Traduction de «plenary and permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

license | concession permit | exploration permit | concession acreage | exploration exclusive permit
permis de recherche

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

student pilot permit [ student pilot's permit | student pilot licence | student permit ]
permis d'élève-pilote

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

work permit
permis de travail

public house permit | pub permit
permis de brasserie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the Parliamentary Forum on Global Climate Change in 1990, which permitted several committees to hold joint meetings as well as a plenary session and print a single record of their proceedings, the Standing Orders were modified to permit such joint sittings (see Journals, March 28, 1990, p. 1424; Standing Committee on Privileges and Elections, Minutes of Proceedings and Evidence, March 19, 1991, Issue No. 42, pp. 3-4; Journals, March 20, 1991, p. 2728; April 12, 1991, p. 2943).
Après le Forum parlementaire de 1990 sur les changements climatiques dans le monde, à l’occasion duquel plusieurs comités ont été autorisés à tenir des séances conjointes ainsi qu’une séance plénière et à publier un compte rendu unique de leurs délibérations, on a modifié le Règlement pour permettre la tenue de séances conjointes de ce genre (Voir Journaux, 28 mars 1990, p. 1424; Comité permanent des privilèges et des élections, Procès-verbaux et témoignages, 19 mars 1991, fascicule n 42, p. 3-4; Journaux, 20 mars 1991, p. 2728; 12 avril 1991, p. 2943.)

Within that constitutional order, the War Measures Act permitted Parliament to give executive authority - plenary power - to proclaim an emergency and to execute emergency powers to the executive.
Dans le contexte de cet ordre constitutionnel, la Loi sur les mesures de guerre permettait au Parlement de donner à l'exécutif le pouvoir - les pleins pouvoirs - de proclamer une urgence et de se doter de pouvoirs d'urgence.

The first is to broaden the procedure to stop bad quality committee reports – and sometimes, regrettably, there are some – from sliding through the plenary without improvement and here it would be appropriate to permit the committee itself and not simply the rapporteur or two political groups or 10% of the membership of Parliament to table amendments.
La première est d'élargir la procédure pour empêcher que des rapports de mauvaise qualité de la commission – car il y en a malheureusement parfois – ne passent en plénière sans la moindre amélioration et il serait bon, ici, de permettre à la commission elle-même et pas seulement au rapporteur ou à deux groupes politiques ou à 10 % des membres du Parlement de déposer des amendements.

They will provide a forum for more wide-ranging debate before sessions, which will lighten the burden in plenary and permit more rigorous attention to questions raised during the session.
Elles seront un lieu de débats plus approfondis en amont des sessions, permettant ainsi un allégement des débats en plénière et un suivi plus rigoureux des questions abordées en session.

The Committee should be permitted to consult Member States in drawing up an indicative, non-definitive list of competent national authorities, as well as being enabled to send to the plenary a reasoned opinion on the merits of the case in question. The plenary will then decide the matter.
Elle délivre les États membres de la nécessité d'avoir à justifier le caractère approprié de toute autorité nationale. Elle donne compétence sans ambiguïté à la commission juridique pour examiner chaque cas selon ses propres mérites, en lui laissant toute faculté de demander toutes informations ou précisions complémentaires à l'État membre concerné. La commission devrait, d'une part, être autorisée à consulter les États membres afin de dresser une liste indicative, non définitive, des autorités nationales compétentes et, d'autre part, être habilitée à transmettre un avis motivé sur les mérites précités à l'Assemblée plénière, qui se prononcerait en la matière.

– (DE) Mr President, I should just like to point out that I believe that the House has passed an illegal resolution in the vote on the calendar because a four-day week in Strasbourg would only be permitted if there were no additional plenary part-session in Brussels or, conversely, I believe that only if the full plenary week has been exhausted is it legal to hold additional plenary part-sessions in Brussels.
- (DE) Monsieur le Président, je voudrais seulement signaler que l'Assemblée a pris une décision à mon avis illégale avec son vote sur le calendrier, car une semaine de quatre jours à Strasbourg ne serait autorisée que dans l'éventualité où il n'y aurait pas de sessions plénières supplémentaires à Bruxelles, ou inversement, les sessions plénières supplémentaires à Bruxelles ne se justifient de plein droit, d'après moi, que si la semaine de session plénière est déjà totalement épuisée.

In the resolution you adopted at your plenary sitting in February, you ask the Commission "to use its powers under Article 169 to adopt without delay effective political and legal measures to permit full freedom of movement within the Community in accordance with Articles 8a, 100 and 235 of the EEC Treaty".
Dans votre résolution adoptée en session plénière de février, vous avez demandé à la Commission "d'user des pouvoirs que lui confère l'article 169 du Traité CEE et d'adopter des mesures politiques et juridiques propres à assurer effectivement une liberté de circulation absolue à l'intérieur de la Communauté , conformément aux articles 8A, 100 et 235 du Traité CEE.