travaux à New York;

3. Asks the Council Presidency and the Commission to inform the European Parliament of the results achieved in the UN General Assembly at the first plenary sitting after the conclusion of the deliberations in New York;
3. demande à ce que la Présidence du Conseil et la Commission informent le Parlement européen des résultats obtenus au cours de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première session plénière après la conclusion des travaux à New York;

The previous proposal for a Directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after 12 years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text, but when this was put to the vote at a plenary sitting of Parliament there was no majority (273 MEPs voted for and 273 against) (see IP/01/943).
La proposition précédante de Directive sur les OPA a été rejetée par le Parlement en juillet 2001, après 12 ans de négociation. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil de Ministres de l'Union s'est achevée sur un compromis mais s'est conclu par une division parfaite des voix (273 pour, 273 contre) au session plénière du Parlement (voir IP/01/943). Ce vote était largement dû :

The Court of First Instance sitting in plenary session shall, after hearing the parties and the Advocate-General, decide whether or not to refer a case.
La formation plénière décide sur le renvoi, les parties et l'avocat général entendus.

If, after the Court of First Instance has been convened in plenary session, it is found that the quorum of seven Judges has not been attained, the President of the Court of First Instance shall adjourn the sitting until there is a quorum.
Si, la formation plénière du Tribunal étant convoquée, il est constaté que le quorum de sept juges n'est pas atteint, le président du Tribunal ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.