Traduction de «plenary noticed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

clerk of the plenary court | registrar of the plenary court
greffier de la Cour plénière | greffière de la Cour plénière

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

layoff notice [ prior layoff notice | advance layoff notice | notice of lay-off | notice of layoff ]
avis de licenciement [ préavis de licenciement ]

claim form [ notice of loss | notice of claim | application for compensation | insurance claim form | application for indemnity | notice of claim form | claim reporting form | loss notice form | claim notification form ]
formulaire de réclamation [ avis de sinistre | formulaire de demande de règlement | formulaire de déclaration de sinistre | formulaire de demande d'indemnité ]

notice period | period of notice | notice
délai de préavis

offence notice | notice of violation | notice of offence
avis d'infraction

Plenary Court
Cour plénière

Plenary Assembly
Assemblée plénière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/01 - EN - Recruitment notice PE/203/S — Director (F/M) (Function group AD, grade 14) — Directorate-General for the Presidency — Directorate for the Plenary // RECRUITMENT NOTICE PE/203/S // DIRECTOR (F/M) (Function group AD, grade 14) // DIRECTORATE-GENERAL FOR THE PRESIDENCY — DIRECTORATE FOR THE PLENARY
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/01 - EN - Avis de recrutement PE/203/S — Directeur (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction de la séance plénière // AVIS DE RECRUTEMENT PE/203/S // DIRECTEUR (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) // DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉSIDENCE — DIRECTION DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE

Recruitment notice PE/203/S — Director (F/M) (Function group AD, grade 14) — Directorate-General for the Presidency — Directorate for the Plenary
Avis de recrutement PE/203/S — Directeur (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction de la séance plénière

Overseeing procedures carried out at the beginning and end of the term of office of MEPs and observers (drafting of notices of resignation and forwarding to the Committee on Legal Affairs (JURI), preparation of announcements in plenary, provision of information to departments, liaising with the competent national authorities, preparation of files in connection with the verification of the credentials of incoming Members).
Assurer le suivi des procédures relatives au début et à la fin de mandat des députés européens et des observateurs (établissement des PV de démission et transmission à la commission des affaires juridiques (JURI), préparation de l’annonce en séance, information aux services, contact avec les autorités nationales compétentes, préparation du dossier relatif à la vérification des pouvoirs des députés entrants).

Since I joined the House on June 2, I have noticed that the issue of renewing forces is sometimes studied in committee, and sometimes by the House in plenary.
Depuis que je suis député à la Chambre, donc depuis le 2 juin dernier, j'ai constaté que dans certaines instances, la question du renouvellement des forces est étudié par le comité, et tantôt, elle est étudiée par la Chambre en séance plénière.

At the Jerusalem Plenary meeting in November 2010, Kimberley Process Participants provisionally approved, by a decision of the Plenary, the addition of Swaziland to the list of KP Participants, such approval to be confirmed by a KP Chair notice once certain outstanding issues had been resolved.
Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.

− Nobody here in plenary noticed, and that is why I told you that.
− Personne ici en plénière n’a remarqué quoi que ce soit, et c’est pourquoi, je vous ai dit cela.

Yesterday – in some cases as late as after 11 a.m – meetings that had been scheduled weeks ago to happen between 3 p.m and 5.30 p.m were cancelled at short notice. This was done at the President’s behest in consequence of the plenary debate due to be held at 3 p.m.
Hier, des réunions prévues plusieurs semaines auparavant et qui devaient avoir lieu entre 15 heures et 17h30 ont été annulées en dernière minute - certains ayant été prévenus après 11 heures même -, sur l’ordre du président, en raison du débat en plénière prévu à 15 heures.

(b) Giving notice given of the election of a Member during the period between the last plenary sitting of one parliament and the constituent sitting of the next: in cases of this kind (which affected a Maltese Member of Parliament at the end of the last parliament), an alternative needs to be found to the announcement by the President in plenary that notice has been received from a Member State.
(b) Le cas de la notification de l'élection d'un député au cours de la phase qui sépare la dernière séance plénière d'une législature et la session constitutive de la législature suivante: dans le cas d'espèce (apparu concrètement pour un député maltais à la fin de la dernière législature), il convient de prévoir des mesures de rechange ou de substitution à l'annonce par le Président en séance plénière de la notification par un État membre.

In the plenary debate of 4 September on the ‘Application of the EC-Israel Association Agreement’ the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l’"application de l’accord d’association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu’en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

In the plenary debate of 4 September on the ”Application of the EC-Israel Association Agreement” the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l'"application de l'accord d'association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu'en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.